Le sénateur Bruno Sido, figure historique du lobby de l’eau, interroge le gouvernement sur la pagaille créée par la nouvelle cartographie des cours d’eau, portée en 2015 sur les fonts baptismaux par l’ambassadrice des pingouins. Réponse : circulez, y a rien à voir.
– La question écrite n° 22908 de M. Bruno Sido (Haute-Marne - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du 20/05/2021 - page 3277 :
« M. Bruno Sido appelle l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, sur la représentation cartographique des cours d’eau.
L’institut géographique national (IGN) édite depuis longtemps des cartes, au 1/25 000 notamment, de très bonne qualité, très précises. En particulier, les cours d’eau indiqués y sont représentés par un linéaire bleu, continu ou pointillé, portant ou non un nom.
Cette référence servait, dans le cadre de la politique agricole commune, à définir les zones non cultivables avec obligation de mettre en place une bande enherbée de cinq mètres de large, le long de chaque rive, non fauchable et non traitée avec des produits phytopharmaceutiques ou de l’engrais.
Ainsi, les choses étaient claires et relativement simples. Il s’agissait des cours d’eau dont le trait bleu était continu et avec un nom.
Puis, l’administration du ministère de la transition écologie a eu l’idée de s’immiscer et donc de compliquer les choses.
Ainsi, existent aujourd’hui deux types de cours d’eau, ceux au sens de l’IGN et ceux au sens du type « bonnes conditions agricoles et environnementales » (BCAE), définis par l’arrêté national du 24 avril 2015.
Or, quand, chaque année, les agriculteurs font leur « déclaration PAC », ils doivent identifier les cours d’eau et ne savent pas si ce sont ceux définis par l’IGN ou ceux définis au sens « BCAE ».
Il y a même douze types de cours d’eau : trait bleu continu ou non, pointillé, avec ou sans nom, trait vert ou trait rouge avec ou sans nom.
La doctrine de l’administration chargée de l’instruction et de la vérification de ces déclarations n’est pas claire, car non fixée par le ou les ministres chargés de ces questions.
L’établissement de ces cours d’eau BCAE a été réalisé sans réelle concertation avec la profession et les agriculteurs ne savent plus, aujourd’hui, à quel saint (républicain) se vouer.
Il lui demande à quel moment tout cela sera mis en ordre, et qui mettra fin à cette complexité entre les administrations de l’agriculture d’une part, et de l’écologie d’autre part. »
– La réponse du Ministère de la transition écologique,
publiée dans le JO Sénat du 16/09/2021 - page 5378 :
« Le respect d’exigences de base en matière d’environnement, de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), de santé (santé publique, santé des animaux, santé des végétaux) et de protection animale conditionnent le versement de certaines aides de la politique agricole commune depuis 2005.
L’arrêté du 24 avril 2015, relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales liste quatre définitions des cours d’eau BCAE, s’appuyant sur la carte de l’institut géographique national (IGN) ou sur une carte locale, et précise, en annexe, la liste des départements pour chaque définition.
Cette gestion et ces définitions sont gérés par les services du Ministère de l’Agriculture, dont les services peuvent préciser la typologie des cours d’eau à identifier dans les dossiers déposés pour bénéficier de la Politique agricole commune.
Par ailleurs, la notion de cours d’eau est utilisée à des fins très variées, notamment, dans le cadre réglementaire propre à l’environnement.
La référence cartographique de base, très ancienne, connue de tous, est celle réalisée par l’IGN recensant notamment le réseau linéaire hydrographique repéré sur le terrain, qu’il comporte des écoulements ou non continus.
Ce recensement est bien antérieur à la création des cours d’eau dits BCAE et son actualisation régulière permet de tenir compte de la connaissance et de l’évolution des territoires.
Ces cartes font ainsi apparaître des tracés linéaires continus ou en pointillés, identifiés nominalement ou pas sur le terrain, sur lesquels s’appuient différentes réglementations.
En particulier, la réglementation des zones de non traitement autour des points d’eau a totalement repris comme définition de base, la référence au réseau hydrographique des cartes IGN.
La difficulté liée à la multiplication des zonages réglementaires auxquels doit se soumettre la profession agricole, a bien été identifiée par le gouvernement qui s’est fixé comme objectif de rendre cohérents les différents référentiels hydrographiques de manière à renforcer la lisibilité des objectifs et rendre plus efficients ces différents dispositifs de protection de l’environnement. »
Lire aussi :
– Quel avenir pour les cours d’eau intermittents ?
Les cours d’eau intermittents sont nombreux en France et ne sont pas localisés uniquement en région méditerranéenne. Il y a beaucoup d’enjeux avec les cours d’eau intermittents autour de la préservation de la ressource en eau, la biodiversité, le changement climatique...
Une vidéo par le réseau rivières sur les cours d’eau intermittents...
Le diaporama de la présentation utilisé dans la vidéo :
commentaires
pour les vendre à la finance !!!! évidemment !!!
Monsieur Le Président vient de quelle banque ???!!! pourquoi tant de pouvoir à la safer sur les sols et bâtis ruraux.... des zonages en question ??!!! c’est évident .... vu que le monde agricole est si mauvais pour l’environnement, la finance saura surement faire beaucoup que le petit paysan..... vu le fric dont elle dispose .... tout ça plutôt que de faire payer à la finance sa contribution au paiement des PSE aux agriculteurs ou petits propriétaires !!!
La messe est dite !
"La difficulté liée à la multiplication des zonages réglementaires auxquels doit se soumettre la profession agricole, a bien été identifiée par le gouvernement qui s’est fixé comme objectif de rendre cohérents les différents référentiels hydrographiques de manière à renforcer la lisibilité des objectifs et rendre plus efficients ces différents dispositifs de protection de l’environnement."
Mais quand ? Et pour quoi faire au final ?