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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
FLUX
Les associations d’usagers face à de nouveaux défis
par Marc Laimé, 9 janvier 2016

Organisées au sein de la Coordination nationale des associations de consommateurs d’eau (CACE) depuis le début des années 90, les pionnières du militantisme pour l’eau en France ont dressé le 1er décembre 2015 à Ternay, à l’occasion de leur assemblée générale annuelle un bilan et surtout un panorama des nouveaux défis auxquels leurs membres sont confrontés.

En 2015, les actions de la CACE se sont déroulées autour de 4 pôles :

- l’AQUAREVOLTE (leur congrès annuel) à Amballon dont les interventions ont été communiquées et sans oublier l’excellent accueil des militants et la présence de quelques élus ;

- les réunions périodiques de Ternay ;

- la nouvelle « Lettre-CACE » avec son nouveau serveur, qui permet aux inscrits de communiquer largement dans la mesure où tous ne sont pas membres de la CACE mais dont il est essentiel de connaître les idées qu’ils défendent ou mettent en débat ;

- les aides multiples et variées que la CACE dispense en direction de ceux qui la sollicitent et qu’il est difficile, de ce fait, de ranger dans la classification.

Les aides proposées par la CACE

Les thèmes évoluent assez rapidement de la formation vers le concret c’est-à-dire vers de l’aide face à des situations réelles en cours.

Rien ne sert en effet de dispenser un enseignement si les enseignants ne sont pas en mesure d’appliquer ce qu’ils enseignent pour résoudre les problèmes concrets qui se posent dans la vie réelle.

Ces thèmes peuvent être classés de manière non exhaustive suivante :

- des aides aux particuliers ;

- des aides aux associations ;

- des aides aux collectivités.

Ces aides ont souvent un aspect aussi particulier qu’encourageant : elles se déroulent dans le temps. Les « gens » revenant plusieurs fois vers nous surtout lorsque la réussite n’est pas totalement intervenue tout de suite. Ce qui prouve au passage qu’ils gardent confiance en nous et que notre aide est efficace.

Les aides aux particuliers

En tête, l’accès à l’eau potable :

- souvent refusé sous conditions inacceptables à des usagers qui ont voulu « se mettre chez eux » sans en avoir les moyens en retapant des habitations en zone rurale ;

- voire refusé pour reprendre le terrain sans avoir à expulser : le refus de l’accès devient une arme « passive » ;

- on a aussi le cas de gens qui ont construit petit à petit en zone non constructible et sans permis et qui nous demandent de les aider à frauder.

Difficile à traiter car ces gens-là sont en place depuis souvent longtemps et ne comprennent pas ce qui leur arrive. Car, comme ils disent, « on nous fait payer les impôts locaux. On croyait donc qu’on était au même niveau que les autres ».

Ces situations sont d’une extrême gravité dans la mesure où ces gens utilisent des eaux dont la potabilité n’est pas suivie par l’ARS et que leurs habitations ne bénéficient pas d’une protection incendie règlementaire.

A l’identique, des ANC acceptées et autorisées par les maires avant les rappels à la réglementation imposée par de nouvelles lois (on connaît la chronologie depuis les années 2006 grâce à la thèse Rollin (402 pages) université de Lyon 2. Il est également préoccupant de constater que les SPANC ne respectent pas toujours la réglementation en vigueur.

Mais aussi une foule de demandes d’aide concernant les demeures anciennes (parfois un hameau dans son entier) dont la source ou le puits s’est altérée en quantité et en qualité et dont le raccordement au réseau devient incontournable. Là ce sont souvent des exigences financières proches de l’arnaque qu’il faut mettre en échec.

Les aides aux associations

On retombe sur l’accès à l’eau potable car on se retrouve non plus sur des cas isolés mais par exemple sur des lotissements

Le cas de Martigues est intéressant car il concerne des cabanons existant depuis des dizaines voire depuis des centaines d’années sur une plage en bord de mer. Ils servaient d’abri à des pêcheurs. Ils ont été aménagés et certains sont occupés à l’année. Problème : la commune refuse de les relier à l’eau potable et demande que cela concerne les ventes pour que le droit même d’habiter se perde. Là encore, cela relève de la spéculation immobilière avec conflit d’intérêt. Les usagers ont peur d’aller au contentieux. A suivre. Très informatif sur les dégâts de l’argent.

Jacques Rutten et son Massif Central aux eaux distribuées malheureusement pas toujours potable, très perspicace et exigeant vis-à-vis des pouvoirs locaux, pour exiger une eau de qualité respectant les normes à un coût justifié.

Des aides pour l’analyse des documents communicables relatifs à la gestion des services : RPQS (Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du service) et RAD (Rapport Annuel du Délégataire) et quelquefois aussi simplement pour obtenir ces documents avec l’aide de la CADA.

