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NE PAS CLIQUER
LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
JO 2024 : le gouvernement avoue qu’on ne pourra pas se baigner dans la Seine !
par Marc Laimé, 28 mars 2021

Au travers d’un amendement gouvernemental déposé à l’Assemblée nationale le 25 mars 2021, lors de l’examen en commission spéciale du projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » le gouvernement confirme ce que nous avons déjà dénoncé à maintes reprises, et qui est un secret de polichinelle. A trois ans des JO, les collectivités locales concernées, essentiellement le Val-de-Marne et la Seine Saint Denis, ne disposent d’aucun instrument législatif, réglementaire, ni financier, pour remettre aux normes les plus de 100 000 branchements défectueux d’eaux usées et d’eaux pluviales qui sont à l’origine de près de 80% des graves pollutions bactériologiques de la Seine en amont du Trocadéro… Ce qui exclut toute possibilité de "baignade" olympique, en respectant les normes de la directive européenne du même nom.

Quand on n’a pas d’argent, et ça ne va pas s’arranger, on a des idées : faire payer les propriétaires des installations défectueuses. Et surtout, par ce biais se « couvrir » pour la suite, comme le font tous les acteurs de cet opéra-bouffe, en se refilant le mistigri des baignades chères à Mme "l’intendance suivra" Hidalgo....

Aka, le tunnel-réservoir d’Austerlitz, 80 millions d’euros gaspillés en pure perte par la mairie de Paris. Au profit de qui ? D’abord de nos amis du BTP...

Aka, la recette miracle du SIAAP à Valenton, avec « l’acide performique » en place des UV, ou le retour de la saga de la chloroquine transplantée sur les rives de la Marne ; et ce n’est pas la publication par les deux gourous du SIAAP d’un ouvrage laudateur édité par l’IWA qui va duper quiconque (*).

Aka, le milliard d’euros de l’Agence Seine Normandie, qui n’existe pas, quand on additionne des choux et des carottes, à savoir les financements de la DCE, et ceux de « l’opération baignade »…

Là non plus, les « gestes barrières » anti Escherichia coli ça ne va pas le faire…

L’exposé des motifs

(…)

"Les mauvais raccordements aux réseaux publics d’assainissement (eaux usées rejetées dans le réseau d’eaux pluviales et non dans le réseau d’assainissement ou eaux pluviales rejetées dans le réseau d’assainissement alors qu’il existe un réseau séparatif) sont à l’origine de pollutions importantes des milieux du fait de rejets directs d’eaux usées via les réseaux d’eaux pluviales ou de dysfonctionnement des systèmes d’assainissement du fait d’arrivées d’eaux pluviales dans les réseaux de collecte des eaux usées.

A titre d’exemple, il a été estimé à un peu plus d’un tiers la part de raccordements non conformes sur les 350 000 branchements concernés par le plan d’action baignade en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) organisés à Paris en 2024.

L’état actuel du droit ne permet pas d’exiger des propriétaires la réalisation d’un diagnostic de leurs raccordements aux réseaux publics d’assainissement au moment de la vente de leur bien immobilier alors que ce moment est propice pour réaliser de tels diagnostics et, le cas échéant, les travaux de mise en conformité.

Lors de la vente d’un immeuble non raccordé au réseau public d’assainissement, le propriétaire a d’ores et déjà l’obligation de faire réaliser un diagnostic de son installation d’assainissement non collectif. Ce diagnostic fait partie du dossier technique prévu par l’article L.274-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH), en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti. Il est également mentionné à l’article L.126-23 de ce même code.

Dans un souci d’équité de traitement entre usagers de l’eau et afin de répondre aux enjeux environnementaux et sanitaires rappelés plus haut, il apparaît nécessaire que ce diagnostic technique relatif à l’assainissement concerne également les immeubles raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées. »

L’amendement

(…)

IV. - Après l’article 11 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, il est inséré un article 11-1 ainsi rédigé :

« Article 11-1

Sur les territoires dont les rejets d’eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l’eau pour les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon en Seine, les propriétaires des immeubles font procéder aux travaux prescrits par le document établi en application du II de l’article L.2224-8 du code général des collectivités territoriales dans un délai maximum de deux ans suivant la notification de ce document.

La liste des territoires concernés est fixée par décret. »

2021, l’amendement

2022, le décret ?

2023 : on mobilise Vigipirate, le GIGN, les pompiers de Paris, l’ARS et tutti frutti pour aller toquer à la porte des proprios récalcitrants ?

Grotesque.

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Amendement gouvernemental n° 5353 - Loi Climat du 25-03-21 -.

(*) « Publishing Effectiveness of disinfecting wastewater treatment plant discharges : case of chemical disinfection using perfomic acid » – Ouvrage collectif coordonné par Vincent Rocher et Sam Azimi (SIAAP) :

https://www.iwapublishing.com/books...

Lire aussi :

- La Drieat IDF lance le site monbranchement.fr pour vérifier le raccordement des eaux usées

http://www.driee.ile-de-france.deve...

DRIEAT IDF, 12 avril 2021.

Paris : une marée de déchets sur le bassin de la Villette

https://www.leparisien.fr/paris-75/...

Le Parisien, 1er avril 2021.

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