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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
Gestion de l’eau : de la malfaçon législative au chaos
par Marc Laimé, 6 février 2015

Alors que 2015 devait être l’année phare de la reconquête de la qualité des milieux aquatiques, la gouvernance de l’eau en France prend plus que jamais l’allure d’un bateau ivre. Les mises en garde du rapport du Conseil d’Etat (2010) puis du rapport Levraut (2013) n’y ont rien fait. La gestion du « grand cycle de l’eau » court à vau l’eau vers un chaos que plus rien ne semble pouvoir entraver. Le projet de réforme territoriale incarné par les lois MAPTAM et NOTR(e) en témoigne chaque jour davantage.

Pour la reconquête on attendra bien au delà de 2027...

Le 27 janvier, à l’issue de l’examen en première lecture au Sénat de la loi NOTR(e) qui doit définir les nouvelles compétences de chaque niveau de collectivité, les maires soufflaient, après que les sénateurs aient adopté un amendement qui repoussait au 1er janvier 2018 l’entrée en vigueur de la GEMAPI.

L’instauration de cette nouvelle compétence, qui, outre la « prévention des inondations » et la « gestion des milieux aquatiques » transférerait aux communes et aux EPCI dans dix ans la gestion d’une partie des 50 000 kilomètres de digues aujourd’hui sous la responsabilité de l’Etat, avait été décidée dans le cadre de la loi Maptam, adoptée le 26 janvier 2014. Une innovation mal acceptée par bien des maires, qui estiment, à raison, n’avoir ni les moyens financiers ni les moyens techniques d’exercer cette compétence.

A peine élu président de l’AMF, François Baroin, député-maire (UMP) de l’Aube demandait solennellement au Premier ministre que le dossier soit entièrement « remis à plat », la prévention des inondations relevant selon lui des missions régaliennes de l’Etat.

L’amendement adopté par le Sénat visait à étendre quelque peu le champ d’application de la future taxe de 40 € maximum par habitant qui serait instaurée avec la Gemapi. Présenté par René Vandierendonck (PS, Nord) et Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne) au nom de la commission des lois, il prévoyait de mettre en cohérence le Code général des impôts et le Code de l’environnement. Dans la formulation initiale cette taxe « l’aquataxe », avait pour objet de financer « exclusivement » le financement des opérations issues de l’exercice de la nouvelle compétence. L’amendement remplaçait le mot « exclusivement » par « prioritairement ». Le même amendement repoussait la mise en œuvre de la compétence Gemapi au 1er janvier 2018, pour donner le temps aux communes et intercommunalités de s’y préparer, et surtout pour permettre de revoir ce texte, critiqué de toute part comme nous l’avons maintes fois relaté...

Les sénateurs avaient aussi voté deux amendements identiques défendus par Pierre-Yves Collombat (RDSE, Var) et Jean Germain (PS, Indre-et-Loire) visant à faciliter l’exercice de la compétence Gemapi. Il s’agissait de permettre la transformation de syndicats de droit commun, en charge de l’entretien des rivières ou de l’aménagement d’un bassin, en établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (Epage) ou en établissement public territorial de bassin (EPTB). Ce qui "permettrait d’unifier le dispositif de prévention du risque inondation et éviterait que coexistent plusieurs structures de natures différentes sur le plan juridique", expliquait Pierre-Yves Collombat.

Le gouvernement sait parfaitement qu’il s’est fourvoyé depuis le début dans cette calamiteuse affaire, conseillé par de mauvais génies. Mais n’entend pas se dédire et en a fait une question de principe.

Dès lors un amendement gouvernemental a immédiatement été adopté le 4 janvier par la Commission des lois de l’Assemblée nationale, qui a évidemment supprimé les dispositions adoptées au Sénat...

Le gouvernement estime ainsi que l’extension du champ de « l’aquataxe » (facultative et que personne dès lors n’adoptera, et surtout pas dans les régions menacées par des inondations récurrentes… ) serait « préjudiciable à l’exercice de cette compétence », alors que son intérêt est au contraire d’être « ciblée sur le financement des investissements nécessaires à la prévention des inondations et des risques de submersion ».

Quant au report au 1er janvier 2018 proposé par les sénateurs, il est jugé « inopportun », au regard des travaux « déjà engagés » pour la réorganisation et le renforcement des digues. Et, selon le gouvernement, « un tel report pourrait se révéler particulièrement dommageable si de nouveaux événements météorologiques importants venaient mettre en cause la responsabilité des maires ».

