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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
Nouméa : le scandale du “Grand Tuyau” inutile de Suez-Lyonnaise des eaux
par Marc Laimé, 3 novembre 2014

Suez-Lyonnaise des eaux a convaincu en 1998 les 4 communes de la Communauté du Grand Nouméa de construire, dans le cadre d’une concession de 50 ans un gigantesque aqueduc, le “Grand Tuyau”, pour répondre à des problèmes d’approvisionnement en eau largement surestimés après un épisode de sécheresse. Avant même que le contrat de concession ne soit arrivé à mi-parcours, les clauses léonines du contrat imposé par la filiale de Suez créée pour l’occasion conduisent aujourd’hui la collectivité du grand Nouméa à résilier la concession de manière anticipée. Le Grand Nouméa va “racheter” à Suez-LDE le “Grand Tuyau” qui lui aurait appartenu gratuitement à la fin de la concession, générant des bénéfices extravagants pour Suez, dont la filiale locale, la Calédonienne des eaux, va ensuite continuer à gérer l’aqueduc, sous la forme d’une “régie intéressée”, pour le Grand Nouméa...

L’opération restera dans les annales comme l’un des plus scandaleux PPP jamais conclu, Pour un investissement initial de 66 millions d’euros, dont un tiers subventionné par l’état (défiscalisation), Suez aurait perçu, selon la Chambre territoriale des comptes, 800 millions d’euros si le contrat avait été à son terme en 2048 !

L’aqueduc n’avait qu’une fonction de secours et d’appoint, et avait été surdimensionné du double qu’il n’aurait été nécessaire. La concession a été conclue sans appel d’offres, l’aqueduc n’a fonctionné qu’à dix pour cent de ses capacités, et la marge, officielle, de Suez, s’est établie, selon la Chambre territoriale des comptes à au moins 15% de son chiffre d’affaires !

L’opération est aujourd’hui dénoncée par une association locale d’usagers qui se bat pour faire échouer le “rachat”.

Le 31 décembre 1998 les quatre collectivités membres du Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN) signent une concession d’une durée de 50 ans (!) avec la Calédonienne des eaux, filiale locale de Suez-Lyonnaise des eaux. La concession va être mise en oeuvre par une filiale de la Calédonienne des eaux créée à cet effet, la Société anonyme des eaux de Tontouta (SADET), qui va porter le projet d’un “Grand Tuyau”, dont l’utilité a été remise en cause à trios reprises par la Chambre territoriale, puis la Cour des comptes dans son Rapport public 2013.

Trois rapports accablants de la Chambre territoriale des Comptes

Dès le mois de juin 2008, la Chambre territoriale des Comptes de Nouvelle-Calédonie publiait un rapport très critique sur la concession de service public du groupe Suez pour l’alimentation en eau du Grand Nouméa.
Le Syndicat intercommunal à vocation unique des eaux du Grand Nouméa (Sivu), créé en 1988 pour gérer les problèmes d’approvisionnement en eau, qui réunit les communes du Mont-Dore, de Nouméa, de Païtaet de Dumbéa) s’était vu proposer par le groupe Suez la construction d’un « Grand tuyau » de 46 kilomètres, acheminant l’eau de la rivière Tontouta jusqu’aux communes.

Grand Tuyau 1

Malgré de nombreuses études sur des choix alternatifs, la Chambre observait que « la seule préconisant le choix du Grand tuyau, émanait de l’entreprise se proposant de la construire » et qu’elle contenait de « nombreuses inexactitudes ».
« Très peu d’éléments étaient fournis sur les coûts d’exploitation très élevés du Grand tuyau », notaient les magistrats, ajoutant que le projet Suez « a été avalisé sans cahier des charges préalable, sans publicité, ni mise en concurrence ».

Grand Tuyau 2

La Chambre relevait aussi que la présentation du projet faite au Sivu en août 1998 était « trompeuse ». La Sadet (Société anonyme des eaux de Tontouta), filiale de Suez, avait notamment indiqué que la « redevance dite d’abonnement était fixe » alors qu’elle n’a cessé d’augmenter pour atteindre en 2007, « 20% de la facture d’eau ».

Le coût de l’équipement, initialement de 8 milliards francs CFP (67,2 millions euros), a également été minoré par le groupe qui « n’a pas précisé que le Grand tuyau devrait être intégralement renouvelé avant la fin de la concession », nécessitant « d’importantes provisions annuelles ».
« Le Sivu s’est engagé dans le projet de délégation en fonction d’informations erronées ou inexactes qu’il n’a pas souhaité vérifier », déplorait la Chambre.

La gestion de l’aqueduc du Grand Nouméa, citée dans le rapport annuel de la Cour des comptes publié la semaine dernière, est "en cours d’amélioration mais des progrès restent à faire", indiquait en février 2013 à l’AFP la Chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie.

