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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
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La place du droit dans les mobilisations
par Marc Laimé, 11 mars 2021

Bâillonnement de l’action militante, recours contre l’inaction de l’État ou simple allergie de la justice à la science : quels enjeux se cachent derrière ces constats ? Quels outils juridiques sont disponibles pour l’action militante ? Qu’a-t-on à gagner ou à perdre sur le terrain juridique ?

"Le cycle de webinaires « La place du droit dans les mobilisations » s’inscrit dans le cadre du projet « Sciences – Sociétés - Démocratie », porté par l’AITEC, Global Chance IPAM et Sciences Citoyennes vise à comprendre les relations entre les mouvements sociaux et le monde de la recherche, afin d’outiller les convergences et synergies entre ces mondes parfois cloisonnés.

Le monde militant tout autant que celui de la recherche se trouvent de plus en plus confrontés à des questions ayant trait au droit. Parfois même s’opère une bascule de ces activités sur le terrain judiciaire, qu’il s’agisse d’attaques contre des individus et collectifs dans le but de les museler ou de l’entrée de plus en plus fréquente de débats scientifiques dans les procès. Mais la place du droit tend aussi à évoluer, puisque les mouvements revendicatifs commencent à s’emparer de ces outils contentieux pour faire valoir certains droits ou certains principes que la loi ne prend pas ou mal en compte.

L’objectif de ce cycle est d’échanger sur des outils, des expériences, des méthodes, des moyens permettant de faciliter les actions des mouvements sociaux et environnementaux à travers l’alliance avec des chercheurs engagés. Le partage des expériences passées contribuerait ainsi à la constitution d’un arsenal juridique dans lequel les militants et militantes d’aujourd’hui et de demain viendront piocher.

Le lien d’inscription est disponible en dessous du descriptif de chaque session.

- La première session « La science s’invite au tribunal » aura lieu le mardi 16 mars 2021 de 10h à 13h.

En voici le programme :

• La cause de l’environnement devant les tribunaux

- Notre affaire à tous et « l’arme du droit » : le combat d’une ONG pour la justice climatique - Christel Cournil (Professeur de droit, Notre affaire à tous)

- La question de la séparation des pouvoirs - Marie Angèle Hermitte (DR au CNRS-EHESS)

• Le rôle de l’expert scientifique dans les procédures juridiques

- L’expertise en génétique humaine au tribunal : quelques leçons de témoignages par Catherine Bourgain (Généticienne et sociologue)

- Le lien entre les mobilisations citoyennes, l’expertise scientifique et les combats juridiques, exemple des OGM par Guy Kastler (Confédération paysanne)

Pour s’inscrire : https://www.helloasso.com/associati...

Un programme détaillé (pour diffusion) est disponible ici : https://sciences-societes-democrati...

Informations relatives aux trois autres sessions du cycle

• « Quand l’action est à la frontière du droit » - Mardi 23 mars 2021 de 10h à 13h

- Militantisme légal et désobéissance, avec Francis Chateauraynaud (Sociologue, EHESS) et Marie-Angèle Hermitte (DR CNRS-EHESS)

- Tribunaux alternatifs : quels objectifs et quelles règles du jeu ? Intérêts, limites, pistes d’amélioration, avec Gus Massiah (ancien secrétaire général de la LIDLP (Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples), Jean Matringe (Professeur de droit) et Arnaud Apoteker (Justice Pesticides, Sciences Citoyennes)

Programme complet et inscription : https://sciences-societes-democrati...

• « Protéger l’action militante » - Mardi 30 mars 2021 de 10h à 13h

- Vade-mecum pour l’action militante, avec Sarah Massoud (Secrétaire nationale, Syndicat de la magistrature), Nathalie Tehio (avocate, membre du bureau nationale de la LDH et référente des observatoires des pratiques policières) et Katia Roux (Chargée de plaidoyer Libertés à Amnesty International France)

- Procès-bâillon : comment faire face ?, avec Laura Bourgeois (Chargée de contentieux et de plaidoyer à Sherpa), Laura Monnier (Greenpeace) et Julie Majerczak (Représentante de RSF auprès de l’UE)

Programme complet et inscription : https://sciences-societes-democrati...

• « Le droit comme mode d’action » - Jeudi 8 avril 2021 de 14h à 17h

- Le recours au juge dans les luttes militantes, avec Danièle Lochak (GISTI) et Nicolas Ferran (OIP)

- L’action de groupe, avec Arthur Messaud (Quadrature du net), Michele Spanò (Philosophe et juriste, EHESS) et Maria José Azar-Baud (Maître de conférences en droit privé. Fondatrice de l’Observatoire des Actions de groupe et autres formes d’action collective)

- Quel outils pour l’action juridictionnelle ?, avec Claire Dujardin (Avocate, Syndicat des avocats de France) et Marie-Angèle Hermitte (DR CNRS-EHESS)

Programme complet et inscription : https://sciences-societes-democrati...

Des éléments biographiques relatifs aux intervenants sont disponibles sur le site : https://sciences-societes-democratie.org

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