On voit bien que l’affaire dégénère puisque faute de pouvoir justifier des dispositions indéfendables, le seul argument qui demeure est celui du bâton, qui va redoubler l’exaspération des élus du bloc communal déjà fortement remontés.

A ce stade, rappelons en outre que la dizaine de grands EPTB « Canal historique », constitués sous forme d’entente interdépartementale se retrouvent plus que jamais dans la nasse, puisqu’ils sont censés élaborer de nouveaux statuts, puis s’auto-dissoudre, avant que de renaître avant le 1er janvier prochain, cette fois sous forme de syndicats mixtes, mais sans savoir quelles seront leurs missions demain, et sans savoir comment elles seront financées, puisque le même projet de loi NOTR(e) supprime la compétence générale des départements qui finançaient jusqu’à présent l’essentiel de leurs activités, départements eux aussi en fort mauvaise posture, puisqu’ils ne savent pas au s’ils seront encore là demain ! (Ce qui ne va aucunement empêcher l’élection de nouveaux conseillers généraux en mars !).

Et encore n’évoquons-nous que pour la beauté du geste les EPTB « Canal historique » situés pour partie sur le territoire d’une future Métropole, elle-même censée exercer la compétence GEMAPI qui leur a été conférée par la loi MAPTAM !

Résultat, les Grands Lacs de Seine, en région parisienne, fer de lance autoproclamés de la croisade contre le retour de la crue de 1910, dont l’inévitable occurrence fera des milliards de dégâts, ce qui permet de financer des dizaines de colloques depuis des années, sont dans l’incapacité de faire voter l’un des cinq scénarios d’exercice futur de leur compétence quand la Métropole du Grand Paris aura vu le jour…

On comprend dès lors que l’AMF, avec plusieurs autres associations d’élus, se soit attelée à la rédaction d’une proposition de loi permettant un réexamen complet de cette compétence, avec le souhait « que l’État revienne au premier rang de la responsabilité dans ce domaine ».

Initialement prévue dans la semaine du 7 janvier, une rencontre qui avait du être annulée à raison de l’actualité, aura lieu le 7 mars prochain, lors de laquelle François Baroin et André Laignel tenteront de convaincre Manuel Valls de revenir à la raison avant les prochaines étapes de l’examen du texte en séance publique et en commission mixte paritaire.

Comme si ça ne suffisait pas, le ministère de l’Ecologie a rendu publique le 23 janvier une instruction détaillant un dispositif visant à conditionner le versement du solde des subventions au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) au respect, par les maires, de leurs obligations d’information préventive et de réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS). Autrement dit le financement des Papi sera conditionné à la réalisation des PCS…

Une disposition que plus d’une commune sur deux ne respecte pas aujourd’hui ! Là le problème c’est que le Fonds Barnier est à sec après les inondations et submersions à répétition de ces dernières années, qui vont de toute évidence se multiplier dans les prochaines années…

Le tout sans oublier l’article 33 du projet de loi NOTR(e), très injustement passé inaperçu, qui prévoit qu’à l’avenir ce seront les communes qui se verraient imputer, par "mesure récursoire" ; la charge financière des condamnations pour non respect des directives européennes qui viendraient à être infligées à la France par la CJUE, et on prendra toute la mesure de la politique (très) punitive conduite par le ministère de l’écologie (ce qu’il en reste) et le gouvernement...

Ajouter, signe qui ne trompe pas, les notaires commencent à s’affoler, comme en témoigne le contenu de la gentille sauterie que le Mouvement du Jeune Notariat organise… à Venise pour son 46ème anniversaire, du 11 au 15 novembre prochain.

