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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
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Méthanisation : mon amie c’est la finance…
par Marc Laimé, 10 novembre 2018

Espérant contenir la grogne de la FNSEA, qui va perdre gros avec la réforme de la PAC, Sébastien Lecornu, le couteau suisse du gouvernement, a œuvré avec succès pour déverser un pognon de dingue sur les « entrepreneurs ruraux » qui vont toucher le jackpot afin de développer massivement (oublions les normes et les contraintes administratives), autant d’usines à gaz qui ne vont pas tarder à se transformer en bombes à retardement environnementales.

- La question écrite n° 03247 de M. Guillaume Chevrollier (Mayenne - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du 15/02/2018 - page 632 :

« M. Guillaume Chevrollier attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l’ensemble des mesures à mettre en place pour encourager le développement de la méthanisation.

En effet, la filière est aujourd’hui sous exploitée, alors même qu’elle constitue un fort enjeu stratégique et prometteur dans la transition énergétique qui est engagée sur les territoires.

Les bénéfices de cette filière alternative font largement consensus : en termes environnementaux (production d’énergie renouvelable et valorisation des sous-produits, limitation des émissions de gaz à effet de serre, etc), mais aussi de diversification des activités agricoles.

Le plan « énergie méthanisation, autonomie, azote » avait été lancé par le précédent gouvernement en mars 2013, et s’était donné pour objectif la création de 1000 méthaniseurs à l’horizon 2020.

Cette promesse ne semble pas pouvoir être tenue : en France en janvier 2016, ce sont seulement 450 installations qui fonctionnent.

Le département rural de la Mayenne a à cœur de développer ce procédé. Quatre unités ont déjà été créées. Mais les porteurs de projet sont confrontés à de nombreux freins, notamment administratif et financier (les projets de méthanisation représentent un investissement variant de 300 000 € à15 000 000 €).

De plus, il existe un réel manque de pédagogie et d’information envers les habitants qui s’opposent à la construction d’unités à proximité de leur domicile.

Il souhaiterait savoir comment le Gouvernement souhaite relancer la méthanisation. »


- La réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire, publiée dans le JO Sénat du 04/10/2018 - page 5044 :

« La méthanisation est une filière prometteuse aux bénéfices multiples, tant en termes environnementaux que de création d’emplois.

La loi de transition énergétique fixe l’objectif que 10 % du gaz soit d’origine renouvelable en 2030 ce qui représentera 12 millions de tonnes de CO2 par an évitées (3 % de nos émissions).

La production de biogaz doit prendre une part importante dans l’atteinte des objectifs fixés par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, en s’appuyant entre autres sur le déploiement et la généralisation du tri à la source et la valorisation organique des biodéchets.

La filière méthanisation se trouve ainsi au croisement de plusieurs enjeux : l’énergie, la gestion des déchets par valorisation de matière organique, le climat par diminution des gaz à effet de serre par captation de méthane, et l’agriculture en permettant une diversification et un complément du revenu agricole.

Le plan Climat présenté par le Gouvernement en juillet 2017 a l’ambition de viser la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Pour atteindre cet objectif, le Gouvernement entend accélérer la diversification de notre mix énergétique au cours des prochaines années.

Pour cela, il a engagé la mise en œuvre de mesures opérationnelles à travers un plan de libération des énergies renouvelables, avec l’objectif d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables en simplifiant les démarches et soutenir les filières qui contribuent à ce développement.

Dans ce cadre, pour identifier des leviers d’action concrets, le Gouvernement a mis en place un groupe de travail « méthanisation » qui a rendu ses conclusions fin mars 2018.

Ce groupe de travail est composé de fédérations professionnelles, de gestionnaires de réseau, d’établissements bancaires, d’administrations, de collectivités et d’établissements publics, de parlementaires, d’associations de défense de l’environnement.

Les propositions du groupe de travail visent en particulier à simplifier les démarches administratives pour accélérer les projets et professionnaliser la filière afin de rassurer les investisseurs et les riverains des installations.

Parmi les principales actions émises par le groupe de travail destinées à relancer la méthanisation figure ainsi :

- le lancement d’un appel d’offres pour les projets de méthanisation avec injection atypiques ;

- la simplification des règles de soutien tarifaire avec la création d’un tarif de rachat à guichet ouvert pour les installations de cogénération de taille moyenne de 500 kW à 1 MW ;

- la simplification de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et de la réglementation « loi sur l’eau » ;

- la création d’un guichet unique méthanisation pour l’instruction des dossiers réglementaires ;

- la facilitation de l’accès au crédit pour la méthanisation agricole.

