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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
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Inondations : quelle solidarité urbain-rural ?
par Marc Laimé, 17 juin 2016

La récente crue qui a affecté le Centre et l’Ile-de-France a révélé que villages et petites villes avaient été massivement affectées par des crues exceptionnelles, davantage que les grandes agglomérations. En février dernier une sénatrice s’était inquiétée auprès de la ministre de l’Environnement du fait que la majorité des territoires à risque d’inondation important (TRI) abritaient surtout une population à forte densité urbaine. La réponse qui vient de lui être faite éclaire cet autre aspect de la prévention des inondations.

La question écrite n° 19891 de Mme Brigitte Micouleau (Haute-Garonne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 04/02/2016 - page 391 :

« Mme Brigitte Micouleau attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la prévention des inondations en zone rurale.

Sur la base de l’évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) nationale et des EPRI de chaque district hydrographique, 122 territoires à risque d’inondation important (TRI) ont été arrêtés sur l’ensemble du territoire national.

Or, ces 122 TRI ont pour caractéristique commune d’abriter une grande densité de population urbaine.

Si l’on comprend aisément que ces territoires à forte densité de population nécessitent une attention toute particulière, on peut tout de même s’interroger sur le traitement réservé à des territoires ruraux, de plus faible densité de population, mais qui ont pourtant subi, dans un passé récent, d’importantes inondations.

Aussi lui demande-t-elle de quelle manière, en complément des TRI, l’État envisage de développer une véritable politique nationale de prévention des inondations en secteur rural, et ce en allouant, notamment, des moyens financiers spécifiques pour ces territoires. »

La réponse du Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, publiée dans le JO Sénat du 02/06/2016 - page 2376 :

« La directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, transposée en droit français par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique, dans un objectif de compétitivité, d’attractivité et d’aménagement durable des territoires exposés aux inondations.

Dans le cadre de la nouvelle politique nationale de gestion des risques d’inondation impulsé par la directive inondation, le travail effectué au sein de la commission mixte inondation (CMI) a permis d’élaborer une stratégie nationale de gestion des risques d’inondation (SNGRI) arrêtée le 7 octobre 2014 par les ministres de l’environnement, de l’intérieur, de l’agriculture et du logement.

Cette stratégie couvre l’ensemble des territoires français : urbains et ruraux, littoraux et de montagne, métropolitain et ultramarins.

Elle fixe trois grands objectifs prioritaires :

- augmenter la sécurité des populations exposées ;

- stabiliser à court terme, et réduire à moyen terme, le coût des dommages liés aux inondations ;

- réduire fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés.

Dans chacun des 13 districts hydrographiques (grands bassins) un plan de gestion des risques d’inondation (PGRI), cœur de la mise en œuvre de la directive, a été arrêté et publié au journal officiel le 22 décembre 2015 par le préfet coordonnateur de bassin.

Ils sont issus d’une concertation associant l’ensemble des parties prenantes et d’une consultation du public commune avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

Ce plan décline la stratégie nationale et fixe les objectifs et dispositions pour le district en matière de gestion des inondations.

La réglementation impose la déclinaison des PGRI au travers de stratégies locales seulement sur les 122 territoires à risque important d’inondation (TRI) sélectionnés à l’automne 2012 sur la base des évaluations préliminaires des risques d’inondation (EPRI) réalisées fin 2011 sur chaque district.

Si la France a pris des engagements européens uniquement sur ces 122 territoires prioritaires, la réglementation en matière de gestion des inondations s’applique néanmoins à l’ensemble du territoire national : tous les documents d’urbanisme, toutes les décisions administratives dans le domaine de l’eau, ainsi que les plans de prévention des risques d’inondation des communes en TRI, comme hors TRI, doivent être compatibles avec le PGRI de leur district.

Si l’appel à projets pour des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) reste l’outil contractuel privilégié de mise en œuvre des stratégies locales, il reste ouvert à l’ensemble des collectivités en TRI comme hors TRI, qu’elles soient urbaines ou rurales.

Ce dispositif s’inscrit pleinement dans le cadre du principe de solidarité fixé par la SNGRI.

En effet, l’appel à projet PAPI promeut un travail à l’échelle du bassin ou du sous-bassin versant dans le cadre de solidarités amont-aval et urbain-rural.

L’outil opérationnel que constitue le plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne également l’ensemble du territoire national.

Ainsi, cet outil de niveau local porté par l’État, le plus adapté pour prévenir l’augmentation des enjeux en zone à risque, peut s’inscrire dans le cadre d’une stratégie locale ou d’un PAPI, ou être prescrit à l’initiative du préfet sur des communes urbaines comme rurales. »

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