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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
Henri Emmanuelli ne désarme pas face au cartel de l’eau
par Marc Laimé, 22 février 2008

L’ancien premier secrétaire du PS, aujourd’hui député et président du Conseil général des Landes, combat obstinément depuis 1995 les grandes entreprises privées du secteur, qui prétendent lui interdire d’accorder des bonifications de subventions aux communes landaises qui ont opté pour la gestion en régie de l’eau et de l’assainissement. Lors même que le département des Landes mène une politique de l’eau exemplaire, la véritable guerilla juridique que poursuit le cartel illustre jusqu’à la caricature les errements des thuriféraires d’une « concurrence libre et non faussée », opportunément brandie pour légitimer les bénéfices contestables de Veolia, Suez et Saur, et les dividendes servis à leurs actionnaires.

Dans un communiqué en date du 13 février dernier, M. Henri Emmanuelli, président du conseil général des Landes, souligne que le Conseil d ‘Etat vient de donner raison au département dans la bataille juridique qui l’oppose aux entreprises privées du secteur de l’eau et de l’assainissement.

En effet, le Conseil d’Etat vient d’annuler une ordonnance prise en référé en août dernier par le tribunal administratif de Pau, qui annulait une délibération de la collectivité départementale qui subordonne l’octroi de subventions d’équipement aux communes rurales aux modes de gestion du service de l’eau et de l’assainissement.

Déjà en 2003, la Haute Assemblée, avait rendu un arrêt favorable au conseil général, lui reconnaissant le droit de moduler ses aides.

M. Henri Emmanuelli indique que « le département des Landes, s’il a toujours soutenu les communes dans leurs investissements, refuse de contribuer à financer sur fonds publics des équipements qui serviront à enrichir les sociétés privées qui en assurent la gestion. »

« L’eau ne doit pas être considérée comme un bien marchand pour la raison évidente que personne ne peut s’en passer ! », ajoute-il.

Reste que le jugement sur le fond, qui décidera du bien-fondé de la délibération prise en mars 2007 par le Conseil général, qui conditionne les subventions au statut des services de distribution de l’eau (seules les régies en bénéficient), n’est pas encore intervenu.

Le tribunal administratif de Pau devra en effet trancher sur le fond, à la suite d’une requête introduite en juillet 2007 contre la même délibération par la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), syndicat patronal créé par Veolia, Suez et Saur

« Au-delà de l’analyse juridique, cet épisode met à nouveau en lumière l’acharnement des entreprises de l’eau contre l’action du département des Landes qui a mis un terme à des situations d’abus dans lesquelles elles ont accumulé pendant des années ce que certains ont appelé pudiquement des "surprofits" », déclare le président du conseil général.

Lire :

- « Dans les Landes, le Conseil d’Etat met une claque au cartel de l’eau »

Les eaux glacées du calcul égoïste, 17 février 2008.

- « Prix de l’eau : Nouveau revers en Conseil d’État pour la Fédération des entreprises de l’eau »,, communiqué du Conseil général des Landes du 13 février 2008.

- « Liberté de choix des modes de gestion des services d’eau. La FP2E est confiante dans la décision à venir du Tribunal administratif qui se prononcera sur le fond du dossier dans les prochaines semaines", communiqué de la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E).

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Le dossier de presse du Conseil général des Landess

Voir aussi le commentaire d’Eaudanslaville, le nouveau site de l’OIEau, en date du 4 février 2008.

L’arrêt du Conseil d’Etat du 4 février 2008.

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