En 2012, un second rapport de la Chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, cité dans le tome II du rapport annuel de la Cour des comptes consacré aux suivis, avait constaté des "améliorations".

"Un avenant au contrat entre le syndicat et son concessionnaire en 2009 a permis de réduire de 270 millions d’euros le coût pour les usagers, sur les 50 ans de cette très longue concession", déclarait à l’AFP M. François Monti, président de la Chambre territoriale des comptes.

Au terme du contrat en 2048, le concessionnaire aura tout de même perçu 530 millions d’euros "pour un coût initial de construction de l’aqueduc de 66 millions d’euros, dont un tiers avait été de surcroît subventionné par l’Etat", grâce au régime de défiscalisation.

M. Monti avait en outre indiqué que la part de risque de la Sadet s’était "légèrement" accrue puisque les recettes d’exploitation commerciale représentent désormais 11% de son chiffre d’affaires contre 1% auparavant.

Un suivi annuel technique et financier a par ailleurs été mis en place, même si le Grand tuyau demeure surdimensionné puisqu’il n’a jamais été utilisé à plus de 10% de sa capacité.

"Des progrès restent à faire, mais il est clair que notre rapport de 2008 a été pris en compte", déclarait M. Monti. Le rachat de l’équipement par le SIGN, que la Lyonnaise des eaux est prête à vendre, pourrait être une piste pour améliorer encore la situation. »

(On notera avec intérêt que les ministres de l’Intérieur, des Outre-Mers et de l’Economie n’ont strictement aucun commentaire à faire sur ce rapport au vitriol. Quant au président du Grand Nouméa il n’a pas même répondu à la Cour, laissant Suez s’en débrouiller...)

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Le Rapport public annuel 2013 de la Cour des comptes sur la gestion de l’aqueduc du Grand Nouméa

La pompe à Phynances

Le financement de l’affaire ? Sublime, forcément sublime. Sur un coût initial de 8 milliards de francs CFP, la subvention de l’Etat, via la défiscalisation, est de 2,5 milliards, les provisions pour renouvellement s’élevaient à 1,5 milliard en 2010, et les amortissements de caducité (1) étaient de 1,7 milliard, toujours en 2010...

Les provisions pour renouvellement représentent les sommes prélevées sur la facture des usagers par la filiale de Suez pour entretenir le réseau, et qui doivent donc être impérativement être utilisées à cette fin avant l’issue du contrat.

Les amortissements de caducité (1) sont un dispositif fiscal, exorbitant du droit commun, qui permettent, pour simplifier, à un concessionnaire de diminuer son impôt sur les sociétés du montant des investissements qu’il n’aurait pu amortir totalement avant l’issue du contrat.

Dans le pire des cas l’investissement restant à la charge du concessionnaire, SUEZ-LDE- Calédonienne des eaux-SADET, (soit 8 milliards - 2,5 - 1,5 - 1,7) n’excédait donc pas 2,3 milliards. Investissement (“lissé” sur les 50 ans de la concession), dont il s’est bien évidemment déjà remboursé, sinon dans son intégralité, du moins pour une très grosse partie, par le prix de l’eau vendue depuis 1998 à un tarif exorbitant, et sans aucun risque puisque l’essentiel, puis l’intégralité de sa rémuneration reposait sur le versement d’un forfait !

Un “rachat” contesté

Cette situation a finalement conduit en 2014 le SIGN à vouloir "racheter" ce contrat le 1er janvier 2015, sauf à voir le prix de l’eau connaître une évolution stratosphérique, comme le reconnait d’ailleurs sans ambages le president du SIGN dans un entretien aux Nouvelles Calédoniennes (Voir ci-après).

« Il est écrit dans le traité de concession daté du 31 décembre 1998 et signé par les quatre maires de l’époque, Jean Lèques, Harold Martin, Bernard Marant et Pierre Frogier, que le contrat ne pouvait être racheté avant la vingtième année. Ça nous emmène au 1er janvier 2019, donc avec quatre ans d’avance, nous pensons que ça ne tient pas », détaille Noël Tromparent, ancien magistrat engagé dans le monde associatif, trésorier de de l’Association de défense des usagers des services publics et privés (ADUSPP).

Le "rachat" se monte à un peu moins de 4 milliards de francs CFP, que le Sign emprunte… à l’Agence française de développement, (AFD), soit moitié moins que le coût initial de construction (8 milliards de francs)... « Le montant du rachat nous paraît exorbitant », s’exclame Noël Tromparent.