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation a ainsi annoncé qu’il consacrera 100 millions d’euros sur le Grand plan d’investissement (GPI) pour financer un fonds de garantie BPI au bénéfice des projets de méthanisation agricole ; la promotion des bonnes pratiques de la filière par des formations qui seront mises en place pour l’ensemble des acteurs et par le renforcement des démarches de qualité, permettront d’aider les porteurs de projets à présenter des projets limitant les nuisances et favorisant le dialogue local. »

Encadrement de la méthanisation

- La question écrite n° 06464 de M. Stéphane Piednoir (Maine-et-Loire - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du 02/08/2018 - page 3965 :

« M. Stéphane Piednoir attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les conclusions du groupe de travail « méthanisation » qui ont été présentées le 26 mars 2018.

Si la méthanisation est un système de production d’énergie renouvelable qu’il convient de promouvoir, il nécessite cependant d’être encadré.

Plusieurs propositions du groupe de travail précité visent à accélérer les projets de méthanisation et ce, notamment, en simplifiant la réglementation.

Ainsi, il est proposé que les méthaniseurs soumis à l’enregistrement ou à la déclaration au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soient désormais soumis au régime de l’enregistrement, ce qui aura pour conséquence de supprimer l’étude d’impact et l’enquête publique.

Cette disposition suscite beaucoup de méfiance.

Quelques exemples en Maine-et-Loire viennent témoigner du fait, qu’en matière de méthanisation, le non-respect de certaines normes peut engendrer des nuisances importantes. Les abus doivent être empêchés, car il portent atteinte à la crédibilité d’un système qui, lorsqu’il est bien cadré, est une bonne solution qui s’inscrit pleinement dans le plan de libération des énergies renouvelables.

Aussi, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour garantir le respect de l’environnement et des riverains. »


- La réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire, publiée dans le JO Sénat du 08/11/2018 - page 5682 :

« Les conclusions du groupe de travail sur la méthanisation présentées au mois de mars dernier prévoient de simplifier le cadre réglementaire des installations de méthanisation en augmentant le seuil d’autorisation de 60 tonnes de matières traitées par jour à 100 tonnes.

Ce changement de réglementation est intervenu lors de la modification de la nomenclature des installations classées opérée par décret n° 2018-458 du 6 juin 2018.

Il est en totale cohérence avec les seuils définis par la directive européenne sur les émissions des installations industrielles.

Concrètement, cette modification engendre le passage du régime de l’autorisation au régime de l’enregistrement de certaines installations, dont les capacités de traitement varient entre 60 et 100 tonnes par jour.

Ce régime d’enregistrement, s’il permet une instruction plus rapide des dossiers, impose une consultation du public lors de l’instruction des dossiers et des règles génériques auxquelles doivent se conformer les installations lors de leur exploitation.

Ces règles ont ainsi été révisées à l’occasion de la modification de la nomenclature, afin d’encadrer efficacement les installations basculant de l’autorisation à l’enregistrement et de garantir le respect des enjeux environnementaux et sanitaires posés par ces installations.

Par ailleurs, lorsqu’il apparaît que malgré le respect de ces règles génériques imposées à toute installation de méthanisation soumise à enregistrement, des nuisances environnementales sont générées par l’installation, des prescriptions complémentaires peuvent être prise par le préfet afin d’y mettre fin.

La réglementation des installations classées encadre les risques et les nuisances environnementales mais ne peut répondre totalement à elle seule aux questions d’acceptabilité posées par les habitants des zones urbaines ou rurales de plus en plus exigeants, à juste titre, du respect du cadre de vie.

C’est pourquoi l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a diffusé à la fois un kit citoyen grand public « la méthanisation en question » ainsi qu’un guide à l’attention des agriculteurs porteurs de projets, notamment pour les sensibiliser aux enjeux de la concertation territoriale et leur donner les conseils et les outils appropriés.

Ces outils doivent contribuer à consolider la confiance et la concertation entre tous et permettre un développement de la méthanisation dans les meilleures conditions possibles. »

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