Sous la houlette de Jean-Louis Borloo et de NKM, plusieurs groupes de travail ont commencé à plancher sur le fameux Grenelle, toujours promis avant la fin de l’année, en principe dans la seconde quinzaine d’octobre, et dont une première ébauche doit être présentée au président de la République le 14 juillet. Après l’annonce des poursuites engagées par la Commission européenne contre la France pour non respect de la qualité de l’eau en Bretagne, le réseau FNE demande que l’eau devienne formellement un thème transversal du futur Grenelle.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’Ecologie (dite NKM), indiquait le vendredi 29 juin à l’occasion de la présentation à la presse des obje ctifs et priorités d’actions du Medad, à laquelle elle participait aux côtés de Jean-Louis Borloo, que les cinq collèges retenus pour la préparation du fameux Grenelle, divisés en six ateliers thématiques à vocation transversale, seront mis en place au tout début juillet.
Concrètement, les propositions vont donc être élaborées par six groupes de travail qui travailleront chacun sur un thème :
– un groupe « climat », dédié à la lutte contre le changement climatique, s’intéressera aux transports, à l’aménagement, à la construction, à l’habitat et à l’énergie ;
– un groupe « biodiversité et ressources naturelles » traitera de l’eau, des espaces protégés, et incluera la pêche et les ressources halieutiques ;
– un groupe sera dédié au thème « santé et environnement » ;
– un groupe se consacrera à l’aménagement rural et au dialogue avec les agriculteurs ;
– un groupe sera dédié à la compétitivité durable de l’économie et des territoires ;
– enfin, un dernier groupe traitera de gouvernance écologique (amélioration de l’expertise, amélioration des outils économiques d’évaluation, réforme de la comptabilité nationale pour une meilleure prise en compte du développement durable).
Ils rendront leurs premières propositions en septembre et le grand public pourra alors être associé à la consultation, via un site internet. Des assises régionales, dont au moins une outre-mer, seront également organisées avant la phase de négociation proprement dite en octobre qui devrait déboucher, selon la secrétaire d’Etat "sur une série de mesures immédiates et d’objectifs à atteindre par la voie législative".
Tout cela est bel et bien bon, quoique, nous en reparlerons…
Mais ce qui fait problème pour l’heure c’est que l’eau, en tant que telle, est passablement « noyée » dans plusieurs ateliers thématiques.
Pire, le discours de 6 pages prononcé par Jean-Louis Borloo (voir plus bas) ne comportait aucune mention du vocable « eau »…
L’actualité proliférante du secteur justifierait pourtant que l’eau, en tant que telle, soit érigée comme une priorité « transversale ».
On n’en prend pas le chemin, ce qui vient de conduire le réseau FNE à interpeller le Medad, et l’opinion publique, par le biais d’un communiqué diffusé le même 29 juin.
On parie que les choses resteront en l’état ? Ce qui ne manque pas de sel quand on sait que les redevances payées par les usagers du service public de l’eau, et gérées par les Agences, sont à elles seules trois fois supérieures au budget global du Medad…
L’appel du réseau FNE
« Agriculture industrielle et élevage intensif : les conséquences du refus de la contrainte !
« Dans le contentieux qui l’oppose à la France, la Commission européenne confirme sa décision de mars 2007 de saisir une seconde fois la Cour européenne de justice pour non respect de la directive de 1975 « concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d’eau alimentaire dans les états membres ».
« Est particulièrement visée la pollution des eaux de surface par les nitrates de l’élevage intensif en Bretagne, pour laquelle les mesures agro-environnementales souscrites par les exploitants n’ont pas été considérées comme pouvant permettre la mise en place des mesures effectives obligatoires au 1er janvier 2008. En conséquence, la Cour européenne de justice pourrait imposer à l’Etat français de payer une somme forfaitaire de plus de 28 millions d’euros et une astreinte journalière de plus de 100 000 euros.
« En fait, ce contentieux n’est qu’un cas particulier des retombées des cinquante dernières années de la politique de l’eau en France, qui n’a jamais intégré les conséquences environnementales de la politique agricole.
« Fait marquant, ce nouveau coup de semonce de la Commission intervient à un moment où les zones vulnérables, en application de la directive nitrates d’origine agricole, sont en cours de révision dans le bassin Loire Bretagne.
« Vendredi 29 juin 2007, le Comité de bassin Loire Bretagne devra se prononcer sur un projet d’extension, et non pas de régression, de ces zones qui représentent aujourd’hui 54% de la surface de ce très grand bassin.
« Le problème nitrates ne concerne pas que la Bretagne. Partout en France de nombreux captages d’eau potable sont abandonnés pour causes de pollution par les nitrates.
« Allons nous continuer à minimiser ce problème en espérant abuser la Commission ?
S’adressant aux plus hautes autorités de l’Etat, la fédération France Nature Environnement demande que la thématique Eau, transversale par nature, soit un thème majeur du Grenelle de l’environnement.
Jeudi 28 juin 2007. »
Contact :
France Nature Environnement
Romain Suaudeau - Chargé de mission
Pôle Ressources en Eau et des Milieux Naturels Aquatiques
Tel : 02 38 62 55 90
eau@fne.asso.fr
Service communication : 06 07 69 27 10
