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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
Grand Paris de l’eau : à la guinguette avec André Santini (6-7)
par Marc Laimé, 28 juillet 2016

Le colloque organisé à Saint-Maur-des-Fossés les 7 et 8 juillet dernier, à l’initiative du Syndicat Marne Vive et de la Métropole du Grand Paris, dédié aux enjeux de la GEMAPI et à la lutte contre les inondations, traduisait aussi, et l’inquiétude des pouvoirs publics, conscients d’être passé à deux doigts de la catastrophe fin mai, et les ambiguïtés d’une construction institutionnelle dont chacun sait qu’elle ne sortira pas indemne de l’après 2017…

Patrick Ollier, député-maire (LR) de Rueil-Malmaison et président de la MGP, intervenait à nouveau à l’orée de la deuxième journée de débats pour développer les annonces faites lors de l’inauguration du colloque. Après que Sylvain « Gatsby » Berrios ait joué les chauffeurs de salle en déclarant, faussement naïf, que tout le monde attendait que la MGP prenne la compétence GEMAPI, Patrick Ollier déroulait illico le scénario que tout le monde attendait.

Déclarant que l’étude de l’OCDE de 2014 avait pointé l’absence d’une vision stratégique, pointant une gouvernance « trop éclatée » pénalisant l’efficacité, il affirmait dans la foulée la nécessité d’un commandement unique, avec une logique de bassin versant permettant d’acter les besoins de gestion. Et d’annoncer que la MGP allait adhérer au nouveau syndicat mixte de l’EPTB Seine Grands Lacs, afin de favoriser l’unicité de la prise de décision, en appelant de ses vœux l’adhésion conjointe du maximum de syndicats de rivière existant en périphérie, qui pourraient dès lors se transformer en EPAGE.

Et l’on n’allait pas attendre le 1er janvier 2018. Dès la fin septembre la MGP adopterait une délibération afin que la prise de compétence puisse intervenir dès le 1er janvier 2017. Car le temps presse et figurent au menu nombre d’urgences : conflits d’usage, gouvernance, évolution des structures, imperméabilisation des sols…

Au vu des récents événements le président de la MGP se prononçait aussi très clairement, et en faveur d’un rehaussement des digues existantes quand cela semble nécessaire, et pour la construction d’une série de barrages sur l’Yonne, et pour la Bassée, au risque de charger la barque avant l’intervention du préfet de bassin, ce qui était bien l’objectif poursuivi.

Car apparut enfin Jean-François Carenco, ci-devant Préfet coordonnateur de bassin, en d’Artagnan que tout le monde attendait. Missionné le 29 juin par Manuel Valls à l’issue des dernières crues pour élaborer un plan stratégique (au-delà de faire sonner les cloches des églises et les sirènes des pompiers, dernière foucade de Ségolène Royal), notre homme, qui vient par ailleurs de faire son film, moustache au vent, n’y allait pas par quatre chemins.

Une vieille habitude qui fit merveille quand il dirigeait le cabinet de Borloo au moment du Grenelle, puis quand il forma un duo détonant jusqu’à la fin 2015 à l’Agence Rhône Méditerranée Corse, avec son ex-directeur Martin Guespereau.

« Je suis là pour essayer d’avancer. Toutes les métropoles sont au bord des fleuves. Nous sommes à un carrefour, avec le changement climatique et les évolutions institutionnelles. La Seine n’est plus depuis longtemps le petit cours d’eau calme que célébrait l’empereur Julien. Avec le changement climatique on va avoir des crues qui arrivent quand on ne les attend pas. J’ai beaucoup pensé aux agriculteurs il y a deux mois, d’autant plus qu’on a désormais une cinétique beaucoup plus rapide qu’habituellement. Et on aura donc aussi des étiages plus forts, que nous ne connaissions pas. Le système qui a été mis en place ne fonctionne plus par séquences bien balisées hiver/été…

Ainsi, cette fois-ci, alors que le « plateau » de la crue était tout juste atteint à Paris, j’ai été obligé de lâcher de l’eau pour éviter, qu’après Nemours et Montereau, Troyes ne soit aussi inondé…

Et tout cela arrive à un moment de grand changement institutionnel. Nous n’avons pas réussi à impulser une réelle politique de désimperméabilisation dans le SDAGE. La prise de compétence GEMAPI est obligatoire, il faut structurer une maîtrise d’ouvrage locale, tout en conservant de la subsidiarité. A ce titre je regrette que certains mettent en cause certains abandons de compétence (le transfert des digues Note EG). Je vous le dis tout net, il n’y a pas d’abandon de l’état. Avec Jean-Louis Borloo nous avions augmenté les ressources du Fonds Barnier. Concernant les Agences de l’eau, elles devront dépenser plus rapidement avec moins de contorsions intellectuelles. Ainsi hier, à Seine-Normandie, nous avons décidé de dépenser un peu plus pour aider les maîtres d’ouvrage qui ont souffert. Il va falloir aller plus vite et plus fort sur la protection des captages, les PAPI et la prévision des crues.

