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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
La FNCCR et l’AMF contestent la réforme des redevances
par Marc Laimé, 16 juillet 2021

Après la récente alerte d’Amorce, la FNCCR et l’AMF critiquent à leur tour le projet de réforme des redevances des agences de l’eau.

Pour Régis Taine, qui nous a apporté les précisions ci-après : « Même si la FNCCR n’est pas non plus favorable à cette réforme, les choses sont un peu plus compliquées que cela (le communiqué d’Amorce que nous avons relayé).

En particulier, il n’est pas vrai de dire que « les » collectivités vont y perdre : en fait, il y aurait :

- des « gagnants », principalement les ruraux (pour peu que leur service ne soit pas trop mauvais, et en particulier les usagers ANC ;

- des « perdants » donc plutôt :

- les urbains, a fortiori si service pas des plus performants ;

- les industriels non redevables directs (tout au moins ceux qui consomment plus de 6000m3/an qui perdraient le « privilège » de n’être assujettis à la redevance pollution domestique qu’à concurrence de 6 000 m3/an) et ceux qui déversent leurs EU directement dans les STEU sans transiter par le réseau public de collecte des EU (et ne sont pas assujettis à la redevance pour modernisation des réseaux de collecte alors qu’ils se trouveraient assujettis à la redevance « solidarité »)"

Pour plus d’info : https://www.fnccr.asso.fr/article/29537/

Lire aussi :

- Redevances des agences de l’eau, une réforme contestée par les associations d’élus

https://blog.landot-avocats.net/202...

Blog Landot avocats, 16 juillet 2021.

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