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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
VAGUES
La DCE pour les nuls
par Marc Laimé, 4 août 2020

Philippe Marc et Claude Miqueu ont publié en avril dernier dans la revue « Droit de l’environnement » un impressionnant vademecun intitulé « Tour d’horizon des instruments de mise en œuvre de la Directive cadre européenne sur l’eau ». Dans leur conclusion, reproduite ci-après, ils s’inquiètent, à raison, des prochaines échéances d’adoption des SDAGE, en passe d’être pulvérisées par l’effet conjoint des impératifs sanitaires découlant de la Covid 19 et du renouvellement programmé d’une partie des élus siègent dans les Comités de bassin (sénatoriales, départementales et régionales).

« La présente contribution sur les instruments de mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau ne peut évidemment ignorer les conséquences sur la gouvernance des services déconcentrés de l’État, des agences de l’eau41, des collectivités territoriales gestionnaires de réformes institutionnelles per- manentes (projet de loi pour décentralisation, différenciation et déconcentration, dite loi 3D). Les débats sont donc loin d’être clos en matière de gouvernance et de compétences dans le domaine de l’eau. Ceux-ci devront intégrer, dans un contexte de renouvellement des comités de bassin en 2020, à une échéance non stabilisée42, plusieurs préoccupations parmi lesquelles le contexte aggravant du changement climatique, mais également le besoin de formation des gestionnaires de l’eau et des milieux aquatiques. Les plans de formation43 devront être respectueux des missions spécifiques, des responsabilités induites, et des évolutions de la connaissance débattue et partagée. »

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Tour d’horizon des instruments de mise en oeuvre de la DCE - P. Marc et C. Miqueu, avril 2020 -.

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