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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
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Le pouvoir local nous échappe, on s’en fout pas ! par Les Amis de François de Ravignan
par Marc Laimé, 5 janvier 2019

L’échelon communal est le lieu par excellence où les citoyens peuvent exercer une certaine démocratie. Il leur échappe peu à peu, par le biais de l’intercommunalisation, comme l’illustre l’exemple de la gestion de l’eau.

Le texte ci-après est le compte-rendu d’un débat qui a eu lieu dans le cadre des Rencontres des Ami.es de François de Ravignan, le 9 novembre 2017 à Limoux, dans l’Aude..

"Le pouvoir communal est très ancien en France même si la commune telle qu’elle est aujourd’hui est née à la Révolution. En introduction aux échanges, Michaël Dif a tracé un historique de l’institution communale.

Les Français sont très attachés à ce qui est le plus petit échelon de pouvoir, parce qu’il est proche d’eux. Dès le Haut Moyen-Age, les communautés villageoises géraient de façon communautaire les biens communs (les parcours, les forêts et souvent aussi un four, un moulin…). Toutes les familles participaient, dans un système que nous qualifierions aujourd’hui de démocratie directe, aux assemblées villageoises, qui statuaient sans intervention d’une autorité extérieure. Avec l’essor des villes, les communes urbaines eurent également d’importantes prérogatives. La féodalité puis la monarchie ont peu à peu grignoté cette autonomie, en mettant en place des autorités sous leurs ordres. Puis vient la Révolution, qui crée les nouvelles municipalités avec un « corps municipal » élu au suffrage universel masculin (loi du 14/12/1789). Mais dès 1800 (avec Napoléon) et tout au long du XIXe siècle on assiste à un va-et-vient entre une reprise en main des municipalités par le pouvoir central, sous l’égide du préfet, et un retour au suffrage universel ; celui-ci s’installe définitivement en 1884.

La tendance de la fin du XXe et du début du XXIe est autre : elle consiste à vouloir réduire le nombre de communes. D’abord timidement, avec des lois qui incitent à la fusion (loi Marcellin en 1971) puis, en contournant la résistance des communes à fusionner par la promotion des intercommunalités (communautés de communes, communautés d’agglomération). Jusqu’à la loi RCT (réforme des collectivités territoriales) en 2010, qui oblige désormais les communes à intégrer un EPCI (établissement public de coopération intercommunale) : voilà qui est fait depuis 2014. Ensuite, la loi NOTRE (Nouvelle organisation territoriale de la République), du 07/08/2015, a réduit le nombre d’intercommunalités, en obligeant les plus petites à se regrouper dans des plus grandes. En même temps, les compétences des communes sont peu à peu transférées aux EPCI, laissant à terme aux communes une peau de chagrin.

Tout cela donne un grand mouvement de concentration forcée et d’éloignement des citoyens du pouvoir.

Comme le dit Michèle Roux, membre de la Confédération Paysanne en Dordogne, « la réforme territoriale menée arbitrairement par les pouvoirs publics, sans concertation, n’est pas acceptée par les citoyens car elle casse leur lien au territoire, leur sentiment d’appartenance à un territoire, et elle détruit le seul lien direct entre les citoyens et la démocratie locale, le seul endroit où l’on pouvait agir en tant que citoyen. »

« C’est un mouvement très insidieux qui se passe en ce moment », poursuit Michaël, « et je ne sais pas si beaucoup d’entre nous sont au fait de ce qui se passe. »

