Vous voyez ce message parce que votre navigateur ne peut afficher correctement la mise en page de ce site. Effectuez une mise à jour vers un butineur qui supporte les standards du web. C'est gratuit et sans douleur.

NE PAS CLIQUER
LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
Nouvelle-nouvelle réforme de la loi NOTRe…
par Marc Laimé, 28 juillet 2019

A six mois des municipales le gouvernement, qui a lancé une grande offensive de calinothérapie des élus, non pas dans l’espoir de les rallier à sa cause, mais pour éviter un désastre aux élections de mars prochain, vient de présenter dans le cadre de la loi « Engagement et proximité », déjà adoptée par le Conseil des ministres à la veille da la pause estivale, un nouveau chamboule-tout de la loi NOTRe qui va encore aggraver l’invraisemblable foutoir résultant d’une loi imposée à la hache sous Hollande, puis sans cesse revue (à la baisse) sous Macron. Résultat prévisible du traitement des « irritants » dans une optique bassement politicienne, l’aggravation du bordel ambiant en forme de délitement accéléré de politiques publiques fondamentales.

Le 18 juillet à 19h00 sur France Inter un élu explique au micro du « Téléphone sonne » que nombre de ses collègues - notamment ceux de petites communes qui gèrent leur eau en régie -, rechignent à transférer leurs compétences eau et assainissement aux communautés de communes ou d’agglomération comme la loi Notre les y contraint. Et d’ajouter que face à la fronde des élus, le gouvernement s’apprêterait à permettre, une fois cette compétence transférée à l’EPCI, d’autoriser celui-ci à… la rétrocéder aux communes qui ne voulaient pas s’en dessaisir.

Avant de conclure que ce serait vraiment beaucoup plus simple de permettre aux petites communes de garder cette compétence si elles le souhaitent, plutôt que de perdre tout ce temps à la déléguer, puis, à en réclamer le retour…

Olivier Dussopt, alors député (PS) de l’Ain, rapporteur de la loi NOTRe à l’Assemblée nationale, depuis lors rallié à la macronie qui lui a confié la « réforme » de la Fonction publique, doit en faire des cauchemars.

Et qui retrouve-t-on à la manœuvre ? Son collègue Sébastien Lecornu, le couteau suisse du gouvernement, expert en coups tordus qui a déjà beaucoup donné depuis 2017, ce qui lui vaut le respect craintif de ses collègues en macronie.

Le cornaquage-sabotage de Hulot, c’était lui, avec le brillant résultat que l’on sait. La pantalonnade des « Assises de l’eau », encore lui. Le plan méthanisation pour calmer la FNSEA, qui s’inquiète de perdre un milliard d’euros avec la prochaine réforme de la PAC, et s’est vu consoler à coup de centaines de millions d’euros d’argent public pour construire des méthaniseurs partout à la hussarde, toujours lui. Avant que de chapeauter, mano dans la mano avec Matignon la mascarade multidiffusée du « Grand débat » de Jupiter en bras de chemise, façon « On achève bien les chevaux ».

Il était donc tout à fait logique qu’à quelques mois des élections municipales, Sébastien Lecornu ait dressé début juillet les grandes lignes de son projet de loi « Engagement et proximité » devant la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat. Avec au menu, notamment, une réforme des conditions d’indemnisation et de formation des élus et la mise en place de « mesures d’accompagnement des citoyens » aux fins de les intéresser à la chose publique ailleurs que sur des ronds points.

A cette occasion, au Palais du Luxembours, notre homme annonçait laisser de la place aux parlementaires lors de l’étude du projet de loi, affirmant qu’il y aurait un article « porte avion » dans le texte qui passera à l’Assemblée nationale et au Sénat.

« Il y a un article, dans le projet de loi, avec quelques mesures d’assouplissements sur la loi NOTRE. Cet article permet donc de faire « porte-avions » pour toutes les bonnes idées que vous pourriez avoir avec vos amendements. Je serai votre homme », lançait-il.

Ce qui n’est pas tombé dans l’oreille d’un sourd puisque ledit projet de loi pourrait s’aventurer sur des rivages imprévus comme la réforme du « Grand Paris », l’une des promesses de campagne du candidat Macron, abandonnée en rase campagne avant même la crise des Gilets jaunes, ce que les commentateurs oublient tous de souligner…

Car, interrogé par Philippe Dallier sur le projet du grand Paris, qui désespère le sénateur LR de la Seine-Saint-Denis, Sébastien Lecornu proposait un temps spécifique avec les parlementaires franciliens sur le sujet. « Est-ce que le Sénat est prêt à un mouvement, sur la métropole du Grand Paris, en se servant de ce projet de loi  ? […] S’il y a le souhait, je serai votre homme aussi. J’y suis prêt », concluait-il.

