Le rapport d’Yves Daudigny (sénateur PS de l’Aisne) sur l’ingénierie publique, adopté le 22 juin 2010 par la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Alain Lambert (sénateur de l’Orne), rappelle que « les services de l’État ne feront plus d’ingénierie publique dans le secteur concurrentiel au profit des collectivités territoriales à partir du 1er janvier 2012. Ce désengagement de l’État est d’ores et déjà perceptible ». Le rapporteur a dédié ce document « aux élus des plus de 30.000 communes ou groupements de communes de France qui n’ont pas la capacité d’organiser leurs propres services d’ingénierie ».
« Les directions départementales de l’équipement ne feront plus d’ingénierie publique dans le secteur concurrentiel au profit des collectivités territoriales à partir du 1er janvier 2012. Ce désengagement de l’Etat est d’ores et déjà perceptible.
« Quelles sont les raisons qui ont amené un tel bouleversement dans un pays qui s’enorgueillit d’un niveau d’infrastructures locales et nationales exceptionnel ? Comment les collectivités territoriales, et plus particulièrement les petites communes, vont-elles pouvoir faire face à cette nouvelle situation ? L’ingénierie privée est-elle en mesure de proposer un modèle économique viable en substitution ?
« Publié à l’issue d’un large débat au sein de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, le 22 juin 2010, ce rapport tente de répondre à ces questions, en examinant les bonnes pratiques déjà mises en place par certaines collectivités territoriales. Il propose quatre pistes de solution visant à garantir la pérennité de l’assistance technique de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT), le développement d’une ingénierie publique territoriale, l’ouverture du réseau scientifique et technique et, enfin, la bonne utilisation des marchés publics.
« L’Etat prestataire s’éteint progressivement quand s’affirment ses missions d’impulsion, d’animation, de contrôle. La mission d’Etat expert, dans un contexte d’ouverture aux collectivités, est un fondement indispensable d’une nouvelle ingénierie publique que les élus attendent et espèrent, à côté de l’ingénierie privée. »
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Les eaux glacées du calcul égoïste, 26 juin 2010.
Ouai enfin bon c’est un peu la fumette ce genre de rapport, va falloir qu’ils expliquent comment ils maintiennent une expertise qui ne s’appuie sur aucune pratique de terrain (voir déjà les suites de Xynthia,etc...)
Le plus marrant c’est que ceux qui ont de tout temps combattu l’ingénierie d’Etat sont les premiers à pleurer, à faire les frais de l’absence de régulation du marché de l’ingénierie que permettait la présence d’un opérateur public, voire même à proposer des trucs...
Quant à la reconstruction d’une ingénierie publique de qualité par les collectivités j’ai quelques doutes (poids des intérêts économiques locaux, mobilité géographique réduite, modalités de recrutement et de promotions,relatif isolement des collectivités : que des bons ingrédients)...