Lespinassière veut conserver l’eau en régie municipale

Tout le monde n’accepte pas de se plier à cette logique de concentration du pouvoir. C’est l’exemple de Lespinassière, qui se bat pour conserver une compétence importante des municipalités, la gestion de l’eau. Ce village de la Montagne Noire audoise (130 habitants) a été intégré en même temps que les autres communes de la Communauté de communes du Haut-Minervois dans la Communauté d’agglomération du Carcassonnais, en 2011. Le conseil municipal de Lespinassière a exprimé sa volonté de conserver la gestion de l’eau en régie municipale. Carcassonne Agglo a répondu qu’une exception n’était pas possible parce qu’il faudrait faire la même chose pour d’autres communes. Dans un excès d’autoritarisme, le préfet et l’Agglo ont fait pression ; ils ont demandé au maire de se dessaisir de sa prérogative de police de l’eau et de l’assainissement puis, face à son refus, ils ont demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à s’en dessaisir, ce que le conseil a refusé, en accord avec le maire. Une plainte du préfet contre la commune a été classée sans suite par le procureur, la commune étant dans son droit.

Depuis 2013, Lespinassière se trouve dans une sorte de vide juridique : la ressource en eau appartient à l’État et le réseau de captage et de distribution appartient à la commune ; celle-ci est donc en droit de refuser de céder la gestion de l’eau.

Toutefois, la loi NOTRE prévoit qu’au 1er/01/2020 les communes doivent transférer cette compétence aux intercommunalités. En attendant, la commune ne peut plus facturer l’eau car son compte a été supprimé au Trésor public. La commune a trouvé la parade : elle a demandé aux habitants de lui faire un don (sur un compte à la Trésorerie) du montant de leur facture habituelle d’eau, et les citoyens ont joué le jeu. Ainsi, le maire, ayant conservé la police de l’eau et de l’assainissement, peut obliger le percepteur à débloquer des fonds pour entretenir le réseau.

Le conseil municipal de Lespinassière, pour expliquer sa position, met en avant l’intérêt de gérer localement le réseau eau-assainissement. C’est bien démontré par l’exemple de la commune d’Azille, qui fait aussi partie de Carcassonne Agglo et dont le service de l’eau est géré, comme celui de 41 autres communes de l’agglo, par la régie Eaureca : dernièrement, le maire a signalé une fuite au château d’eau, fuite d’un débit important ; entre l’intervention de la régie et celle de l’entreprise sous-traitante il a fallu plus de quinze jours pour que le problème soit réglé.

Jean-Claude Pons : « le plus gros hold-up sur les moyens citoyens »

L’échelon communal a-t-il encore un sens ? Cette question est posée à Jean-Claude Pons, maire de Luc-sur-Aude. « A la lumière de 16 ans de mandat », répond-il, « oui je pense qu’il faut s’investir dans les structures communales. Avant d’être maire je me disais : pourquoi une commune à Luc-sur-Aude, il n’y a qu’à tout rattacher à Couiza. En tant que conseiller municipal puis maire j’ai vu qu’effectivement la municipalité est un lieu de débat très important entre les gens. On essaie de faire en sorte que le conseil municipal représente les familles, d’avoir une gestion consensuelle et d’éviter les affrontements qui laissent souvent beaucoup de traces. Une fois que l’on a réussi cela, il faut qu’on décide, c’est un incroyable travail démocratique, il faut s’écouter, prendre une décision, puis l’expliquer... »

« C’est aussi un lieu intéressant parce qu’il dispose, malgré tout, de beaucoup de leviers. On peut faire beaucoup de choses : avoir un repas bio à la cantine s’il y en a une, créer un parc solaire, travailler à l’urbanisme... ». Jean-Claude Pons note par ailleurs que « la parole d’un maire, ça compte, on nous écoute, quand même. »

Il en vient à la notion de coopération intercommunale, instaurée par la loi de 1890 qui a créé les SIVU (Syndicats intercommunaux à vocation unique) « ...pour la gestion des ordures, de la forêt, ouvrir une école ; c’était simple, coopératif, pas obligé, on le faisait parce que l’intérêt général en découlait. » Mais désormais, en particulier avec la loi RCT, « le législateur ne laisse plus le choix : on passe de la coopération à l’obligation, on va vous dire ce que vous allez faire ensemble, ce n’est plus un choix. Le comble, c’est que la loi NOTRE a été prise par un gouvernement socialiste. C’est une loi complètement catastrophique, qui dépossède les communes d’outils très importants comme l’eau et l’assainissement, pour les transférer aux communautés de communes avec l’idée qu’on va faire des économies. On a aussi retiré aux communes quelque chose de très important pour elles, c’est l’urbanisme ; à travers les PLU (Plans locaux d’urbanisme), chaque commune avait la possibilité de décider du devenir de son espace, de son territoire. » Ce n’est plus le cas.

