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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
Les fonds européens pour l’environnement sous surveillance
par Marc Laimé, 27 avril 2012

Voilà qui ne va pas arranger les affaires des centaines de structures actives dans le domaine de l’environnement en France, et dont la survie dépend pour partie de l’attribution de fonds européens. Le Canard Enchaîné révélait dans son édition du 25 avril 2012 que Bruxelles venait de geler l’attribution de fonds européens Feder sur fond « d’erreurs » manifestement excessives, tandis qu’un ancien responsable de l’OLAF, l’organisme de lutte européen contre la fraude, dénonçait au site Euractiv une fraude à grande échelle qui gangrène, en France comme dans toute l’Europe, l’attribution de fonds communautaires… En outre, dans un communiqué du 7 mars 2012, le Commissaire à l’environnement, M. Janez Potocnik, annonçait que des contrôles accrus seraient exercés afin de réduire les coûts et d’améliorer la mise en oeuvre de la législation communautaire dans le domaine de l’environnement.

« Bruxelles met la France à la diète

Depuis bientôt deux mois l’Europe a coupé le robinet des subventions à la France. Ce sont près de 350 millions d’euros versés d’ordinaire via le Fonds européen de développement régional (Feder) qui ne sont pas arrivés aux régions françaises. En novlangue européenne cela donne : « La Commission européenne a décidé d’interrompre les délais de paiement du Feder. (…) Cette décision intéresse l’ensemble des 31 programmes français. » Cet avis, dont le Canard s’est procuré une copie, a été notifié au gouvernement, le 1er mars, par le président de la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC). Chargée d’évaluer l’utilisation des fonds européens, cette commission a débusqué « un taux d’erreur national de 4,43%, sensiblement supérieur au taux considéré comme le maximum admissible. » Du jamais vu, de mémoire d’eurocrate.

« Ce taux d’erreur, cela ne veut pas dire qu’il y a fraude », s’enflamme un haut fonctionnaire de l’Intérieur chargé de la gestion du Feder. « C’est vrai, répond Bruxelles. Mais cela ne veut pas dire qu’il n’y en a pas. Nous cherchons. » Et un membre de la CICC de préciser : « Il s’agit, dans la plupart des cas, d’anomalies administratives, de procédures qui ne sont pas, ou mal, respectées. Mais le taux d’erreur est anormalement élevé. Il doit être absolument corrigé. » C’est qu’il y a un très gros paquet d’euros en jeu.

A la date du 16 avril, plus de 24 000 projets étaient ainsi retenus et devaient être financés, pour un total de 17,5 milliards d’euros. Depuis le 1er mars, ce sont des dizaines d’aides directes aux PME qui n’arrivent plus, des centaines d’infrastructures dans le domaine des nouvelles technologies et de l’environnement qui sont gelées. Les comptables de la CICC ont réclamé au gouvernement la mise en place urgente de mesures correctrices. Un bilan doit en être dressé vers le 1er mai. « C’est très désagréable », reconnaît-on place Beauvau, où l’on se dit « certain que la situation sera rétablie d’ici à l’été. » Espérons que cette affirmation ne fera pas encore monter le « taux d’erreur »

Didier Hassoux, Le Canard enchaîné, mercredi 25 avril 2012, page 4.

Lire aussi :

- Mario Vaudano : « La France couvre les fraudes aux fonds européens »

Euractiv, 19 avril 2012.

Environnement et législation communautaire : contrôles accrus

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Le communiqué de la Commission - 7 mars 2012

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