Le syndicat des Industries et des entreprises Françaises de l’Assainissement Autonome (IFAA), a engagé un bras de fer avec une agence de l’eau qu’il « somme » de revenir sur les critères d’attribution des aides financières qu’elle a définis.
Invoquant la liberté de choix pour les usagers (dont nous verrons plus bas ce qu’elle recouvre), et le respect de la réglementation (que nous commenterons aussi), l’IFAA sonne la charge tous azimuts, contre l’agence de l’eau Loire Bretagne, la sommant de revoir son « cahier des charges » qu’elle juge discriminant et contraire à la réglementation.
En cause, une hiérarchisation des filières de traitement dans les critères d’attribution de ses aides ; à savoir, la priorité accordée par l’Agence aux filières dites « traditionnelles » avec traitement par le sol, par rapport aux installations agréées de type micro stations.
Le communiqué de l’IFAA
(…) Aujourd’hui, ce sont les critères d’attribution des aides qui interrogent. En effet, l’agence de l’eau Loire-Bretagne a mis en place une hiérarchisation des filières de traitement dans ses critères d’attribution, ce que ne prévoit pas la réglementation en vigueur.
Ainsi, le bureau d’études n’a plus la possibilité de conseiller son client en fonction de contraintes liées à sa parcelle, son habitation et surtout de ses exigences mais rédige un rapport d’études afin que son client puisse bénéficier des aides de l’agence de l’eau.
Le particulier se retrouve également dépossédé de ses prérogatives, puisqu’il ne choisit plus la filière de traitement la plus adaptée à ce qu’il peut faire ou ce qu’il veut faire, mais il choisit la filière lui permettant d’obtenir l’aide de l’agence de l’eau.
De plus, cette hiérarchisation des solutions d’ANC est reprise par certains Conseils départementaux et certains Services publics d’assainissement non collectif (SPANC), créant ainsi une véritable doctrine technique locale allant à l’encontre de la réglementation en vigueur. Le propriétaire, responsable de l’installation sur son fond, doit rester maître de son choix.
Les Industries et Entreprises Françaises de l’Assainissement Non Collectif demandent à l’agence de l’eau Loire-Bretagne de revoir son cahier des charges afin que les critères d’obtention des aides à la réhabilitation de l’ANC respectent la réglementation en vigueur concernant l’égalité des solutions de traitement et la liberté du propriétaire de choisir sa filière d’ANC, les critères d’aide au choix étant liés à la parcelle, à l’habitation et aux exigences du propriétaire ».
Des relais dans presse
Interrogé par le magazine « L’eau, l’industrie, les nuisances » Hubert Willig, président de l’IFAA, délivre son avis « Les agences définissent leur politique, c’est leur droit. Qu’elles définissent des critères techniques pour orienter la réhabilitation pourquoi pas. Mais sur les installations neuves, la problématique est différente. Attention à ne pas contribuer à faire émerger des règlementations locales qui percolent et finalement se substituent à la réglementation nationale ».
Le quotidien « La Nouvelle République » du 11 décembre, alerte, quant à lui, sur les effets de la « catastrophe » annoncée sur l’emploi dans le secteur industriel des filières d’assainissement agréées ; menace sur « un millier d’emplois à travers la France » pour la seule entreprise irlandaise Tricel (l’un des leaders européens des microstations d’ANC), selon François Le Lan, patron de Tricel Poitiers qui « ne nie pas que certains systèmes agréés puissent poser problème, notamment lorsqu’ils sont bas de gamme ou mal entretenus » tout en affirmant « qu’il en va de même pour les fosses septiques traditionnelles ».
De son côté, le maire de Colombiers (commune voisine du site de Tricel Poitiers), cité dans le quotidien, se fend d’un courrier à la ministre de l’écologie dans lequel il écrit « Il nous semble que le fait d’imposer une filière de traitement au détriment d’une autre soit totalement (sic) illicite, dans la mesure où les filières agréées par votre ministère ont montré leur efficacité en terme de rejet…Cette intransigeance du cahier des charges de l’AELB (agence de l’eau Loire-Bretagne) démontre une discrimination entre citoyens dans le versement de l’argent public ».