« Pourquoi fait-on cela ? » Jean-Claude Pons raconte qu’un jour il a reçu un appel téléphonique d’un fonctionnaire du ministère de l’Intérieur (délégation aux collectivités locales) qui a essayé de le convaincre de l’intérêt de la loi NOTRE et de lui expliquer que la plupart des maires « n’étaient pas à la hauteur de la tâche, étaient démunis face à la technicité des dossiers, et qu’il fallait les mettre ensemble dans les communautés de communes, les chapeauter par des directeurs généraux des services qui sont compétents et formés. »

Pour Jean-Claude Pons c’est évident, « cette tendance permanente à vouloir raboter le pouvoir communal ne relève pas de la politique mais de la technocratie (…) Les grands corps d’État, aux commandes dans les ministères quels que soient les gouvernements, ont une idée très précise de ce que doit être l’organisation territoriale en France (…) et ils font fi du travail extraordinaire de bénévolat des élus (qui ont de petites indemnités), de la démocratie pratiquée. »

Mais, poursuit le maire de Luc-sur-Aude, la loi NOTRE a aussi coïncidé avec le moment où la France négociait avec l’Union européenne parce-qu’elle avait un déficit supérieur à 3 % du PIB. « Le gouvernement a dit : on va simplifier le mille-feuilles administratif et on va faire 20 milliards d’euros d’économie, comme ça on passera en dessous des 3 %. »

Cette logique de réforme des collectivités locales « relève aussi de la logique libérale » : « chaque collectivité locale doit entrer dans le champ de la concurrence. Avant on avait des dotations de l’État, aujourd’hui il y a des appels à projet et le plus méritant gagne le pognon (…) Ce travail de ramasser les ordures, d’entretenir une école, de nettoyer les rues, etc. on pouvait dire c’est du service public, on le fait, et bien non, il faut tout déplacer dans le champ de la concurrence. »

Cet impératif de la mise en concurrence nous arrive à travers les textes de l’Union européenne, notamment ceux entérinés à la suite des Traités de Maastricht et, surtout, de Lisbonne.

Pourtant, la gestion communale a prouvé son efficacité : « Pour l’eau et l’assainissement, on gère tout, la distribution, jusqu’à la facturation. Quand il y a une fuite à neuf heures du soir, on reste avec les employés communaux jusqu’à trois heures du matin et les gens ne s’en rendent même pas compte ; ce n’est pas comme l’exemple d’Azille où ça a duré quinze jours. Quand ça on va nous le prendre, qu’est-ce qui va se passer ? Tout d’un coup les communautés de communes vont se retrouver avec des kilomètres de tuyaux, des vannes, des stations, des installations vétustes, avec certains modes d’assainissement ou d’autres, des pompages, du chlore, des UV, etc. Ils ne vont pas s’en sortir. Ils vont donc faire un appel d’offres et on va sortir tout ça du champ communal pour le faire passer dans un champ privé : c’est le plus gros hold-up sur les moyens citoyens, fait sous un gouvernement de gauche. »

C’est là, poursuit Jean-Claude Pons, qu’il faut mener le combat politique : « Si la question de l’eau devient trop conflictuelle, la communauté de communes lâchera et devrait permettre aux communes volontaires pour gérer elles-mêmes de recevoir une délégation de service public sous le chapeau intercommunal puisque la loi attribue cette compétence à l’intercommunalité (...) Cela va dépendre de la mobilisation. Sinon, les enjeux de la passation des marchés c’est énorme, Veolia et les autres sont à l’affût : 73 communes d’un coup pour la Communauté de communes du Limouxin, dont une grande partie sont aujourd’hui en régie communale, c’est un gros marché à prendre. »