On conçoit que notre homme soit pressé, mars 2020 c’est demain. M’enfin, le dossier de presse diffusé avant le Conseil des ministres soulignait que les compétences tourisme et eau et assainissement sont gérées par l’intercommunalité depuis la loi NOTRe de 2015, ce qui n’est pas encore réellement le cas dans nombre de comcom et com d’agglo encore empêtrés dans lesdits transferts. Avant d’indiquer que ces compétences ne peuvent pas être déléguées à la commune, ce qui a suscité une vive réaction de Maître Eric Landot sur le blog de Landot et associés : « et les articles L. 5214-16-1, L. 5215-27, L. 5216-7-1 du CGCT ils sont faits pour les chiens ? ».

Passons, que nous baille le sénéchal Lecornu ?

Que l’intercommunalité « exercera une responsabilité d’organisation et s’assurera de la pérennité de ce service public de proximité, selon un cahier des charges précis à respecter. »

(Autrement dit, et pour calmer les naïfs, même en cas de "subdélégation" c’est l’EPCI qui conservera la compétence, autrement dit qui continuera à décider de tout en réalité...),

Et de proposer dans la foulée, accrochez-vous, la délégation de la compétence de l’assainissement des eaux, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à un tiers.

« C’est plus malin que la compétence optionnelle obligatoire parce que cela permet de différencier au sein même d’une intercommunalité », expliquait le ministre, prenant l’exemple d’une intercommunalité qui serait en milieu montagnard, avec des communes en hauteur et d’autres dans la vallée.

(A ce stade on ne sait pas si quelque chose est prévu pour les étapes alpines du Tour de France l’année prochaine).

Les pouvoirs de police du maire seront également rendus plus coercitifs avec la mise en place d’une amende administrative. « C’est quelque chose qui était vraiment très attendu après le Grand débat. Beaucoup de maires prennent des arrêtés de police qui ne sont pas suivis d’effet », plaidait-il

Beaucoup d’eau a depuis lors coulé sous les ponts.

Le Conseil d’État, pour sa part, ne voit « pas d’objection juridique » au dispositif prévu par le gouvernement sur l’eau et l’assainissement (possibilité de redélégation de tout ou partie de ces compétences aux communes). Il a en revanche proposé une nouvelle rédaction pour permettre aux communes qui le souhaitent de s’engager dans la procédure de minorité de blocage avant la promulgation de la loi. Il est donc à présent inscrit dans le projet de loi que sur ce sujet, « toutes les délibérations prises avant le 1er janvier 2020 (…) ayant pour objet de s’opposer au transfert des compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement, de l’une d’entre elles ou d’une partie d’entre elles ont pour effet de reporter le transfert de compétence au 1er janvier 2026 ».

En résumé, passé le délai du 30 juin, les collectivités qui n’auraient pas encore opté (sous conditions) pour un renvoi du transfert de compétences au 1er janvier 2026 peuvent la faire jusqu’au 31 décembre 2019… Mais seulement pour les comcom, pas les com d’agglo. Et va-t-en savoir ce qui se passera si une partie seulement de la compétence a été transférée, ça va chauffer dans les Préfectures…

Ensuite les EPCI ayant pris la compétence, comcom Et comd’agglo pourraient donc à nouv eau… les subdéléguer aux communes.

Tout ça pour ça.

Et comme tout le monde va faire de la surenchère lors de l’examen du projet de loi, on n’a pas encore fini de rire, ou de pleurer, c’est selon. Déjà l’ADCF et France urbaine, hier encore les chouchous ont commencé à pleurer leur mère en voyant la macronie caliner l’AMF.

Bon, et APRES les municipales on aura aussi un autre projet de loi "décentralisation" que mitonnent déjà Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu.

A suivre.

PDF - 205.9 ko
Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique -.

http://www.senat.fr/leg/pjl18-677.html

impression

commentaires

1 Nouvelle-nouvelle réforme de la loi NOTRe…

Bonjour,

Un mot pour signifier à Monsieur LAIME le plaisir que j’ai à lire vos articles toujours percutants et pertinents... Je suis aussi de la partie au sein d’un établissement public. Merci pour votre liberté d’expression et d’avis sur un sujet l’"Eau et ses rouages" finalement méconnu du grand public mais avec de grands enjeux.

Une remarque qui n’engage que moi, le vocabulaire utilisé, le phrasé et les références historiques ou contemporaines ne me sont pas toujours facile d’accès...ma culture est limitée mais j’y travaille avec votre aide :)

Très bonne continuation
Bien cordialement

poste par Jayromino - 2019-07-30@14:29 - Répondre à ce message
2 Nouvelle-nouvelle réforme de la loi NOTRe…

Il n’y aura, désormais, plus de fumée sans eau. Et M. Lecornu a fait école puisque la municipalité de Paris a ainsi lancé, assez discrètement quand même pour ne pas être dépassée par un élan trop populaire, ses ’ateliers de la Citoyenneté’ dans le grand esprit d’applaudissement qui caractérise les consultations publiques en France : ’Approuvez-nous !’

C’est un effet assez pervers du mouvement des Gilets jaunes que de voir tous les compositeurs auto-déclarés au grand oeuvre politique partager cette passion d’intéresser les électeurs à leur métier de citoyen.

poste par miloub - 2019-08-2@15:19 - Répondre à ce message
vous aussi, reagissez!