Le Premier ministre Manuel Valls a donc assuré vouloir oeuvrer pour une remise à plat de la réglementation nitrates auprès de Bruxelles. "Nous travaillerons à une adaptation de cette directive nitrates dont l’approche normative a clairement montré ses limites", a-t-il déclaré lors des Terres de Jim, plus grand événement agricole en plein air organisé par les Jeunes Agriculteurs (JA).

Voir le discours du Premier ministre à Saint-Jean d’Illac, sur FR3-Aquitaine.

Morceaux choisis :

(...)

"Vous êtes des chefs d’entreprise. Je suis très heureux de ce premier échange avec des chefs d’entreprise du secteur agricole."

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"Nous ferons bientôt le point avec le ministre Bernard Cazeneuve sur la question du vol du matériel agricole"

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"Vous êtes des chefs d’entreprise, des chefs d’entreprise singuliers, connectés aux marchés"

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"Vous êtes, vous, de vrais écologistes car vous êtes au coeur de la nature. Pour cela il faut s’appuyer sur l’innovation pour promouvoir l’agroécologie."

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"Mobiliser la ressource en eau est un élément décisif pour l’installation des jeunes agriculteurs, c’est pour cela que nous avons tenu bon au barrage de Sivens."

"Ma politique est de débloquer ce pays. Il n’est pas possible qu’autant de réglementation entrave ces énergies, la simplification des normes et des réglementations est une priorité."

(...)

"La lutte contre le changement climatique ne doit pas se faire au détriment de la sécurité alimentaire. le gouvernement veillera à ce que les spécificité de notre agriculture soient bien prises en compte."

Le contentieux nitrates

Les agriculteurs demandent depuis des mois une remise à plat de la réglementation sur les nitrates, s’estimant dans l’impasse, malgré « leurs efforts pour améliorer les choses. »

On sait que la France vient à nouveau d’être condamnée jeudi dernier par la justice européenne pour manquements dans sa lutte contre la pollution aux nitrates. "Dans une très grande partie, la France n’a pas correctement transposé la directive nitrates, si bien qu’il y a un risque de pollution des eaux par l’azote", a considéré la Cour de justice de l’UE, se prononçant sur un deuxième recours engagé par la Commission européenne contre Paris sur ce dossier, qui fait l’objet d’un bras de fer entre les agriculteurs et les autorités françaises.

On indiquait samedi « dans l’entourage du Premier ministre » que « l’ambition de la France est de conduire des études scientifiques et de trouver des alliances pour faire évoluer la directive, »

Quand la FNSEA dicte sa conduite au ministère de l’Agriculture

L’affaire a en fait été préparée depuis plusieurs mois par le lobby agricole qui fait la pluie et le beau temps au Minagri. Tout ce beau monde savait parfaitement que la France allait de nouveau être condamnée (et ce n’est qu’un début, avant le DERU et la DCE…).

D’où la « communication sur l’eau » de Ségolène Royal au Conseil des ministres cet été, gesticulation visant à faire pression sur la DG environnement, qui sait parfaitement à quoi s’en tenir, et sur la nouvelle Commission en gestation.

D’où la « Note » distribuée par le Minagri avant-hier, et le communiqué commun avec le MEDDE, qui proclament, et d’un que c’est la faute à la droite, puisque la condamnation concerne la période 2009-2012, et de deux, (faut oser !), que le nouveau « plan national » adopté cet été par notre très vertueux gouvernement de gauche répond à toutes les demandes de Bruxelles !

Les "éléments de langage" du MINAGRI sont extravagants :

– une expertise scientifique commandée, "dans l’urgence" à l’INRA et à l’IRSTEA, eu égard au fait que le critère de l’eutrophisation des eaux continentales "fait débat" va permettre... "d’objectiver" les seuils de classemen t des zones vulnérables ;

– les agriculteurs bénéficieront des aides "maximales possibles" (...) pour les mises aux normes. Le Gouvernement, les Agences de l’eau et les collectivités territoriales les "accompagneront". (Entendre cracheront au bassinet !) ;

– le Gouvernement demandera à la Commission européenne un "délai suffisant" pour permettre aux milliers d’agriculteurs de réaliser les travaux."

Ca dure comme cela depuis 1991...

Ce déni furieux de la réalité vise aussi à « habiller » l’action que conduisent au sein de la Commission les « agents très spéciaux » qui y ont été parachutés l’an dernier par les ministères de l’Agriculture et de l’Ecologie français, comme nous l’avons relaté dans « Le lobby de l’eau » :

« Dès le printemps 2013 la France va réussir une opération d’infiltration sans précédent, en faisant désigner comme « experts détachés » auprès de la DG environnement de la Commission européenne à Bruxelles, pour une durée de trois ans, deux hauts fonctionnaires jusqu’alors en poste à la Direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de l’Ecologie.

Ils renforcent ainsi à Bruxelles l’action du représentant officiel du lobby de l’eau français, un ancien salarié de l’Agence de l’eau Loire Bretagne, qui intoxique depuis plus de dix ans, à part égale, tant les services de la DG environnement que les institutions françaises. Alors que la DG environnement vient de critiquer sévèrement à la fin de 2012, dans un rapport circonstancié, le « rapportage communautaire » français sur le mise en œuvre de la Directive cadre européenne sur l’eau, les « experts détachés » auprès de la Commission vont œuvrer à construire le nouveau village Potemkine français de la DCE… »

Mais ce n’est pas gagné…

Les « groupes d’experts » de la Commission européenne sur la sellette

La Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, lançait en mai dernier une enquête sur la composition et la transparence des groupes d’experts de la Commission, dont la première phase était une consultation publique sur ces deux sujets ouverte jusqu’au 31 août.

Cette enquête d’initiative faisait suite au rapport de la médiatrice européenne de décembre 2013, qui, tout en soulignant les progrès réalisés quant à la composition des groupes d’experts, mettait en lumière des problèmes persistants pour aboutir à une composition équilibrée de ces groupes d’experts.

Corinne Lepage, l’une des premières signataires du pledge "politics for people" de Corporate Europe Observatory (CEO), ONG qui se bat contre l’influence des lobbys et les conflits d’intérêts, ayant également fait partie d’un groupe de travail réunissant des députés et des représentants de la Commission sur la question de la transparence et des groupes d’experts, se félicitait le 14 mai 2014 du lancement de l’enquête d’initiative sur les groupes d’experts de la Commission européenne :

« Je me félicite de l’ouverture d’une enquête du médiateur européen sur les groupes d’experts de la Commission européenne. Durant tout mon mandat à Bruxelles, je me suis battue contre l’influence des lobbys, notamment au sein de l’EFSA. Il n’est pas acceptable que la Commission n’ait toujours pas rééquilibré la composition de ses groupes d’experts, comme il n’est pas acceptable que des grosses industries et le secteur bancaire aient un accès aussi privilégié au sein de la Commission, et une telle influence dans l’élaboration de la législation. Cette domination des lobbys nourrit la défiance des citoyens envers l’Union européenne. L’intérêt général exige que la Commission écoute autant la société civile et les citoyens que les intérêts économiques."

Lire aussi :

Manuel Valls remet en cause la directive nitrates

Euractiv, 8 septembre 2014.

FNSEA et JA Poitou-Charente : manif à Orléans le 16 septembre

L’Agriculteur charentais