Notre commentaire sur cette campagne de dénigrement
L’IFAA qui regroupait anciennement les seuls industriels de l’ANC, a vu son poids renforcé, au sein du ministère de l’écologie et dans son bras de fer contre les grands groupes de l’eau, pour la maîtrise du marché de l’ANC, depuis qu’elle a récemment englobé l’ensemble des métiers de l’ANC : bureaux d’étude, installateurs et sociétés de services.
M Hubert Willig, qui, outre son poste de président de l’IFAA, est directeur général et directeur commercial de Sotralentz-Habitat (une entreprise de conception, développement et production d’appareils et de micro stations d’assainissement non collectif), reconnaît, et c’est heureux, aux agences de l’eau, « le droit » de définir leur politique sur leur territoire.
Pour rappel, les six agences de l’eau étant des instances dotées de Comités de bassin (censément être, des « parlements de l’eau », avec les prérogatives qui s’y rattachent) et de conseils d’administration, usent pleinement de ce « droit »…c’est même pour cela qu’elles ont été créées !
De même, M Willig admet (avec néanmoins quelque réticence) que les agences puissent édicter des « critères techniques pour orienter les réhabilitations ». Nous ajouterons que cette possibilité leur est offerte, au même titre (cela mérite d’être souligné), que les collectivités locales qui, en la matière ne se privent pas d’édicter des « prescriptions techniques », imposant par exemple aux usagers, des études de sol à la parcelle qui, au fil du temps, se sont muées en obligations sur le territoire national.
Nous serions en accord avec sa mise en garde de voir « émerger des règlementations locales qui percolent et finalement se substituent à la réglementation nationale », si le syndicat que préside M Willig faisait montre d’une crédibilité minimale en dénonçant avec la même énergie, bon nombre de SPANC qui, au gré des collectivités, fonctionnent, ou plutôt, dysfonctionnent en se souciant comme d’une guigne, de la réglementation nationale !
Pour mémoire et sans, hélas, prétendre à l’exhaustivité parmi les joyeusetés qui nous remontent du terrain : des Spanc qui fonctionnent sans plan de zonage, sans révision de leur règlement de service (quand ils existent !), sans communication de ce règlement aux usagers ; qui instaurent le paiement annuel de la redevance d’ANC avant service rendu, fixent le montant de la redevance sur les volumes d’eau consommés, imposent systématiquement des études de sol, instaurent le contrôle des installations intérieures, prévoient des contrôles annuels ou des coupures d’eau en guise de pénalités, pratiquent une périodicité de contrôle périodique abusive et des montants de redevances prohibitifs ; quand d’autres, sous la poussée des commerciaux, promeuvent (ou bloquent) le choix de certaines filières.
Deux autres déclarations, censées plaider la cause des micro stations agréées, ont attiré notre attention, car, à bien y regarder, elles ne manquent pas de sel.
Celle du patron de Tricel Poitiers qui « ne nie pas que certains systèmes agréés puissent poser problème, notamment lorsqu’ils sont bas de gamme ou mal entretenus » et celle, en écho, de l’édile voisin de cette société qui écrit à Ségolène Royal « les filières agréées par votre ministère ont montré leur efficacité en terme de rejet ».
Alors, « efficacité » ou « problèmes » constatés sur les dispositifs garantis par les ministères ?
C’est là qu’est l’os dans le potage…
Cet extrait de la thèse en doctorat de géographie, de Jérôme Rollin (*), faisant référence à une étude de l’IRSTEA (Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture qui est un établissement public) énonce ce qu’en fait, tout le « petit monde » de l’ANC (ministères compris) sait déjà, de longue date :
« Pour l’Irstea, certains dispositifs récemment mis sur le marché après une procédure d’agrément menée par les ministères en charge de la Santé et de l’Écologie, ne fonctionnent pas correctement. Par ailleurs, les agences de l’eau sont tout à fait autorisées à attribuer leurs aides comme elles l’entendent. Elles peuvent donc introduire le critère technique. La collaboration du champ technique et du levier financier amène alors les acteurs à se défaire des logiques nationales. Par ce processus, la décision financière peut aller à l’encontre de l’autorisation ministérielle de mise sur le marché : « À l’agence de l’eau, on a quand même la légitimité de dire que nos études montrent que ça ne marche pas et que, par conséquent, nous décidons de ne pas financer. » Face à ces ministères qui ne souhaitent pas retirer des agréments qu’ils ont eux-mêmes attribués, l’objectif des agences est de provoquer une auto-régulation du marché : « On espère que, de fait, notre point de vue va se propager et que, d’office, le marché va se réguler tout seul parce que les gens vont se dire que tel dispositif ne fonctionne pas. Donc de fait, certains dispositifs vont mourir dans l’œuf." »
Certains dispositifs, pourtant dûment agréés par les ministères et accessoirement déjà installés chez des particuliers (avec des aides financières publiques), ne fonctionnent donc pas, sans que les ministères ne bougent un cil !
