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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
Le procès des toilettes sèches
par Marc Laimé, 12 juin 2008

Le Tribunal d’instance de Brest examine le jeudi 12 juin 2008 le recours introduit par un particulier à l’encontre de la Communauté de communes à laquelle l’oppose un lourd contentieux, dont l’issue ne sera pas sans incidence sur le dossier déjà conflictuel des modalités d’assujettissement des particuliers à la redevance que les collectivités peuvent désormais réglementairement percevoir, au titre des contrôles de conformité exercés sur les installations individuelles d’ANC. La lecture des conclusions déposées par la Communauté de communes attaquée ne laisse en effet aucunement augurer d’une pacification des relations déjà souvent houleuses entre Spanc et particuliers qui contestent leurs prérogatives.

Aucunement désireux de prendre parti dans cette ténébreuse affaire, surtout depuis qu’elle se règle à coup de fusil, nous n’en avons pas moins pris connaissance avec quelque incrédulité des conclusions déposées par la Communauté de communes. Si le fond se discute, c’est la forme qui nous semble poser problème. Loin de chercher l’apaisement la collectivité y va... à coup de canon. Aucune référence ici au regrettable incident qui a déjà émaillé notre affaire !

N’empêche, si les multiples contentieux déjà en cours et les innombrables à venir témoignent de pareilles crispations, notre feuilleton va encore durer des lustres.

Nous nous en remettons donc à la sagesse du tribunal, dont le jugement, s’il n’est pas de Salomon, ne contentera hélas vraisemblablement aucune des parties.

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Les conclusions de la Communauté de communes

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L’affaire des toilettes sèches tourne à l’inquiétant polar en Bretagne

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commentaires

1 Le procès des toilettes sèches

vous noterez que l’affreux méchant spanc en question est une régie à autonomie financière et non une multinationale...comme quoi des fois...

poste par Stormovik - 2008-06-14@20:53 - Répondre à ce message
2 Le procès des toilettes sèches

Le fait que le service public soit administré en Régie n’est pas en soi une garantie de bonne administration à destination de l’administré.

Si à la tête du Service public vous avez un individu, bombardé président, fort imbu de son "pouvoir exorbitant de droit commun" et qui pense que ses décisions doivent s’imposer en tant qu’autorité, alors on pourra le qualifier de « méchant » comme vous le dîtes si bien, non sans ironie.

Evidemment ce président, bien qu’élu par ses pairs, n’est pas une garantie de compétence, c’est à dire en capacité à faire face aux problèmes qui se présentent à ses administrés en tant que responsable du service.
Toutefois, il est facile à comprendre qu’une entreprise privée qui a été choisie dans le cadre d’une délégation n’a pas vocation à faire du "service public". Sa seule vocation est de gérer et par voie de conséquence de faire du profit sur la capacité pécuniaire de son client final qu’est l’usager, qui a la particularité d’être un client captif.

La régie n’a pas, elle, vocation à rétribuer un actionnariat.
En ce sens, que du point de vue de l’usager, il lui est préférable d’être en REGIE.
Cette préférence n’exclut pas que les hommes qui l’administrent aient oublié qu’ils sont aux services du public, de leur public.

Bien sûr cette notion ne pèse pas bien lourd lorsque la relation entre ces deux parties est établi sur l’autel du rapport de forces, un rapport de dominant et de dominé.

L’usager est prisonnier des décisions (bonnes ou mauvaises) du responsable du service public. Il n’a pas la possibilité d’en changer en cas d’insatisfaction, il en est de même pour le délégataire du service public puisque sa présence est directement dûe aux choix du président du syndicat dont les membres sont désignés par les conseils municipaux des communes le constituant.
Les électeurs n’ont pas compris à quelle sauce ils seront administrés pour tous les services publics locaux quand ils votent pour une liste municipale plutôt que pour une autre (quand il y a au moins deux listes, ce qui est loin d’être le cas dans la majorité des communes < à 3.000 habitants).

Vous, cher monsieur, qui faîtes sans doute partie d’un spanc privé du service public, tiendriez un autre discours si la concurrence était la règle dans votre activité professionnelle. Vous seriez bien obligé de vous accommoder du tempéramment de chacun de vos clients comme n’importe quel commerçant soucieux de faire tourner sa petite entreprise afin qu’elle ne connaisse pas la crise.

poste par Charly - 2008-06-16@08:02 - Répondre à ce message
3 Le procès des toilettes sèches

Faire rentrer des toilettes sèches + lagunage dans l’arrêté du 6 mai 96 c’est osé. Comparer les boues d’une fosse septique avec les boues (?) d’un lagunage est stupide.

poste par x - 2008-06-15@11:08 - Répondre à ce message
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