« C’est un domaine dont on ne se préoccupait pas trop auparavant, son président, Me Nicolas Nicolaïdes, notaire à Grenoble. Au cours de ces dernières années, nous sommes de plus en plus concernés. Les catastrophes naturelles telles que la tempête Xynthia ont posé la question des maisons construites en zones inondables. L’existence de source, de ruisseau, les puits avec la notion de forage et les autorisations nécessaires liées, touchent notre profession sans compter les problèmes inhérents au traitement des eaux usées (est-ce qu’une habitation est raccordée à une fosse septique ou à un réseau d’assainissement ? L’installation est-elle conforme à la loi ? Toute la maison est-elle bien raccordée de manière uniforme à un réseau quel qu’il soit ?etc.)
Il y a quelque temps, lors du projet de construction d’une résidence de tourisme en Savoie située dans une zone de revitalisation rurale, nous avons rencontré un problème d’alimentation en eau. Celle-ci provenait d’une source de montagne naturellement polluée à l’arsenic. Lors du dépôt de permis de construire, la mairie a indiqué qu’il n’était pas possible d’alimenter la résidence de cette manière. Il a donc fallu tenir compte de cette problématique et trouver des solutions. Nous ne pouvons pas faire tout et n’importe quoi. »

Enfin, la Commission des lois de l’Assemblée nationale a aussi adopté le 5 février deux amendements quasi identiques prévoyant, qu’à sa demande, la région peut se voir attribuer, par décret, "tout ou partie des missions d’animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques visées au 12° du I de l’article L. 211-7 du code de l’environnement" :

http://www.assemblee-nationale.fr/1...

http://www.assemblee-nationale.fr/1...

Ici Marilyse Lebranchu, et le gouvernement, ont donné satisfaction au lobby breton (PS et EELV), qui soutient depuis des lustres une large dévolution de compétences à la Région, et semble cette fois en passe d’aboutir, ce qui inquiète Eau et rivières de Bretagne...

Mais si cette disposition persiste, avec les 12 compétences intégrales, et non plus les 6 compétences "fléchées" GEMAPI, et si demain x super-régions s’engouffrent dans la brèche, d’autant plus qu’elles auront aussi hérité de la manne des fonds FEADER, on va où ?

Tout droit vers la balkanisation et la fin du fameux « modèle » inventé en 1964.

Les Agences ont bien mesuré le danger. Mais l’anomie semble l’avoir déjà emporté.

(*) Philippe Marc a parfaitement décrit l’impasse actuelle dans une Note d’analyse préparée pour une prochaine intervention à Montpellier.

(**) Claude Miqueu va avoir fort à faire pour inventer une introuvable "sortie par le haut" dans le rapport qu’il doit présenter au CNE en avril prochain...

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commentaires

1 Gestion de l’eau : de la malfaçon législative au chaos

ca va vous plaire ...

http://archives-maritimes.blogspot....

poste par X - 2015-02-7@17:45 - Répondre à ce message
2 Gestion de l’eau : de la malfaçon législative au chaos

2015, c’était en effet l’année où la France devait atteindre le bon état écologique pour les 2/3 de ses masses d’eau, en cohérence avec ses engagements européens (DCE 2000). Le brillant résultat est qu’en 2015, on ne mesure même pas correctement l’état physique, biologique, chimique et morphologique de ces masses d’eau, de sorte que l’attribution d’un score écologique relève souvent d’une analyse d’impact assez sommaire, en lieu et place d’un suivi régulier des mesures réelles de qualité sur l’ensemble des compartiments. Refiler le bébé GEMAPI au bloc communal ne peut évidement que satisfaire les responsables de ce désastre (DEB du Ministère de l’Ecologie, directions des Agences, de l’Onema, etc.), puisqu’ils refilent déjà 15 ans de retards accumulés dans la mise en oeuvre de la DCE et, in fine, la responsabilité de ce retard quand l’UE va nous demander des comptes. Quand on sait la complexité technique et réglementaire de la gestion de l’eau aujourd’hui, et qu’on observe par ailleurs que le gros du linéaire des rivières et de la surface des nappes se situe sur des territoires à intercos et agglos sans moyens ni compétences, on se demande comment ce désastre programmé a pu paraître crédible.

poste par hydrauxois - 2015-02-8@10:35 - Répondre à ce message
3 Gestion de l’eau : de la malfaçon législative au chaos

Si vous ajoutez à ça l’article 33 du projet de loi NOTR...

poste par X - 2015-02-9@08:53 - Répondre à ce message
4 2015 miroir aux alouettes de la DCE