Jean-Claude Pons déplore par ailleurs le fonctionnement de la Communauté de communes (du Limouxin) : Le pouvoir, dit-il, est extrêmement concentré ; les conseillers communautaires ont très peu de pouvoir face au président et au bureau. « Avec 40 à 45 points à l’ordre du jour en deux heures, il n’y a pas de place pour le débat, il est impossible d’exercer un contrôle ».

« Cet éloignement de la prise de décision, cette inefficacité du choix démocratique » sont inquiétants, pour J.-C. Pons, d’autant plus « dans une région où le vote Front National n’a pas été négligeable » : « On vote pour un maire qui ne fait pas ce qu’il a promis ; on ne peut pas assister aux conseils municipaux parce que les dates ne sont pas connues ou mal, cela contribue encore plus à l’éloignement du citoyen et de l’élu, cela alimente le discours « tous pourris, ça sert à rien de voter ». Ne nous laissons pas aller au désintérêt de la chose publique parce qu’ils feront ce qu’ils voudront. »

La nécessité de mobilisations citoyennes

Conseiller municipal à Limoux (France Insoumise donc minoritaire), Jean-Didier Carré est aussi élu à la Communauté de communes du Limouxin. Il dit avoir beaucoup de mal à faire entendre ses propositions. Au conseil municipal, dit-il, « il n’y a pas de débat ». Il ne cherche pas imposer ses positions, mais à « pouvoir discuter, que l’on pose les enjeux, les faits, les coûts, pour voir quelle est la meilleure solution. »

Il a plusieurs conflits avec la majorité du conseil municipal, la plupart pour non communication de documents, qu’il essaie de résoudre en s’adressant à la CADA (Commission pour l’accès aux documents administratifs).

Quant à la Communauté de communes il n’y siège plus « parce qu’il n’y a aucun débat ».

Pour ce qui est de la gestion de l’eau à Limoux, il déplore l’attribution d’une délégation de service public à Veolia pour 7 ans. Il pense qu’il faut se mobiliser, avant les prochaines élections municipales, pour un retour en régie publique.

Pour Gilbert Dargegen (association « Avenir d’Alet »), « si le maire de Limoux s’est empressé de signer avec Veolia pour 7 ans pour l’eau (et avec le Sivu pour l’assainissement), c’est pour pouvoir dire, à la Communauté de communes : Limoux a la solution. » Ce sera ainsi plus facile à Veolia d’obtenir la DSP pour tout le Limouxin.

Jean-Didier Carré, par ailleurs, est favorable au regroupement des élus souhaitant être force de proposition au sein de la Communauté de communes.

La situation est quelque peu différente à la Communauté de communes des Pyrénées audoises, comme l’explique Yves Aniort, maire de Granes.

« Pour la sphère de compétence de l’eau », dit-il, « il n’y a pas de fatalité en 2020. Il y a des possibilités, si vous avez la minorité de blocage, de s’opposer au transfert de compétences jusqu’à l’échéance 2026. Or, avant il y aura eu des élections. Dans la Haute Vallée (de l’Aude), ce n’est pas perdu d’avance, c’est une question de dynamique, les socialistes sont obligés d’en tenir compte. »

Il explique sa position par rapport à la gestion de l’eau : « Si je défends la gestion communale de l’eau, c’est tout simplement parce que c’est la plus efficace ». Moutsie souffle : « et la moins chère ». « Il faut réfléchir pourquoi », poursuit Yves Aniort : « Veolia, dans la délégation de service public, a une mission de service public, mais ça ne suffit pas ; la différence, avec la gestion communale c’est que celle-ci est aussi une entreprise, que nous faisons tourner, mais sans actionnaires. »

