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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
La malédiction de Saint Etienne
par Marc Laimé, 9 avril 2019

A dix ans d’intervalle la même comédie se rejoue à Saint Etienne, où la gestion de l’eau n’a jamais été un long fleuve tranquille. L’annonce cette semaine d’une “baisse du prix de l’eau”, à trois ans de la fin du contrat qui lie la Métropole à Suez, rappelle furieusement les innombrables épisodes d’une consternante comedia del arte dont les usagers du service public sont les dupes.

Au cas d’espèce on ne peut qu’être accablé par les errements, insuffisances, occasions manquées, défaillances avérées, et on en passe, d’un exécutif dont l’incompétence abyssale l’enchaîne inexorablement à des entreprises qui se rient de ces amateurs au demeurant bien mal conseillés, ou plus certainement trop bien. Sans rien y ajouter, le calamiteux feuilleton relaté ci-après par la presse locale dont nous reproduisons les articles, fait figure de symbole d’une faillite devenue l’ordinaire fonctionnement d’une collectivité.

29 juillet 2008

Saint-Etienne : - 2 % pour le prix de l’eau

Depuis le 1er janvier 2008, le prix du mètre cube d’eau à Saint-Etienne a baissé de 2 %. Il est passé de 4,32 euros à 4,23 euros. Malgré cette baisse, le prix de l’eau à Saint-Etienne reste supérieur à la moyenne nationale. Pour tenter de renverser la situation, la nouvelle municipalité va engager rapidement des consultations juridiques avant d’entamer des négociations avec la Stéphanoise des eaux.

La baisse du prix du mètre cube d’eau depuis le 1er janvier 2008 est due à la baisse de la part de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne de 6 %, alors que la part de la Stéphanoise des eaux a augmenté de 2,8 %.

13 février 2009

Saint-Etienne menace d’un retour en régie

Veolia Environnement est le futur actionnaire à 100 % de la Société Stéphanoise des Eaux. En parallèle à l’opération de décroisement avec Suez Environnement, d’intenses négociations ont lieu avec la ville sur le prix de l’eau.

Un terme est sur le point d’être mis au bras-de-fer engagé par le maire de Saint-Etienne, Maurice Vincent (PS), avec la Société Stéphanoise des Eaux (SSE, constituée à 50-50 de Suez et Veolia). En parallèle au dossier de décroisement de l’actionnariat de la société, qui doit conduire le groupe dirigé par Henri Proglio à en récupérer le contrôle, la municipalité entend obtenir une baisse du prix de l’eau.

Après l’échec des négociations sur la révision quinquennale des prix entamée à l’automne 2007 par son prédécesseur, l’actuel maire brandit la menace d’un retour en régie à l’horizon 2010, comme l’a fait Grenoble, estimant qu’à 4,30 euros le mètre cube, Saint-Etienne est une des villes les plus chères de sa catégorie, alors même que la ressource est abondante. Les discussions pourraient déboucher dans les semaines qui viennent.

La rupture du contrat signé en 1992 pour trente ans déboucherait sur le paiement d’indemnités de plusieurs dizaines de millions d’euros à la SSE, reconnaît Alain Pecel (PC), l’adjoint en charge de cette délégation, tout en estimant que« le jeu pourrait en valoir la chandelle ».

Le dossier est complexe : les deux groupes avaient accepté de payer un droit d’entrée de 1,27 milliard de francs (192 millions d’euros). En cas de rupture, l’entreprise pourrait en demander des indemnités. A moins qu’un accord sur le prix de l’eau ne soit trouvé avec la mairie.

Diminution du coût de l’eau

Emmanuel Perol, le PDG de la SSE, estime que « les consommateurs domestiques peuvent s’attendre à une diminution d’environ 15 % du coût de l’eau ». François Gimenez, le directeur général de cette société, qui a réalisé l’an dernier un chiffre d’affaires de 36 millions d’euros avec 140 salariés, admet en effet que « l’entreprise va devoir encore réduire son niveau de marge, qui a déjà baissé ces dernières années et se situe entre 8 % et 10 % ».

La collectivité a par ailleurs dénoncé par anticipation la concession de l’exploitation de la station d’épuration du Porchon à la Société Stéphanoise de Service Public (SSSP, filiale à 100 % de Veolia).

« Au terme de plusieurs prolongations, ce contrat conclu au début des années 1970 aurait duré cinquante-deux ans, ce qui est anormalement long, si nous ne l’interrompions pas avant son échéance », explique Jean-Gabriel Madinier, le directeur général des services de la ville.