Ces victimes collatérales de la calamiteuse et inique politique de l’ANC française, peuvent toujours se consoler en pensant qu’ils servent de cobayes à certains « suivis in situ », conduits avec toute la rigueur qu’on imagine par des… industriels.
Sauf erreur, l’IFAA s’est montré muet comme une fosse, sur le sujet ; dans l’attente, sans doute, que le marché se régule tout seul (par la grâce des mânes d’Adam Smith !)
Que l’IFAA invoque la défense de « la liberté de choix » pour les usagers et « le respect de la réglementation » (censément mis à mal par la seule agence de l’eau Loire Bretagne), tient de l’outrance, du cynisme ou plutôt de la galéjade !
S’il a des arguments à faire valoir contre l’AELB, « coupable » (à ses seuls yeux) de pragmatisme et de saine gestion de l’argent des citoyens, qu’il renonce à se prétendre le défenseur des « prérogatives », de « la liberté » ou « des exigences » des usagers (qui en matière d’ANC, n’en peuvent faire valoir aucune, comme en témoignent les centaines de témoignages de propriétaires assujettis à des SPANC) et qu’il se limite à défendre, au nom de la concurrence libre et non faussée, les intérêts de ses adhérents historiques : les industriels qui fabriquent et commercialisent des micro stations… sauf à avoir quelque réticence à apparaître pour ce qu’il est : un groupe de pression qui agit pour ses seuls intérêts ; un lobby, en quelque sorte.
Reste à savoir si le ministère qui nous a, hélas, accoutumés à le voir satisfaire toutes les demandes de ce syndicat, saura, pour cette fois, lui résister.
Nous suivrons avec intérêt et ne manquerons pas de rendre compte ici, des suites de ce nouvel épisode de la grande saga française de l’ANC.
(*) Voir l’intégralité de la thèse sur https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00986712v1/document
(*) Claude Réveillaut est présidente de la Confédération Confi-ANC-e, qui regroupe une douzaine d’associations d’usagers de l’ANC dans toute la France.
commentaires
Monsieur Jérémie,
Votre main droite engage un dialogue "constructif" avec l’Agence de l’eau, votre main gauche multiplie les recours devant la justice, actionne des élus qui interpellent la ministre de la (défunte) écologie, et cerise sur le gâteau, vous reprochez aux associations d’usagers de se soucier du "budget des ménages"...
L’urgence, sans doute vous aura fait by-passer votre agence de com habituelle ?
Encore un peu on croirait entendre Vignolles dans ses grands jours, c’est dire :-)
Du coup, après une longue pause, vous comprendrez qu’Eaux glacées se félicite de voir le relais assuré, tant par le réseau Confi-ANC-e que par la CLCV, dont le récent rapport que nous avons publié, et les témoignages qu’il conetait nous ont malheureusement conforté dans l’idée, déjà ancienne, je vous l’accorde qu’il y a décidément quelque chose de p..... au royaume de l’ANC.
Bon, nous allons donc y revenir, et nous intéresser de plus près, par exemple, à ce fameux PANANC dont vous nous dites le plus grand bien. Il nous en est revenu des échos pour le moins contrastés et nous nous devons dès lors d’éclairer nos lecteurs sur ce qui s’y trame.
Bien à vous et joyeuses fêtes.
Je suis choqué que vous puissiez publier de telles inepties sans même vérifier vos sources. Un exemple flagrant, à titre d’exemple :
– Votre texte :
Le quotidien « La Nouvelle République » du 11 décembre, alerte, quant à lui, sur les effets de la « catastrophe » annoncée sur l’emploi dans le secteur industriel des filières d’assainissement agréées ; menace sur « un millier d’emplois à travers la France » pour la seule entreprise irlandaise Tricel.
