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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
Grenelle : l’avant-projet de loi
par Marc Laimé, 30 avril 2008

Le gouvernement a finalisé dans la nuit du 29 au 30 avril 2008 l’avant-projet de loi « Grenelle », sous forme d’une loi d’orientation (Grenelle I) comptant 47 articles. Il sera ensuite complété par deux autres textes d’application (Grenelle II) qui déclineront les modalités techniques et réglementaires des objectifs retenus, notamment pour ce qui concerne les transports et le bâtiment. Textes qui seront examinés par le parlement, une quinzaine de jours durant dès juillet 2008. Un Grenelle III concernant notamment l’agriculture et la gouvernance devant ensuite être soumis au parlement à l’automne.

C’est au terme d’un marathon conclu tard dans la nuit afin de caler les derniers arbitrages que les textes ci-après ont été finalisés.

Ils devaient être transmis dans la journée du mercredi 30 avril 2008 au Conseil économique et social par le Secrétariat général du Gouvernement, après qu’il en ait fait une dernière relecture et ait fait signer la lettre d’accompagnement au Premier ministre.

Noter que plusieurs dispositions ne sont pas inscrites dans la loi, soit parcequ’elles relèvent d’une norme juridique supérieure, loi organique, Constitution, soient parcequ’elles ont déjà fait l’objet de décisions.

En l’état ce texte va donc pouvoir à nouveau être modifié par le Conseil économique et social avant son examen parlementaire.

Le projet est conforme au Grenelle, reconnaissent selon l’AFP les associations écologistes, mais elles s’inquiétent du flou concernant les moyens.

"On n’a peu ou pas de moyens mis en avant par l’Etat pour réussir ce changement de civilisation", a estimé Yannick Jadot, de Greenpeace. Par exemple, dans le bâtiment, "il n’y a aucune aucune précision sur les outils que l’Etat mettra à disposition des propriétaires pour les aider à rénover leurs bâtiments", a-t-il indiqué.

Pour Arnaud Gossement, porte-parole de France nature environnement (FNE - 3.000 associations), "il va falloir trouver des financements. Le chantier ne fait que commencer et il est gigantesque".

"C’est seulement quand les projets de loi Grenelle II et III" qui doivent décliner les modalités techniques et réglementaires de ces objectifs, seront rédigés "qu’on pourra calculer combien tout cela va coûter", a-t-il fait remarquer.

En l’état trois articles seulement sont dédiés à l’eau...

"CHAPITRE 2 : RETROUVER UNE BONNE QUALITE ECOLOGIQUE DE L’EAU ET ASSURER SON CARACTERE RENOUVELABLE DANS LE MILIEU ET ABORDABLE POUR LE CITOYEN

Article 23

Dans le domaine de l’eau, l’objectif est d’atteindre ou de conserver d’ici 2015 le bon état écologique ou le bon potentiel pour l’ensemble des masses d’eau, tant continentales que marines. L’Etat se fixe l’objectif de ne pas recourir aux reports de délais, prévus par la directive cadre sur l’eau, pour plus d’un tiers des masses d’eau.

Pour la réalisation de cet objectif, il est prévu d’interdire l’utilisation des phosphates dans tous les produits lessiviels à compter de 2012, hormis pour les produits destinés au lavage industriel de vaisselle pour lesquels cette date est repoussée de 3 ans. En outre, d’ici 2012, des plans d’action seront définis pour assurer la protection des 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et le phosphore. Les agences de l’eau développeront un programme spécifique sur les aires d’alimentation de captage et adapteront leurs ressources financières à cet effet. Les prélèvements seront adaptés aux ressources, en respectant l’écologie des hydrosystèmes et les priorités d’usage.

Enfin, le parc de stations d’épuration sera modernisé afin qu’il ne provoque plus de déclassements de masse d’eau. Les travaux à réaliser dans les stations restant à mettre aux normes seront achevés dans les meilleurs délais techniquement réalisables et en aucun cas au-delà de 3 ans, afin d’atteindre un taux de conformité de 98% en 2010 et 100% en 2011. De nouveaux systèmes de récupération et réutilisation des eaux pluviales et des eaux usées seront examinés, en répondant au préalable aux questions sanitaires.

Article 24

Des objectifs de réduction de la présence dans les milieux aquatiques des substances dangereuses prioritaires identifiées par la réglementation européenne seront fixés par l’Etat après concertation avec les organisations représentatives des acteurs concernés. Les agences de l’eau fourniront leur appui aux actions de réduction et à l’effort de recherche-développement nécessaires.

La trame verte sera complétée par la trame bleue, son équivalent pour les eaux de surface continentales et leurs écosystèmes associés, permettant de préserver et de reconstituer la continuité écologique des milieux nécessaire à la réalisation de l’objectif 2015 ; en particulier, l’effacement des obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons sera mis à l’étude.

Afin de restaurer et entretenir les zones humides et les réservoirs biologiques essentiels pour la biodiversité et le bon état écologique des masses d’eau superficielles, le développement des maîtrises d’ouvrages locales sera recherché, notamment en y associant les collectivités territoriales. En particulier, la création des établissements publics territoriaux de bassin sera encouragée, ainsi que l’investissement des agences de l’eau dans ces actions.

Article 25

Afin de répondre à l’obligation d’accès à l’information environnementale et de préparer à partir de 2012 les programmes de mesures pour 2016-2021 en application de la directive cadre sur l’eau, la surveillance des milieux aquatiques sera renforcée. Elle permettra de mieux évaluer les pollutions historiques, notamment dans les sédiments, et les pollutions émergentes.

A cet effet, une aide budgétaire supplémentaire de 10 millions d’euros par an pourra être allouée par l’Etat."

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L’exposé des motifs
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L’avant-projet de loi
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Synthèse des mesures

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