Les associations de la CACE doivent se mobiliser pour qu’au minimum les « indicateurs officiels de performance soient transmis à l’ONEMA (et au SISPEA).

L’aide aux collectivités

- Quimper : la CACE est à leurs côtés depuis des années :

- La Corse : deux dossiers en cours ;

- Oyonnax qui vient de nous recontacter ;

- Chinon : un regroupement de 3 syndicats dont l’un est en régie et qui programme un retour en étapes dont certains redoutent la sincérité. Cas très intéressant car nous avons en main les dossiers que les sceptiques nous communiquent ;

- Gueugnon qui vient de passer totalement en régie et qui est très attentif à nos remarques (notamment sur la tarification) :

- La Martinique :

- Le Briançonnais :

- Les Pyrénées Orientales de Dominique Bonnard

Et bien d’autres…avec des centaines de mails et autant de coups de téléphone.

Les réunions de Ternay

Le noyau dur, avec un rôle essentiel : permettre une dizaine de fois dans l’année d’avoir des débats entre une quinzaine d’associations sur les problèmes de terrain quelles affrontent. A chaque réunion, ils sont tous là ou presque et ceux qui n’y sont pas se sont excusés.

Au premier rang desquels, les « historiques » de l’Arc Rhodanien, qui s’étaient fortement mobilisés, parfois avant même l’affaire de Grenoble qui marqua une étape décisive pour les mobilisations en France : les Monts du Lyonnais, l’Arconce, St Etienne, Tournon, La Fontaulière. Avec l’ACER (Métropole de Lyon, Communauté et région), Le Pilat rhodanien avec Vayrana qui reçoit de l’eau du Mont Pilat mélangée avec celle du Rhône. Mais aussi Grenobl, et d’autres encore qu’on a un peu perdus de vue : Gustave et son département de Vendée ou Avignon qui envoie des nouvelles, mais qui vont revenir, qui en douterait, dès qu’ils pourront….

Il faut à tout prix non seulement conserver mais développer ce noyau dur et l’esprit qu’il développe. Mais comment ? Avec un site ? On va débattre en 2016. Avec des colloques de formation chez le demandeur de l’aide ? En délocalisant les réunions de Ternay ? En proposant cette délocalisation avec des débats/formation à la demande. Une demande que l’on pourrait susciter mais comment ?

La CACE, connue et reconnue nationalement depuis plus de 20 ans veut continuer à être présente sur tous les terrains qui concernent l’eau, voire d’autres services publics :

- Comme nos amis d’Amballon avec leur télé-relève et la mauvaise gestion de leurs services ;

- Comme nos amis d’Arconce qui se battent contre la gestion du service et plus spécialement celle de son SPANC et les projets arnaqueurs de Pierre et Vacances au Rousset ;

- Comme ceux de la Fontaulière qui depuis 20 ans ont gagné tous leurs procès mais butent contre les décisions ahurissantes du Conseil d’Etat ;

- Comme ceux du SIDESOL et des syndicats voisins qui marquent de très près la gestion de leurs services ;

- Comme les Grenoblois qui suivent attentivement les évolutions compliquées de leurs régies qui intègrent une SPL dans un ensemble déjà très compliqué ;

- Comme nos amis Stéphanois qui ont intégré la CCSPL ;

- Comme ceux de Vayrana qui tentent de convaincre leurs élus de la Communauté de communes du Pilat rhodanien de choisir la Régie pour une gestion mutualisée à l’horizon 2020 ;

- Et ceux de Tournon qui suivent de près leur régie qui a survécu à un changement politique au Conseil Municipal ;

Et l’ACER avec ses nombreuses réunions, qui siège dans la CCSPL de Genas, mais aussi dans la CLE du SAGE de la nappe de l’Est Lyonnais, dans la CCSPL de la Métropole de Lyon ex. Grand-Lyon, ex COURLY

Il est indispensable que toutes les associations de la CACE s’immiscent dans le contrôle citoyen des collectivités qui ont la compétence des services publics locaux d’eau et d’assainissements.

La Loi NOTRe va bouleverser à l’horizon 2018-2020 les gestions actuelles des services publics locaux.

La CACE recueille d’ores et déjà, à partir des médias un maximum de publications et de communications relatives à la loi NOTRe.

Le prochain Aquarévolte se tiendra en Ardèche à côté d’Aubenas le 28 mai 2016. Le thème en sera la Loi NOTRe, avec la participation de Laurent Tronche.

POUR ADHERER à la CACE

COUPON D’ADHESION à renvoyer à la

CACE 5, rue St Georges 69360 St Symphorien d’Ozon

Nom de l’association :

Adresse :

Téléphone :

Adresse-messagerie :

Chèque (20 euros ou plus) à l’ordre de CACE

LE SITE DE LA CACE

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