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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
Marseille : la CRC dénonce des irrégularités dans l’attribution du « marché du siècle » à la SEM-Veolia
par Marc Laimé, 28 avril 2014

Dans des avis rendus publics le lundi 28 avril 2014, la chambre régionale des comptes PACA a mis en lumière plusieurs irrégularités dans l’attribution à l’automne 2013 des marchés de la distribution et l’assainissement de l’eau par Marseille Provence Métropole (MPM), la communauté urbaine de Marseille.

La chambre régionale, qui indique être intervenue à la demande du préfet de région, s’intéresse notamment à la durée des contrats, aux obligations de publicité, à la transparence dans la décision et à une possible situation de conflit d’intérêt d’une élue de MPM, dans quatre avis distincts, dont trois consacrés au marché de l’assainissement, et un à celui de la distribution.

Ces marchés de délégations de service public (DSP) d’un montant total de 3,2 milliards d’euros votés le 31 octobre par MPM ont été attribués à la Société des eaux de Marseille (SEM, désormais filiale à 100% de Veolia) pour la distribution, un contrat qu’elle détenait déjà depuis 60 ans, et pour deux des trois lots d’assainissement, le troisième revenant à Suez Environnement.

L’institution observe ainsi que le conseil de communauté a attribué ces DSP « sans procéder à aucun débat sur la durée du futur contrat (de 15 ans), qui en conditionnait pourtant aussi bien la régularité que l’équilibre économique ». Cette durée « manifestement excessive » joue sur l’économie du contrat « dont elle accentue le déséquilibre au profit du délégataire et aux dépens de la collectivité et de l’usager ».

« Risque de constat d’irrégularité par le juge administratif »

Les magistrats relèvent également que, si MPM a « bien respecté » les obligations de publicité initiales lors de l’appel d’offre, elle s’est exposée à « un risque de constat d’irrégularité par le juge administratif » en informant les « seules entreprises ayant retiré un dossier de consultation » d’éléments nouveaux « en particulier un report de la date limite du dépôt des candidatures et des offres ».

Autre grief sérieux : « l’influence active » d’une élue communautaire aux décisions « ayant abouti au choix de la SEM » et ses liens avec le P-DG de cette entreprise, Loïc Fauchon, ex-président et actuel président d’honneur de l’association Conseil mondial de l’Eau (qui organisa le Forum mondial de l’eau à Marseille en mars 2012) dont elle fut nommée trésorière en novembre 2012.

« Il existe un risque d’annulation des délibérations » auxquelles elle a pris part, cette élue pouvant être considérée « comme un conseiller intéressé », pointe la chambre.

MPM est également soupçonné de ne pas « avoir utilisé toutes ses marges de négociation (…), qui auraient notamment pu être mises au service d’une diminution des tarifs du délégataire plus forte que celle obtenue, ou à l’exigence que celui-ci réalise davantage de travaux neufs ». « Le résultat de la négociation est très favorable aux intérêts du délégataire », assure ainsi la chambre.

Lire aussi :

Veolia remporte les élections municipales à Marseille

Les eaux glacées du calcul égoïste, 9 octobre 2013.

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commentaires

1 Marseille : la CRC dénonce des irrégularités dans l’attribution du « marché du siècle » à la SEM-Veolia

Marc L.,je prépare un article sur "Remous chez Suez et Veolia ( JDD ce jour), et je n’y comprends rien...Et vous ?
JPC
0660630856

poste par JPCruse - 2014-05-4@17:50 - Répondre à ce message
2 Marseille : la CRC dénonce des irrégularités dans l’attribution du « marché du siècle » à la SEM-Veolia

quelle frustrtion de constater toutes ces arnaques les signaler et nous montrer la dictature elitiste se servir de ce levier de democratie representative.au choix qui devrait leur etre donné soit de partir et payer leur trahiison ou alors que la chasse soit ouverte que le citoyen ou constituante assemblée applique la sentance et demande des comptes a la justice pour sa complicite flagrante,peut etre arriverions nous a sauver ce qui doit l’etre. la regie publique .

poste par chaussonnet - 2014-05-6@14:20 - Répondre à ce message
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