Je salue le rôle historique des Grands Lacs. L’eau c’est la chance de la Métropole, avec 65% des réseaux interconnectés pour l’eau potable.

Il faut aller plus loin et saisir cette chance, c’est un atout formidable pour le transport fluvial, le tourisme, la baignade… Je suis donc favorable à ce que la Métropole s’engage tout de suite après la création effective du nouveau syndicat mixte. Le CA de l’AESN va être élargi début septembre pour accueillir davantage de représentants des territoires, et je remettrai dès la fin octobre au Premier ministre les conclusions du plan d’action qu’il m’a demandé d’élaborer. »

Les réactions fusaient après l’envolée.

Daniel Marcovitch, en directe provenance d’une réunion de la Commission mixte inondation, objectait que le CA de l’Agence avait toujours refusé de mobiliser les redevances pour les inondations. Et de prôner la mobilisation du Fonds Barnier plutôt que la création de nouvelles redevances. Et d’ajouter que le budget de l’Agence a été construit sur l’hypothèse de baisse des consommations, alors qu’on noterait récemment une stabilisation.

Jean-François Carenco : « Ne touchons pas à ce qui marche, d’autant plus qu’on a de l’argent. »

Patrick Ollier : « On a un problème d’investissement pour sauver des vies humaines. A tout problème il y a des solutions, il suffit d’un amendement… Soyons pragmatiques, s’il faut changer la loi, faisons-le… »

Bernard Barraqué, s’adressant au Préfet comme au président de la MGP : « Avec tout le respect que je vous sois, je ne peux pas vous laisser dire que les Agences ne font pas leur boulot. Le problème, depuis des lustres, c’est l’absence de maîtrise d’ouvrage… »

Jean-François Carenco : « Je n’ai pas dit cela, mais s’agissant de l’action de l’état, je suis favorable à ce que le préfet de bassin préside l’Agence de l’eau. »

Patrick Ollier : « Le sujet a été réglé par la Loi sur l’eau, les Agences n’ont pas voulu prendre la maîtrise d’ouvrage. La loi doit évoluer pour permettre d’utiliser l’argent pour lutter contre les inondations, en l’état on a de 600 à 700 millions d’euros disponibles. »

A l’issue de cette séquence agitée, Anne-Marie Levraut, coordonnatrice du rapport éponyme, et substituant Barbara Pompili, à l’évidence sur ordre, lors même qu’elle avait certainement mieux à faire, évoque brièvement les grandes orientations récentes des politiques publiques de l’eau.

Le représentant de la DRIEE fait de même concernant son périmètre, et mentionne la présence sur le site de la Direction de plusieurs analyses juridiques relatives à la GEMAPI et aux digues, avant que de rappeler l’articulation entre les démarches déjà initiées par la mission d’appui GEMAPI et la démarche SOCLE, qui va être initiée par le préfet de bassin.

Avec Philippe Marc, avocat toulousain, et (jeune) « papa » des EPAGE, qui venait la veille de porter sur les fonts baptismaux un nouvel EPTB dans les Alpes Maritimes, nouvelle escalade de la GEMAPI par la face nord et perturbations en vue…

Historique, rebondissant sur les échanges précédents sur la maîtrise d’ouvrage. Personne n’avait d’habilitation légale à intervenir, hormis la clause de compétence générale.

On a donc inscrit une compétence obligatoire des EPCI-FP dans le CGCT, mais sans surmonter une difficulté liée à la notion de « Grand cycle" , dont le rapport L’eau et son droit de 2010 du Conseil d’état avait tenté de définir et normaliser. Sous cet angle la GEMAPI est une tentative de normalisation, avec, sur la base des articles 1, 2, 5, 8, du nouvel article 217 du CGCT, l’idée que tout le grand cycle était recouvert.

Sauf qu’on a confondu compétences (les finalités) et missions (les articles 1,2,5,8…)

En fait on lit l’affaire à partir d’un arrêt du Conseil d’état pour remonter vers le CGCT. Il aurait mieux valu définir très clairement les missions en les inscrivant dans le CGCT, car les différentes finalités concernées ne sont pas affectées du même coefficient de pondération.

Résultat, par exemple, dans le seul décret publié, celui du 12 mai 2015, on passe de digues à « système d’endiguement », (qui peut-être une autoroute, une ligne TGV… Note EG)…

Voir aussi l’ambiguïté d’une instruction interministérielle quant aux risques juridiques encourus par un maire. Au titre de ses compétences de « police générale », un contentieux pourra toujours viser le maire mais aussi l’EPCI. Réponse du législateur un amendement qui précise que la responsabilité ne pourra être engagée « au-delà d’un certain engagement de protection » : très fragile…

Pour Claude Miqueu, auteur d’un rapport dédié à la mise en œuvre de la GEMAPI que lui avait commandé la ministre de l’Environnement « nous sommes dans une phase intérimaire ingrate… » Et de s’inquiéter par exemple de l’issue de la QPC initiée par Dominique Bussereau, dont le Conseil d’état vient tout juste d’accepter qu’elle soit déférée au Conseil, et qui porte sur l’éventuelle inconstitutionnalité de… la clause de compétence générale.

A suivre

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