Notre ami Henri Smets, grand amoureux de la Catalogne, (il ne nous démentira pas…), a réagi à notre récente vignette suisse, sous forme d’un envoi à notre lectrice, vertement qualifiée « d’héritière », au motif que son pied-à-terre en Tarn-et-Garonne lui fut échu de par, en effet, un héritage. D’où il appert que nous nous trouvons dans l’obligation de poursuivre, à destination d’une « génération Erasmus » que pareils échanges risquent fort de laisser coi…
L’envoi d’Henri :
« Il faut d’abord penser aux ruraux en difficultés de paiement avant de s’intéresser à ceux qui n’ont aucune difficulté. Mais il faut surtout revoir les procédures dans un sens plus favorable aux droits de l’homme.
Le droit des coupures d’eau
« Si les héritières suisses propriétaires d’une résidence secondaire dans un village français ne paient pas leur eau dans les délais, alors qui la payerait dans les délais ? Ceux qui ont besoin de l’eau du réseau pour vivre, et ne disposent pas d’une résidence secondaire ? Il est bon que tous les usagers, même étrangers, payent leur eau sans retard quand ils sont en mesure de le faire car si on laisse chacun agir à sa guise, le prix de l’eau augmentera. Les Anglais en ont fait la triste expérience. En France, grâce à un régime juridique strict, les impayés sont maintenus à un niveau faible. Le droit à l’eau n’a jamais été le droit à payer l’eau... quand on y pense.
« Concernant les factures impayées d’eau, il existe trois types de procédures. En France, la loi donne le droit aux distributeurs publics ou privés de couper l’eau des mauvais payeurs. Dans d’autres pays, le règlement oblige le distributeur à maintenir un débit d’eau minimal (c’est souvent le cas en Suisse), ou oblige le distributeur à s’adresser à un juge avant de couper l’eau (voir Belgique et Angleterre).
« Depuis peu, le système français interdit la coupure d’eau d’environ 375 000 ménages démunis, bénéficiaires d’une aide du Fonds de solidarité pour le logement (FSL), mais autorise la coupure d’eau de toutes les autres personnes tout aussi démunies. La procédure française, qui est sans doute parfois trop expéditive, pourrait très certainement être mieux encadrée pour tenir compte du fait que l’accès à l’eau est devenu un droit de l’homme, dont personne ne peut être privé. Pour commencer, le Gouvernement pourrait corriger le décret N° 2008-780 qui, sans motif valable, interdit les réductions de débit d’eau qui étaient pratiquées jusque-là par certains distributeurs français en cas d’impayés. Chaque distributeur pourrait alors choisir, comme en Suisse, de réduire le débit d’eau au minimum vital en cas d’impayés au lieu de couper l’eau, un bien vital. »
Henri Smets, Président de l’Association pour le développement du droit et de l’économie de l’environnement (ADEDE), Paris.
Bonjour,
Quasiment par définition et sauf exception, ces propriétaires ont les moyens de payer leurs factures.
Je pense que si cette dame n’a pas payé ses factures de gaz ou d’électricité, elle aura été coupée de la même manière et c’est normal :
en régie comme en délégation, les impayés comme les retards de paiement ont un coût, et donc aucune raison de mutualiser cette dépense, en tous cas pour des gens aisés.
D’une manière générale, les résidences secondaires obligent les syndicats à surdimensionner les réseaux et les installations de production, pour un usage souvent très limité dans l’année.
S’il ne faut pas nier les bénéfices pour la vie et le syndicat locaux, il n’en reste pas moins cela a un coût et surtout il en résulte une complexification de l’exploitation du service de l’eau (...).
Cela pouvait, devrait justifier de faire payer une part fixe plus importante.
En effet, l’abonnement permet de mieux répartir l’effort financier sur ces résidences qui obligent donc à surdimensionner, mais vont consommer peu sur l’année, car elles sont vides les trois quarts du temps.