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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
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Les rapports sur l’eau en France de la Documentation Française
par Marc Laimé, 3 mai 2009

La Documentation Française publie, en format papier et en ligne, un nombre considérable de rapports consacrés à la gestion de l’eau en France. Trop souvent méconnue, cette ressource documentaire permet d’appréhender toutes les dimensions de la gestion de l’eau, à l’heure où celle-ci devient de plus en plus complexe, et est très souvent controversée. Une mine d’informations à consulter d’urgence, comme en témoignent les exemples ci-après.

"L’eau en France : la gestion d’un bien pas comme les autres".

« Le secteur de l’eau en France connaît depuis quelques années des transformations. Le système actuel de gestion de l’eau repose sur une politique très décentralisée, basée sur le principe de la couverture du coût de l’eau par son prix (« l’eau paie l’eau »), dans lequel le prix joue un rôle fondamental.

« La gestion de l’eau en France, décentralisée, incombe généralement aux collectivités territoriales. Mais l’État intervient fortement dans la gestion de la ressource, ce qui a notamment permis de maintenir le prix de l’eau en dessous de la moyenne européenne. L’intervention de l’État a également permis de moraliser les pratiques entre entreprises privées et responsables publics en introduisant des procédures de transparence dans les contrats de délégation.

« Le secteur français de l’eau est de ce fait en constante évolution. La remunicipalisation de l’eau à Paris en est un exemple. La Ville de Paris a en effet décidé qu’à partir du 1er janvier 2010, la gestion de l’eau dans la capitale sera désormais confiée à un seul opérateur public.

- Introduction

- Une organisation territoriale à quatre niveaux

- La détermination du prix de l’eau

- Vers un retour à la gestion publique de l’eau ?"

(Dossier réalisé en avril 2009).

Lire le dossier.

"Coût du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine".

« Depuis 2004, de nouvelles modalités de contrôle sanitaire de la qualité de l’eau sont entrées en vigueur à la suite de la transposition dans le code de la santé publique de la directive européenne 98/83/CE.

"Ce renforcement du contrôle sanitaire suscite des réactions de la part de certains élus de petites collectivités dans la mesure où le coût des prélèvements et analyses est à supporter par toute personne publique ou privée responsable d’une production ou d’une distribution d’eau au public (PRPDE).

"Le présent rapport, après un rappel du dispositif réglementaire, répond aux interrogations relatives aux coûts engendrés par la réglementation et aux questions annexes afférentes aux examens, puis, dans un dernier point, traite du problème des contrôles additionnels sur les masses d’eau de surface utilisées pour le captage d’eau destinée à la consommation humaine.

(Conseil général de l’environnement et du développement durable Inspection générale de l’administration et Inspection générale des affaires sociales).

Lire le rapport.

Voir la bibliothèque des rapports publics sur l’eau édités par la Documentation Française.

VOIR AUSSI :

L’eau, bibliographie en langue française

Les eaux glacées du calcul égoïste, 14 janvier 2009.

A SONG

Je dors en Bretagne ce soir

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