Veolia et Suez se retrouvent sur les deux consultations en cours portant sur le traitement de l’eau d’épuration et la valorisation thermique des boues, pour des délégations de cinq ans, mais cette fois en concurrence.

25 mai 2009

Saint-Etienne baisse le prix de l’eau de 23%

Au terme de huit mois de difficiles négociations, la nouvelle municipalité de Saint-Etienne a imposé à son délégataire privé filiale de Veolia, une révision du prix du m3 d’eau de 4,39 à 3,33 euros, soit une baisse de la facture d’environ 23% pour l’usager domestique moyen.

Saint-Etienne ne sera bientôt plus la ville à l’eau la plus chère de France : après dix-sept ans de gestion privée, la nouvelle municipalité stéphanoise de gauche élue en 2008 vient de renégocier fortement à la baisse le prix de l’eau avec son délégataire, la Société Stéphanoise des Eaux (SSE).

Le service municipal de l’eau avait été privatisé en 1992 par l’ancien maire Udf François Dubanchet, qui l’avait délégué à la SSE, fililale commune à 50/50 de la Générale des Eaux et de la Lyonnaise des Eaux - devenues Suez et Véolia - moyennant un « droit d’entrée » de 400 MF (60 millions d’euros). Cette somme payée par le délégataire avait servi à renflouer le budget général de la ville, très fortement endettée.

Et depuis dix-sept ans, au fil des recours, procès et autres campagnes de consommateurs, la bataille faisait rage entre les municipalités de centre-droit et l’opposition de gauche, qui avait fait de la baisse du prix de l’eau un des grands thèmes de sa campagne des municipales de mars 2008. En octobre 2008, la nouvelle municipalité avait engagé de difficiles négociations avec la SSE (1) pour revoir à la baisse le prix du mètre cube fourni aux Stéphanois, menaçant même de revenir à une régie municipale directe (2).

Finalement, en jouant sur divers éléments, notamment la révision d’une convention financière datant de 1996 entre la ville et la SSE, ainsi que sur de nouvelles formules de révision des tarifs, le maire (PS) Maurice Vincent a pu annoncer officiellement ce lundi soir 25 mai, lors d’un conseil municipal exceptionnel, le nouveau prix de l’eau pour les Stéphanois : 3,33 euros/m3 au lieu de 4,39 euros/m3 actuellement, soit une baisse de 1,06 euro/m3, soit une réduction de la facture de - 23 %. Ce qui ramène Saint-Etienne dans la moyenne des grandes villes françaises (3,40 euro/m3).

Baisse rétroactive au 1er janvier 2009

Tous les usagers stéphanois bénéficieront sans formalité de cette baisse dans la limite de 120 m3 consommés annuellement (ce qui représente tout de même près de 90 % des abonnés), puis de façon dégressive au-delà, jusqu’à 10000 m3/an. Une façon de privilégier les petits consommateurs, mais aussi d’inciter les usagers à économiser l’eau, ainsi que le souligne l’adjointe au développement durable Geneviève Albouy.

Ces tarifs seront applicables de manière rétroactive au 1er janvier 2009, mais n’apparaitront sur les facture éditées par la SSE qu’à compter du 1er juillet. La municipalité estime que cette renégociation apportera aux Stéphanois une économie de 80 à 90 millions d’euros sur leurs factures d’eau d’ici 2022, terme du contrat avec la SSE.

Pour cette dernière, le manque à gagner annuel serait de l’ordre de 6,2 millions d’euros.

Et les habitants de Saint-Etienne ne seront pas les seuls bénéficiaires de cette renégociation : onze communes de la couronne stéphanoise, qui achètent à la ville-centre 3 millions de m3 d’eau traitée chaque année pour leur consommation, vont voir aussi le prix de leur m3 baisser, de 1,03 euro actuellement à 0,95 euro.

(1) La SSE est en passe de devenir une filiale du seul groupe Veolia, une disposition européenne interdisant désormais les filiales communes créées par les grands groupes de l’eau.

(2) Cette hypothèse, un temps brandie par les élus pour faire pression sur la SSE, a finalement été abandonnée en raison du risque très élevé de pénalités pour rupture (estimées entre 40 et 80 millions d’euros) auxquelles elle exposait la ville à l’égard de son délégataire.