Pour casser ce "rachat", l’association va attaquer au tribunal administratif les délibérations votées par les quatre conseils municipaux de l’agglomération qui autorisaient les maires à racheter l’aqueduc via le Sign. Les contestataires devraient viser la délibération prise par le conseil municipal de Nouméa le 20 août 2014. « C’est la plus importante. Le montant de la somme garantie par la ville de Nouméa est de 2,2 milliards de francs, soit plus de la moitié du rachat », détaille Noël Tromparent.

« Nous voulons prouver que le Grand Tuyau était inutile. Le problème est là. La Lyonnaise des Eaux était juge et partie dans les années 1990. Elle a profité de quelques mois de sécheresse en Nouvelle-Calédonie pour dire que la construction de cet aqueduc était indispensable. Nous pensons que c’est entièrement faux. »

Pas du tout proteste George Naturel, président du SIGN dans Les Nouvelles calédoniennes :

- Le Grand Tuyau était-il indispensable ?

Sans ça, on n’aurait pas fait Dumbéa-sur-Mer et ses 6 000 logements. Même chose pour le Médipôle. Avec la sécheresse qui arrive, on est bien content et on le sera encore plus dans dix ou vingt ans. Les générations futures nous diront merci.

- Des recours contre le rachat vont être déposés. Selon vous, sont-ils fondés ?

Nous [maires de l’agglomération] avons décidé de racheter en totalité les parts de la Sadet. On ne l’a pas fait seuls dans notre coin. L’AFD a refait toutes les études techniques et juridiques. Le haut-commissariat a accepté ce rachat et la chambre des comptes a également suivi le dossier. Sur le prix, il y a eu des négociations avec la Lyonnaise des Eaux. Certaines choses sont estimables mais pas le contrat, qui a été signé en 1998 sur quarante ans. Après, concernant le recours, on verra bien ce que dit le tribunal. Je ne suis pas juriste.

- Que va vraiment permettre ce contrat ?

Les maires de l’agglomération vont pouvoir contrôler le prix de l’eau. Si on ne l’avait pas racheté, on se serait retrouvés avec un tarif très élevé. De l’ordre de 130 francs le litre d’eau d’ici une dizaine d’années. C’est donc bien dans l’intérêt des usagers. Bien sûr, on pourrait reparler des conditions dans lesquelles ces contrats ont été signés en 1998. Mais j’assume, j’avais ce contrat à gérer et nous avons décidé de le stopper.

- Comment sera géré le Grand Tuyau une fois la Sadet rachetée ? Par une régie intéressée. Nous avons aujourd’hui deux candidats, dont la Calédonienne des Eaux. »

DECRYPTAGE

- Suez réussit à « vendre » en 1998 à quatre communes de Nouvelle Calédonie une concession pour la réalisation d’un « Grand Tuyau » pour l’appoint et la sécurisation de l’approvisionnement en eau d’une grande partie du territoire.

- Le montage financier de l’affaire laisse à la charge du concessionnaire un investissement estimé à 2,3 milliards de francs, sur les 8 milliards de coût total du projet.

- Le prix de l’eau vendue aux usagers, fixé dans le traité de concession, a augmenté dans de telles proportions depuis 1998, qu’il a très probablement permis à Suez de rembourser tout ou partie de son investissement initial.

- Mais il va encore augmenter dans de telles proportions, à raison de l’équilibre économique du contrat, totalement déséquilibré par la rémunération forfaitaire de Suez, qu’il devient politiquement intenable pour les quatre collectivités du Grand Nouméa de continuer ainsi jusqu’en 2048…

- Alors que le contrat de concession signé en 1998 contient une clause stipulant que sa résiliation anticipée (le « rachat ») ne pourra intervenir qu’après 20 ans d’exercice, soit en 2018, le Grand Nouméa se laisse convaincre de résilier le contrat de manière anticipée en 2014 ! Pour le plus grand bénéfice de Suez qui va dès lors toucher le jackpot.

- Si le contrat avait été jusqu’à son terme en 2048, le Grand Nouméa récupérait gratuitement le « Grand Tuyau », qualifié de « bien de retour », car à l’évidence Suez aurait à cette date largement amorti sa quote part d’investissement initial dans la concession, qui se montait à 2,3 milliards de francs, sur un total de 8 milliards.

