Dans un remarquable dossier rendu public en octobre 2013, la CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie), mobilisée depuis plusieurs années à l’échelle nationale sur la question de l’assainissement non collectif (ANC), dresse un historique aussi précis qu’accablant des politiques publiques conduites une dizaine d’années en la matière, sous l’emprise de lobbies guignant le« fabuleux marché » que représentent les plus de 5 millions et demi de foyers français dépendant d’une installation d’ANC. En conclusion de son analyse la CLCV demande à l’état d’intervenir pour mettre un terme à des dérives scandaleuses qui suscitent à juste titre incompréhension et colère des usagers concernés. Le Premier ministre s’est engagé à l’issue de la récente deuxième « Conférence environnementale » à « aménager » le dispositif actuel. Pas sûr que cela suffise…
« A quelle autorité faudra-t-il faire appel pour que soit mis un terme à l’invraisemblable bazar qui règne dans le fonctionnement des SPANC ?
Combien de temps faudra-t-il attendre pour que cesse cette course folle, entre intérêts privés (qui prévalent lourdement) et intérêt général, dont les usagers sont les victimes excédées ?
Quand va-t-on admettre ce que constatent tous ceux qui veulent savoir ?
– que le dispositif SPANC a été cannibalisé par les oligarques de l’ANC ;
– qu’il a engendré un système inégalitaire, insaisissable qui s’est installé un peu partout sur le territoire national ;
– qu’il est souvent vécu par les citoyens comme une véritable violence institutionnelle ;
– qu’il crée une rupture dans la relation des usagers avec les services publics ;
– qu’il est en état de tension structurelle permanente et qu’il sécrète sa propre fuite en avant ;
– que l’inflation de règles, de normes, de dispositions réglementaires de plus en plus coercitives, ne viendra pas à bout de la résistance de consommateurs avertis (…) »