24 octobre 2014

Lors du dernier conseil, la majorité municipale a justifié son renoncement à remunicipaliser l’eau (idée exposée fin 2012) par une délibération votée en mars 2013 verrouillant la possibilité. Ecran de fumée, rétorquent ses prédécesseurs.

La ligne de partage est là. D’un côté, la version de la nouvelle majorité assurant que l’arrêt Olivet permettait de remunicipaliser l’eau stéphanoise sans frais. De l’autre, celle de l’ancienne, basée sur les conclusions de son ex service juridique : « si nous tentions d’aller devant les tribunaux, le rapport était clair : malgré Olivet, jamais un juge n’aurait accepté de mettre sous le tapis la clause de rupture à 59 M€ de 1992 », martèle l’ex adjoint PS Florent Pigeon ajoutant que la note est restée dans les bureaux de la municipalité…

Par l’arrêt Olivet (commune du Loiret) d’avril 2009, le Conseil d’État dit qu’un contrat conclu avant 1995 pour plus de 20 ans peut être rendu caduc si dénoncé avant 2015. « Sans avoir à verser d’indemnité dans notre cas », assurait pourtant il y a 2 ans dans un entretien à L’Essor, Saint-Etienne 2014, association à l’origine de l’équipe G. Perdriau élue en mars.

Il s’agissait alors d’intégrer l’idée dans son programme malgré l’héritage du même camp : avoir confié en 1992 une délégation à la Stéphanoise des eaux sur 30 ans. Il fallait alors « remettre à neuf les équipements. Mais certes, la durée de concession était trop longue », reconnaissait en 2012 l’avocat Michel Béal, aujourd’hui adjoint et qui défendit en justice la Ville dans les années 90 face à une association de consommateurs contestant un prix doublé avec la délégation…

Mais, assure aujourd’hui G. Perdriau, une délibération du conseil de mars 2013 – sur laquelle son groupe, alors d’opposition avait voté contre – aurait mis fin à toute possibilité. Un avenant, qui entre autres, refixait la durée du contrat (toujours jusqu’en 2022) et du coup enlèverait la notion « d’avant 1995 ». « 20 ans que Maurice Vincent et ses amis critiquaient cette délégation, parlant “d’impôt sur l’eau“.

Bizarrement, quand l’occasion fut là, ils l’écartèrent avant les élections, le débat », s’indigne G. Perdriau. « Cette position est un écran de fumée, rétorque F. Pigeon, bien sûr que si nous avions pu relancer une régie, nous l’aurions fait ! Mais le droit n’est pas rétroactif, il est soumis à interprétation et nous avons confiance dans les experts juridiques municipaux qui ne sont pas adhérents au PS ! Rappelons la baisse du prix de 24 % en 2008 (6 M€ de moins par an) et la délibération de 2013… »

Celle-ci porte sur la prise en charge par le délégataire du problème de l’aluminium, un rehaussement exigé du rendement du réseau et enfin, une possibilité de sortir du contrat en 2018 contre une somme deux à trois fois moindre que les 59 M€ de 1992… Sortie qui, de toute évidence ne devrait pas être pour ce mandat.

4 avril 2019

Les élus de Saint-Etienne Métropole, qui possède la compétence eau potable depuis 2016, ont voté mercredi soir une baisse de 10% du prix de l’eau pour les habitants de la ville de Saint-Etienne.

Cette diminution du prix de 0,41 centime par mètre cube découle d’un avenant au contrat de concession qui lie la cité stéphanoise au groupe Suez jusqu’en 2022. « Elle a été obtenu dans le cadre des négociations quinquennales menées avec le concessionnaire, sans prolongation du contrat », a souligné le maire de Saint-Etienne, précisant qu’elle sera applicable au 1e juillet.

Une économie d’environ 50 Euros sur la facture.

Gaël Perdriau a précisé que « sur la base d’une consommation moyenne de référence de 120 mètres cubes par an, cela représentera une économie d’une cinquantaine d’euros sur la facture des usagers ». Le président de Suez, Jean-Louis Chaussade, sera à Saint-Etienne mardi prochain pour signer ce nouvel avenant au contrat passé avec la ville.

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commentaires

1 La malédiction de Saint Etienne

(1) La SSE est en passe de devenir une filiale du seul groupe Veolia. —> SUEZ pas veolia

poste par X - 2019-04-10@09:48 - Répondre à ce message
2 La malédiction de Saint Etienne

Je sais mais je n’ai pas rectifié l’erreur de l’article originel dans la presse locale...

poste par Marc Laimé - 2019-04-10@10:37 - Répondre à ce message
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