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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
L’Assemblée enterre l’action de groupe environnementale
par Marc Laimé, 24 mars 2016

En adoptant, au galop, en deuxième lecture, dans la nuit du 17 au 18 mars, le projet de loi sur la biodiversité, les députés ont supprimé l’action de groupe dans le domaine environnemental qui avait été introduite par le Sénat, et maintenue par la Commission du développement durable de de la même Assemblée. A elle seule cette décision symbolise l’enterrement de toute ambition environnementale qui aura caractérisé cette mandature.

Lors des ultimes séances, les députés ont voté une série d’amendements portés par des députés Les Républicains et un socialiste pour supprimer un article introduit par des sénateurs socialistes, qui entendait créer une action de groupe dans le domaine environnemental.

L’idée était de permettre à certaines associations, comme les associations agréées de protection de l’environnement, d’engager une action devant une juridiction civile ou administrative, notamment en vue d’obtenir la réparation de « dommages corporels et matériels résultant d’un dommage causé à l’environnement ».

Les députés LR qui défendaient la suppression de l’article, dont David Douillet ou Pierre Morel-A-L’Huissier, ont notamment fait valoir que l’introduction de l’action de groupe était « grandement prématurée ». Ils ont souligné que la notion d’action de groupe devait être « réajustée et sécurisée » dans le cadre du projet de loi justice du XXIe siècle, adopté en première lecture au Sénat en novembre et qui doit désormais être débattu à l’Assemblée.

La secrétaire d’Etat à la Biodiversité, Barbara Pompili, a au contraire défendu, mais en vain, « une grande avancée qu’il convient de protéger », reconnaissant toutefois que la rédaction de l’article n’était « pas opérationnelle juridiquement », mais s’engageant à élaborer « un dispositif pérenne » pour la suite des débats.

Elle a noté que le projet de loi relatif à la justice du XXIe siècle introduisait un dispositif d’action de groupe, mais a souligné que son articulation avec le domaine de l’environnement n’était « pas calée à l’heure actuelle », jugeant donc « prématuré de retirer l’action de groupe » du projet Biodiversité.

Affichant sa déception après le vote, la rapporteure, Geneviève Gaillard (PS),soulignait : « Le Sénat est quelque fois beaucoup plus progressiste que l’Assemblée… »

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