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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
Loi NOTRe : les maires ruraux dénoncent un coup de force
par Marc Laimé, 29 mai 2018

L’association des maires ruraux a réagi dans un communiqué daté du 28 mai à l’échec de la Commission paritaire mixte qui aurait pu voir le jour après le rejet pur et simple au Sénat du projet de loi Ferrand-Fesneau, adopté en première lecture en urgence le 30 décembre dernier, et qui va donc désormais revenir à l’Assemblée pour adoption définitive avant l’été.

"La séance du 17 mai de la Commission Mixte paritaire (CMP) devant statuer sur les points d’accord entre l’Assemblée et le Sénat à propos des transferts de compétences sur l’eau et l’assainissement a échoué.

Pour l’association des maires ruraux, "la volonté du gouvernement de passer outre a été plus forte que celle de ce même gouvernement de mettre le dialogue au cœur des échanges entre l’État et les collectivités.

Pour preuve, le sujet était à l’ordre du jour de « l’instance de dialogue » que le Premier Ministre réunissait au même moment à Matignon en présence des associations d’élus.

De dialogue, il n’y en a pas eu, sans doute au motif que le dossier allait mettre au grand jour la stratégie de l’État de ne pas écouter les élus, ou alors une minorité.

Dans ce dossier très technique et politique à la fois, les Maires ruraux dénoncent les arguments convoqués au service d’une idéologie de la dépossession du pouvoir des élus locaux et de la concentration.

Cinq éléments le prouvent :

- 1. L’État invoque les faibles investissements pour justifier le fait d’interdire à termes aux communes de décider de se regrouper à la bonne échelle. En quoi ceux qui auront la compétence auront plus de moyens ? Les agences de l’eau, gouvernement après gouvernement sont ponctionnées.

- 2. L’échelon « pertinent » serait l’EPCI. Assertion aussi gratuite que fausse quand on prend le temps « d’écouter le terrain ».

- 3. Notons que l’Assemblée préfère se réfugier derrière l’avis technocratique du Conseil général à l’environnement et au développement durable (CGEDD) plutôt que celui de leurs collègues élus majoritaires pour demander la souplesse et la liberté d’action. Dont acte.

- 4. Coup de grâce à la démarche communautaire, l’argument qui prétend « encourager la coopération », alors que sa traduction législative la rend obligatoire à un échelon qui n’est pas forcément pertinent.

- 5. Enfin, sur la méthode, le groupe de travail a produit une ligne de conduite, une sorte de « pré-CMP » que le gouvernement a préféré laisser sur le bord du débat.

Les maires ruraux de France poursuivront dans les prochains mois leur combat ; en défendant la liberté communale dans la définition des choix stratégiques de la compétence Eau/Assainissement ; en dénonçant le détournement de fonds opéré par l’Etat sur les budgets des Agences de l’eau financés par la contribution des citoyens ; en se retirant des Assises de l’Eau.

Ils refusent de se compromettre dans une démarche fortement orientée et menée à l’emporte-pièce par le Gouvernement. "

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