– Le texte de « La Nouvelle République » du 11 décembre :
« Si ce scénario-catastrophe se produisait, pronostique François Le Lan, 70 à 80 emplois seraient menacés pour Tricel, avec nos distributeurs exclusifs, et un millier à travers la France. » Où on ne parle que de Tricel France, sans relation aucune avec le siège irlandais du groupe ou ses autres filiales.
Et 90% de cette publication reflètent le même niveau d’exactitude et d’objectivité.
Glaçantes, vos eaux glacées...
Monsieur,
Nos lecteurs jugeront d’eux-mêmes qui a évoqué "un milliers d’emplois menacés" dans les colonnes du quotidien la Nouvelle République :
Quant on cite une source autant la citer intégralement...
CONCLUSION : visiblement, vous ne lisez pas plus que ConfiANCe avant de publier. Vous parlez, c’est tout. Ou vous écrivez, sans chercher à comprendre.
A titre d’exemple, je conteste ci-dessus le fait que Claude R. attribue la menace sur un millier d’emplois à la seule entreprise Tricel. Je précise qu’il s’agit d’un millier d’emplois pour la France entière, mais 70 à 80 seulement pour Tricel. Vous me rétorquez que c’est quand-même bien moi qui ai évoqué "un millier d’emplois menacés"...
Euh... oui, en effet !
Dialogue de sourds...
Pourquoi adhérer à l’IFAA, que l’on soit B.E., concepteur, prescripteur, fabricant, installateur ou autre société de services ?
C’est limpide, il suffit de lire la plaquette : http://eau-entreprises.org/wp-content/uploads/Plaquette-pourquoi-adhérer.pdf
Absence notable des vocables usagers, environnement.
Leur volonté de syndiquer l’ensemble de la filière ANC, prescription incluse, et leur prétention à infléchir la réglementation sont révélatrices.
C’est l’illustration adamantine de la pertinence de : « dans les eaux glacées du calcul égoïste ».
K. M. & F. E., grands visionnaires, toujours d’actualité !
Bonjour,
Nous sommes très surpris de la teneur et l’agressivité de cet article à l’encontre de notre Syndicat IFAA qui représente les Industries et Entreprises Françaises de l’Assainissement Autonome.
Sauf erreur de ma part, aucun contact n’a été pris avec l’IFAA afin d’échanger sur le sujet et d’entendre nos positions et le but de nos actions. Afin d’apporter une information objective à vos lecteurs, merci de mettre en téléchargement avec cet article les 2 communiqués de presse de l’IFAA sur le sujet :
– 10/11/15 : Rénovation du parc d’installations d’Assainissement Non Collectif : Aides et réglementation en désaccord !
– 04/12/15 : Enjeux de la politique ANC du bassin Loire-Bretagne et conséquences pour la filière.
Notre Syndicat IFAA existe depuis 1974 à l’époque il s’appelait le SNPEAI, Syndicat National des Producteurs d’Equipements d’Assainissement Individuel et contrairement à ce que vous annoncez, les adhérents historiques sont les fabricants d’éléments destinés aux filières traditionnelles. Cela étant dit pour vous rappeler que l’IFAA n’est ni pro traditionnelles, ni pro agréées, il est pro ANC de qualité, non seulement dans l’intérêt de la profession et de la pérennité de son activité mais aussi et surtout dans l’intérêt des usagers.
Nous avons en effet lancé une démarche d’échanges avec l’agence de l’eau Loire-Bretagne sur la forme et le fond du « cahier des charges type pour une étude de sol et de filières d’assainissement non collectif », vous devriez également mettre en téléchargement ce document si vous souhaitez réellement informer vos lecteurs.
Nous avons lancé une démarche de recours gracieux le 30 juillet 2015, pour savoir si le cahier des charges est bien conforme aux attentes du Conseil d’administration de l’agence et si son contenu, au niveau des différentes versions, initiale non datée, juin 2015 et maintenant octobre 2015, a bien été validé par ce même Conseil d’administration par délibération.
Sur le fond du dossier, nous souhaitions alerter sur la contradiction absolue avec l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié le 7 mars 2012 relatif aux prescriptions techniques et cette priorisation non justifiée des filières de traitement, en faveur des filières traditionnelles et au détriment des filières agréées.