- La résiliation anticipée du contrat de concession, férocement léonin, qui a placé les quatre communes du Grand Nouméa dans la situation où elles ne peuvent plus assumer une augmentation exorbitante du prix de l’eau, permet à Suez de revendiquer la mise en œuvre du dispositif fiscal dit de l’amortissement de caducité, puisque la résiliation anticipée du contrat lui interdirait l’amortissement complet de son investissement initial de 2,3 milliards de francs. Comme le montant dudit amortissement de caducité est chiffré à 1,7 milliards de francs, depuis 1998, on voit qu’il ne restait plus que 600 millions de francs à amortir jusqu’en 2048, ce qui donne une idée de la rentabilité réelle de l’opération, chiffrée à 15% de marge par la Chambre territoriale des comptes… Le tout selon les dires de Suez, car il reste à vérifier que ce sont bien 2,3 milliards de francs que sa filiale a investis depuis 1998 ! On peut aussi s’interroger sur l’existence de provisions pour renouvellement à hauteur de 1,5 milliard d’euros en 2010 pour un équipement réalisé à partir de 1998. A l’évidence là aussi le poste provisions avait été très largement surestimé, avec un impact inflationniste sur le prix de l’eau…

- A l’arrivée les quatre communes du grand Nouméa se voient contraintes de « racheter » avant même la moitié de la concession de 50 ans, sinon le prix de l’eau deviendrait politiquement intenable, un « Grand Tuyau » à l’utilité douteuse, dont la construction, soufflée par Suez, a déjà rapporté une fortune à cette dernière, alors que ce « Grand Tuyau » serait devenu gratuitement la propriété du Grand Nouméa au terme normal du contrat, en 2048 !

- Pour financer le rachat du « Grand Tuyau », le Grand Nouméa va emprunter 4 milliards de Francs… à l’Agence française de développement (AFD), une banque publique dépendante de Bercy, normalement dédiée aux actions de développement en direction des pays pauvres, mais qui promeut, à travers ses prêts à des projets d’infrastructures à l’étranger les PPP, mais jamais les régies publiques !

- Enfin, une fois racheté le « Grand Tuyau » (inutile) à Suez, pour un coût astronomique pour les usagers de l’eau calédoniens et les finances publiques, et après avoir permis à Suez de réaliser une culbute financière colossale, le Grand Nouméa, au lieu de reprendre la gestion du Grand Tuyau en régie, va en confier l’exploitation à la même Calédonienne des eaux, filiale de Suez, sous forme de « régie intéressée », la pire forme de DSP, aujourd’hui quasiment abandonnée dans l’Hexagone, mais qui était le support juridique de l’exploitation su Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) par la Générale des eaux, puis Veolia, de 1923 à 2010. Régie « intéressée » qui porte bien son nom puisqu’elle n’a rien d’une régie, mais représente la pire forme de la délégation de service public, qui procure des bénéfices colossaux à l’opérateur privé…

La "régie intéressée" est en fait une vieille formule du siècle passé, bien avant que les DSP "encadrées" ne soient légion, après que le mot d’ordre ("tout le pouvoir aux élus" de la décentralisation de Gaston Deferre ait fait exploser le nombre des DSP et leurs abus afférents.

La "régie intéressée" est donc tout ce qu’il y a de plus légal, si elle est de plus en plus rarement rencontrée en France (Saintes il y a deux ans, par accident, après un conflit homérique entre Veolia et SAUR, qui a fait le lit d’AGUR...).

Un modèle tombé en désuétude, sauf dans l’Outre-Mer colonial avec le cas présent. Et c’est bien là le problème : Kanaky est le 6ème producteur/exportateur de nickel (et le second en réserves), ce qui génère une économie de rente minière qui provoque des tentatives plus ou moins sophistiquées de captation de la rente, tant par des entreprises que par des institutions financières.

Avec le "grand tuyau" (l’infrastructure) et la "régie intéressée" (son mode de gestion) c’est à l’évidence le cas.

Notes :

(1) L’amortissement financier constitue une exception fiscale réservée aux concessions (V. sur cette question, v. Instr. adm. 31 janv. 1928, mise en application par le juge fiscal : CE, 31 juill. 1942, n° 64927, Sté X : Rec. CE 1942, p. 241), sa justification étant fondé sur le fait que dans l’hypothèse d’un contrat trop court pour permettre au cocontractant d’amortir techniquement le bien dans sa totalité, ce dernier est éligible à pratiquer un amortissement de caducité. Ce processus s’inscrit dans une politique fiscale volontariste dont l’objet et d’inciter l’investissement des entreprises. Il permet surtout de pallier une éventuelle perte du cocontractant qui résulterait d’une durée contractuelle trop courte par rapport à la durée d’amortissement technique des biens qu’il a financés pour la réalisation du contrat. Le traitement des dépréciations des biens n’étant pas complet au terme de la convention, le cocontractant n’aurait pas d’autre choix que de constater un manque à gagner et donc de l’anticiper soit en augmentant le niveau de ses tarifs, soit encore en introduisant un mécanisme d’indemnité de fin de contrat. C’est pour éviter la survenance d’un tel phénomène que le droit fiscal autorise les concessionnaires à pratiquer cet amortissement de caducité.

Lire aussi :

- Partenariats Public Privé : pillage et gaspillage.

Mathilde Moracchini et Adrien Toucel, collection Politique à gauche, Editions Bruno Leprince, 2014

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