« Et ce n’est pas parce que l’eau n’est pas chère chez nous (2 €/m³) qu’elle n’est pas de qualité : nous avons mis en place les UV, on enlève le chlore, nous sommes à la pointe ; à Quillan, où l’eau est à 4,50 €/m³ avec Suez (ex- Lyonnaise des Eaux), ils n’ont pas les UV, ça n’intéresse pas Suez, c’est un gros investissement. Ils ne regardent que le rapport investissement/bénéfice, comme ça on ne peut pas faire de l’environnemental. »

De surcroît, dans une interaction avec la salle, Yves Aniort pose une question pratique clé : « Combien de citoyen.ne.s dans nos communes savent où se trouvent les sources et les captages ? Qui connaît les détails de la cartographie de l’infrastructure complexe (et souvent vétuste) des tuyaux d’approvisionnement sur le terrain ? Sur le terrain, il n’y a que nous, les maires, nos adjoints, quelques citoyen.ne.s. C’est du travail bénévole mais essentiel à la gestion communale en régie, puisque les agents des entreprises privées ne prennent pas – ou n’ont pas - le temps de repérer, réparer, entretenir... ».

Le maire de Granes estime que la réflexion sur la gestion locale doit être élargie aux énergies, avec d’autres références que le seul aspect financier.

« Il faut être attentifs sur la gestion publique », dit Gilbert Dargegen. « C’est bien à condition qu’il y ait de la transparence, ce qui n’est pas le cas par exemple dans un syndicat de l’Ariège qui a un fonctionnement totalement opaque et des prix très élevés. »

Il propose d’aller vers les régies à autonomie financière et à personnalité morale, pour lesquelles la loi prévoit jusqu’à 42 % de représentants des usagers au conseil d’administration.

Pascal Pavie, quant à lui, estime nécessaire de réformer l’échelon communal dans le sens d’une plus grande démocratie. Il fait remarquer que la loi actuelle donne beaucoup de pouvoirs au maire, très peu aux conseillers municipaux : « On est dans une démocratie délégataire où l’élu a très peu de comptes à rendre. On n’est pas allés assez loin en termes de démocratie locale. Mais la démocratie participative est possible, même si la loi ne la favorise pas. »

A l’issue du débat émergent quelques propositions pour l’avenir immédiat. En particulier se regrouper et créer une dynamique dans la perspective des prochaines élections municipales (en mai 2020) ; en allant éventuellement jusqu’à s’engager directement dans ces élections, ou en tout cas en intervenant auprès des candidats aux élections.

Mais déjà en intervenant auprès des conseils municipaux en place (c’était l’esprit d’une réunion de citoyens prévue le 14/11 à Granes, avec les élu.e.s, pour co-construire des propositions sur le territoire en matière d’environnement, de santé, de service public).

Clothilde de Ravignan, dans sa conclusion, résume l’état d’esprit de cette soirée des Rencontres : « On sent qu’il y a une conscience, une énergie ; on sait très bien qu’il ne suffit pas de dire, qu’il faut faire et s’impliquer. Cela peut se faire de plusieurs façons : préparer les élections municipales dans le sens d’une démocratie participative ; nous pouvons assister aux conseils municipaux, interroger les maires, il n’y a pas une commune où nous ne puissions rien faire ; nous avons besoin de nous soutenir les uns les autres, de communiquer, avec des lieux d’échanges, des moments de rencontre. Ce que nous faisons est tout à fait important, et nous pouvons y croire parce que nous avons cette énergie. »

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commentaires

1 Le pouvoir local nous échappe, on s’en fout pas ! par Les Amis de François de Ravignan

mouais... on veut à la fois le beurre (sentir son appartenance à un territoire, gérer entre voisins le four communal, etc ...) et l’argent du beurre (avoir internet haut débit dans son hameau ...). Et après, on ne sait plus trop où on en est face à la mondialisation et on met un gilet jaune ...

poste par X - 2019-01-8@11:44 - Répondre à ce message
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