D’ailleurs sur cette question de fond, la Ministre de l’Ecologie a répondu (JO du 29/09/2015) à la question du Député Bacquet, question écrite n°81355 publiée au JO du 16/06/2015 que :
« L’État ne fait pas de distinction entre les dispositifs traditionnels et les dispositifs agréés qui présentent chacun des avantages et des inconvénients. Cette diversité de dispositifs est nécessaire pour offrir une solution d’assainissement à la majorité des cas rencontrés. Le choix du dispositif d’assainissement non collectif revient au particulier, seul maître d’ouvrage du dispositif. Il doit pouvoir choisir en connaissance de cause et peut être conseillé de manière objective par son SPANC (service public d’assainissement non collectif). Un guide d’aide au choix a été rédigé dans le cadre du PANANC (plan d’actions national sur l’assainissement non collectif) et permet de présenter la diversité des dispositifs existants. »
Notre recours gracieux a été rejeté par l’agence de l’eau Loire-Bretagne par courrier du 14/10/2015, malgré une entrevue constructive avec les services de cette agence le 24/09/2015.
A la suite de quoi, nous avons adressé un nouveau courrier à l’agence de l’eau Loire-Bretagne le 06/11/2015 afin de maintenir notre recours et apporter quelques précisions notamment à la suite de notre entrevue :
« Lors de cette réunion, vos collaborateurs ont précisé s’appuyer sur les recommandations du rapport du CGEDD-IGAS d’avril 2014 « Mission d’évolution de la procédure d’agrément des dispositifs de traitement en assainissement non collectif et sur les prescriptions techniques pour une capacité inférieure ou égale à 20 EH » afin de répondre à l’objectif de qualité et pérennité des installations d’ANC.
Cette justification est tout à la fois légitime et recevable pour le syndicat que je représente.
En revanche, nous sommes particulièrement surpris, au regard des propos tenus par vos collaborateurs pour justifier la construction de ce cahier des charges, que des recommandations comme l’« obligation d’un contrat d’entretien et de maintenance » et la « Mise en place de volume minimum pour le stockage des boues » ne soient ni mentionnées, ni étudiées dans une politique qui se veut financer des ouvrages garantissant des performances épuratoires et une pérennité des dispositifs. »
Nos adhérents se sont d’ailleurs prononcés favorablement à ces recommandations.
Malgré une intense communication et un esprit d’ouverture et d’échanges, nous sommes sans réponse à cette nouvelle demande, l’IFAA a donc déposé, le 15 décembre 2015, un recours en annulation au greffe du Tribunal Administratif d’Orléans.
L’IFAA défend depuis toujours la pérennité de l’assainissement non collectif et la professionnalisation de la filière. En témoigne, à nouveau, notre guide de l’Assainissement Non Collectif 2015-2016. Si vous le souhaitez, nous vous donnons l’autorisation de mettre en téléchargement ce guide pour vos lecteurs.
Dans ce dossier qui nous oppose à l’agence de l’eau Loire-Bretagne, nous souhaitons simplement dénoncer la « doctrine » technique mise en place sur ce bassin qui dépasse largement le cadre de ce cahier des charges qui est parfois mal interprété par les Conseils départementaux et les SPANC qui le généralisent. Nous proposons une réflexion sur de réels critères techniques d’attribution des aides comme la notion de contrat d’entretien obligatoire afin de pérenniser les investissements réalisés et non une hiérarchisation reposant sur du on-dit.
Merci de vérifier également l’ensemble des accusations que vous portez car, par exemple, le « suivi in situ » n’est pas piloté par les industriels, puisque il y a un groupe d’échanges au sein du PANANC (Plan d’actions National Assainissement Non Collectif) auquel participe effectivement l’IFAA mais également les usagers au travers de la CLCV et que le travail actuellement sur le terrain est porté par le Groupe National Public Suivi In Situ !
Nous sommes ouvert à tous échanges avec les acteurs de l’ANC et notamment les usagers, en témoigne notre grande implication dans les travaux du PANANC dans le seul intérêt de la pérennisation et la professionnalisation de l’ANC.
Nous vous accordons qu’en matière de maitrise de la galéjade, vous n’avez aucune leçon à recevoir de l’IFAA, tout comme en matière de lobbying, mais ôtez nous d’un doute, que défendent les associations d’usagers comme la vôtre ? Cherchez-vous à défendre les usagers, leur cadre de vie, l’environnement, ou plutôt le statu quo, le budget des ménages…
A votre disposition pour toute information complémentaire.
Bien cordialement
Jérémie STEININGER
Secrétaire général de l’IFAA