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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
Irrigation et financiarisation du foncier agricole, par Jacques Palmaire
par Marc Laimé, 12 janvier 2022

Un observateur avisé des dynamiques sous-jacentes à la relance de l’irrigation à outrance par le gouvernement et la FNSEA, et la « guerre des bassines » qui en découle, attire notre attention sur le phénomène mondial de la financiaristion du foncier agricole, à l’œuvre dans le monde entier.

« Imaginons un instant dans quelles dynamiques nous sommes embarqués...

1. Financiarisation du foncier agricole dans le monde : voilà qui concerne aussi les terres des plaines du Marais Poitevin (ou de ses polders) plus que l’eau en soi... ... d’où l’importance pour les "bassineurs" FNSEA d’attacher l’eau à la terre avec bassines & réseaux sous forme de "droits* à prélever" et non plus d’autorisations ou de dérogations de l’administration, ce qui n’est pas la "financiarisation de l’eau" (mise en Bourse) que nous annoncent certains dans, selon moi, une erreur de perspective historique, institutionnelle, juridique et économique.

Cette financiarisation se retrouve dans les formes sociétaires (SCAGE 86, SCAE 79...°) de la maîtrise d’ouvrage des bassines et non dans la mise en vente de volumes d’eau (ce qui matériellement est impossible sans interconnexion hydraulique et énergie à bon marché, contrairement à la Californie, au Colorado, à Murray Darling, au "Trasvase" ibérique... et à quelques néo-colonies chiliennes d’enclaves).

(*) Ces "droits à prélever" ne peuvent être consacrés que par la Loi, pas par la jurisprudence de la prescription. Le pari actuel des "bassineurs" était-il d’ailleurs de faire jouer celle-ci par la prescription trentenaire, vingtennale et décennale ? (La gradation 10-20-30 ans définissant la puissance du droit de propriété).

Cette prescription ne peut juridiquement jouer devant les cours d’appel (et non en première instance) que si elle remplit 3 conditions : l’usage, possessif de fait, pour devenir droit de propriété, doit être "public, paisible et continu", principe Wisigoth ancré dans le Droit Romain consacré par l’Eglise et les souverains (et qui joue toujours dans le droit positif contemporain).

• public, au su et au vu de tout le monde (du territoire concerné), donc sans opacité, ni rétention d’informations ;

• paisible, sans entrainer de conflits judiciaires ou armés (dans le territoire) ;

• continu, sans interruption, d’une saison à l’autre, d’une année à l’autre, dans l’espace-temps du territoire.

C’est donc mal parti pour les bassines si la pression BNM ne se relâche pas (Julien, tiens bon !) avec ceux du territoire qui ont "intérêt à agir" en Justice pour partager la ressource dans son multi-usage usuel.

Le combat pour une gestion durable et équitable de l’eau (partout) ne s’accommode pas d’analyses floues ou idéologiques. Il y a quantité de supports d’appui à cet effet.

Le bouquin de Madelain Fairbain est en accès libre en version électronique...

https://www.cornellpress.cornell.ed...

2. Voir aussi... séance sur l’expropriation de l’agriculture française, par Matthieu Ansaloni et Andy Smith.

https://webinaire.ehess.fr/playback...

Séance du séminaire - Penser les ruralités contemporaines

• Pierre Alphandéry, chargé de recherche, INRA(hors EHESS) ;

• Michel Streith, directeur de recherche, CNRS(TH) (hors EHESS) ;

• Sergio Dalla Bernardina, professeur, Université Bretagne Occidentale(TH) (IIAC-LACI)

Cette séance s’est tenue le Lundi 10 janvier 2022 de 11h à 13h

Autour de l’expropriation de l’agriculture française Mathieu Ansaloni, Andy Smith, Animateur : Christophe Baticle


//------------- Source de 1.

Le prochain webinaire de politiques agricoles aura lieu le : Mardi 11 janvier 2022 de 18h à 19h30

Fields of gold - Financing the global land rush

Figure incontournable du courant anglo-saxon des "Agrarian Studies", Madeleine Fairbairn présentera son ouvrage Fields of Gold, dans lequel elle analyse la financiarisation du foncier agricole dans le monde. Des premiers balbutiements aux Etats-Unis dans les années 1990, à la ruée vers la terre des années 2000/2010, l’auteure montre comment la finance est quasiment parvenue à faire du foncier agricole un actif financier comme les autres. L’inscription est gratuite mais obligatoire à l’aide de ce lien : lien pour s’inscrire

Plus d’informations : https://www.sfer.asso.fr/les-semina...

PS : Merci de conserver le lien de connexion reçu par mail après votre inscription (connexion à partir de 17h45).

Association SFER · 19 avenue du Maine · Paris Cedex 15 75732 · France.

PDF - 3.8 Mo
Financing the Global Land Rush - Madeleine Fairbairn -.

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