Dans son numéro de septembre 2009, le magazine de l’association de consommateurs publie un nouveau dossier titré « Prix de l’eau : des élus contre les abus », tour d’horizon des nombreuses révisions de contrats qui ont entraîné dans la période récente des baisses sensibles du prix de l’eau dans un grand nombre de villes françaises.
Après les polémiques qui avaient accompagné ses précédentes enquêtes sur le même thème, Que Choisir triomphe discrètement, tant ses révélations ont contribué à ce que les collectivités, sous la pression des usagers, s’attachent désormais à contrôler de plus près les conditions dans lesquelles les grandes entreprises privées du secteur s’acquittent de leurs engagements dans le cadre de délégations de service public. Que Choisir souligne aussi le regain d’intérêt pour la gestion en régie.
A travers une interview de l’expert bordelais Patrick du Fau de Lamothe, Que Choisir détaille surtout les subtilités d’une ingénierie financière complexe, qui contribue trop souvent à rendre totalement opaques les comptes afférents à un contrat de délégation.
Et souligne qu’une ère nouvelle semble bien s’ouvrir, après la récente décision du Conseil d’Etat, qui va conduire à raccourcir très sensiblement la durée de nombreux contrats de DSP actuellement en vigueur.
commentaires
attendez, de deux choses l’une : soit on se félicite des remises accordées au cours des renégo de DSP, mais alors on accrédite la thèse des gains de productivité qui font les marges, et qui deviennent les remises (vision optimiste du cercle vertueux) ; soit, soit on plaide pour le retour en régie, ce que semble faire que choisir. Mais alors, la question n’est plus : est-ce que les multinationales pourraient fournir le même service moins cher (question des profits), mais la question devient de savoir si des services municipaux pourraient fournir 1. le même service, et 2. au moins au même prix, au mieux à un prix inférieur.
C’est sur ce deuxième axe, je pense, qu’il faut commencer à porter le fer, sans arrières pensées, mais en se dotant de données techniques et
non plus idéologiques. Car c’est comme ça que ça a avancé sur la question des prix.
C’est la toute la question.
Une régie pourquoi pas ?
Mais on finance comment le personnel nécessaire, le matériel, le service de permanence.
Je suis élu local, membre d’un syndicat d’AEP rural (5 communes, 3000 branchements, une interconnexion). La réponse est claire pour nous.
Entre avoir un délégataire qui, entre autres, dans le cadre de son contrat d’affermage, prend en charge les travaux d’urgence (rupture de conduite, panne de pompe d’exhaure, etc,...) et recruter au moins une personne, acheter un véhicule, faire appel à un prestataire pour les urgences, etc...) la balance penche plutôt en faveur du délégataire.
La renégociation du contrat a eu lieu en 2007, et commme il y avait des concurrents, malgré notre petite taille, notre délégataire historique a fait une remise de 40% !
De ce fait, nous avons pu baisser le prix de l’eau et nous nous sommes fait épingler par l’agence de l’eau Seine-Normandie, qui nous a indiqué qu’avec un prix si bas (85cents/m3), nous risquions de perdre des subventions pour d’éventuels travaux.
y’a pas une contradiction, là ?
non, il n’y a pas contradiction : le prix de l’eau est aussi composé d’une part collectivité qui doit servir aux travaux de renouvellement. Cette renégociation est l’occasion de remonter la part collectivité, souvent trop faible et qui conduit des collectivités à des hausses brutales ou à s’endetter fortement lorsque de gros travaux deviennent nécessaires.
On n’arrête pas de parler prix et tarifs, mais il faut voir la qualité de service rendu en face ! De nombreuses communes rurales se vantent d’avoir un prix de l’eau faible car en régie, mais le jour où il y a un problème elles sont incapables de faire face car mal préparées et mal organisées (un seul agent municipal pour gérer le service, mais qui gère aussi la voirie, les espaces verts...).
Une régie peut tout à fait rendre le même service à l’usager qu’un délégataire pour un prix inférieur ou égal, mais il est évident que la taille joue pour beaucoup dans l’amortissement du matériel ou la gestion de la sous-traitance, le fait d’avoir assez de personnel pour gérer les astreintes...
Pour faire jeu égal avec les délégataires les communes en régie n’ont qu’à se regrouper. L’intercommunalité n’est pas un gros mot.
@CAD : vous avez raison sur un point : la politique des agences revient ces derniers temps à récompenser les derniers de la classe et à couper les vivres aux vertueux. Cela devient d’ailleurs assez ubuesque sur le bassin Rhin Meuse (le côté alsacien étant à ce titre bien plus avancé que le lorrain, et je ne suis pas impliqué dans la gueguerre alsace-lorraine je précise, je ne suis pas du coin).
Vous occultez cependant avec Pascale le phénomène de masse critique. Sans intercommunalité un peu développée avec un gros périmètre, évidemment que le public n’est pas compétitif techniquement. Vous auriez le même problème avec un privé non implanté localement d’ailleurs ^^
Par ici, on a une régie qui a une taille départementale et qui progressivement dégomme les privés, parce qu’elle est 20% moins chère à compétence supérieure ou égale (dixit en tout cas la presse locale).
Un débat de fond s’impose, et qui ne nous dirait pas que, comme pour l’assainissement collectif ou l’eau, la taille idéale ne se jouerait à l’échelle du département ?
Feup - Schiltigheim (67)
Ces enquêtes médiatisées ignorent 90 % du territoire. Si les prix diminuent en ville ce n’est pas le cas à la campagne. Les fermiers ( Lyonnaise, Veolia & Cie ) compensent le manque à gagner en ayant une politique agressive à la campagne.
EXEMPLES
Le Conseil Général de Côte d’Or ( droite-sarko ) ou celui de Haute Garonne ( gauche PS ) « préconise », dans le plus grand secret, l’interconnexion des villages dans un souci de solidarité pour obtenir un prix et une qualité de l’eau accessible à tous. Mais cette solidarité ne concerne pas les citadins et implique, à plus ou moins long terme, la privatisation du service public !
Et des prix qui augmentent de 300 % !
Un énorme dossier à constituer.
« La politique de l’eau a ses raisons que la raison ne connaît pas » www.igepac.com