Il faut arrêter d’utiliser l’argument de la condamnation européenne à tord et à travers, surtout dans le cadre de la DCE : En 2015 la France ne sera pas condamnée pour manquementà la DCE. En effet, à part quelques Etats quasi désertiques bordant la Baltique, aucun état européen ne respectera les objectifs de la DCE. Dans le lot des non respects, la France avec ses 45% de bon état se situe dans la juste moyenne européenne. Et, à considérer les pressions environnementales qui s’y exercent, la France fait mieux que tous ses voisins : Grande Bretagne, Allemagne, Italie, Belgique, Espagne.
Cette DCE est plombée depuis le début. Ses objectifs sont totalement hors d’atteinte pour la plupart des pays à économie développée sur l’ensemble de leurs territoires : seuls les rivières de montagnes, les têtes de bassin et les cours d’eau à fort débit et fort pouvoir de dilution de la pollution s’en sortent. Le round de révision de la DCE qui devrait commencer bientôt devrait acter ce constat.
La négociation initiale de la DCE a été conduite en dépit du bon sens. Pour la France, les gouvernements concernés ont simplement oublié de faire acter la faisabilité du projet et se sont calé sur les attentes des environnementalistes sans mener une évaluation ex ante de la faisabilité : Commencer par décréter que les eaux européennes seraient en bon état en 2015 sans avoir défini au préalable les métriques de ce bon état écologique ("faible écart aux références de l’état naturel" quelle précision !, ni la capacités technique à faire ou la capacité à payer, était une gageure qui a conduit au désastre réglementaire à l’échelle européenne. Quant au bon état chimique des eaux en se basant sur la liste des substances indésirables prioritaires, la plupart hydrophobes et difficilement mesurables dans l’eau, ou tels les HAP tellement répandus en raison de la multiplicité des sources d’émissions (le chauffage au bois par exemple !) ou des valeurs de qualité environnementales à 28 µg/l pour le glyphosate, cela a t il un sens ?
A vouloir trop attendre de cette directive on s’en sort déçu. Pour autant elle aura conduit en France à réorienter les politiques publiques vers une meilleure prise en compte des impératifs de la biologie et des contraintes d’habitat et des écosystèmes tout en poursuivant la lutte contre la pollution organique. La réduction des 2/3 des flux de phosphore dans nos rivières ou le respect de la bonne qualité pour l’ammonium sur 80% des eaux ne sont pas des résultats négligeables. Il y a 40 ans on en était très très loin. Il reste un gros palier à atteindre avec la remise en route écologique des rivières en y supprimant tous les seuils, chaussées, vannes, barrages et autres obstacles artificiels développés depuis des siècles et devenus obsolètes. Comme sur la Sélune par exemple, mais c’est sur que ce n’est pas gratuit, comme à contrario, entretenir sérieusement des barrages ou des digues centenaires pour éviter des drames a également un coût non négligeable. Et GEMAPI ou pas, ce sera long, pas pour 2021 non plus, mais l’essentiel est d’avancer.

poste par erwann le meur - 2015-02-9@18:39 - Répondre à ce message
5 2015 miroir aux alouettes de la DCE

Bonjour,

Quelques rappels.

La France a joué un rôle prééminent dans l’élaboration puis l’implémentation de la DCE, notamment via des marchés d’assistance de l’OIEau près de la Commission.

Après dix ans de catéchisation effrénée, comprendre la DCE allait tout résoudre, après un rapport très sévère de la Commission fin 2012, on amorce un virage brutal sur l’aile : l’état des lieux initial c’était n’importe quoi, Borloo a fixé un objectif de 60% impossible à atteindre, il faut se fixer des objectifs "raisonnables"... C’est désormais le discours officiel depuis le rapport Levraut.

Et pour accompagner le tout il faudrait porter aux nues l’instrumentalisation effrénée de la continuité écologique, un hochet en forme de saccage aussi inutile que dispendieux que l’on a accordé aux DDT-Onema, tout à la fois pour laisser accroire qu’il y aurait des résultats, et surtout pour tenter à toute force de dissimuler le désastre des résultats sur la qualité chimique des cours d’eau...

Indéfendable.

poste par Marc Laimé - 2015-02-11@07:46 - Répondre à ce message
6 2015 miroir aux alouettes de la DCE

Bonjour,

personellement je n’ai jamais cru à l’atteinte des objectifs "Borloo", sortis du chapeau sans aucune concertation technique, mais pour faire valoir sa politique : Durant l’été 2008, alors que s’achevaient les travaux d’identification du programme de mesures et de la spéculation sur le taux d’atteinte des objectifs pour la DCE, la DEB a sorti ce chiffre des 2/3 de bon état en 2015, soit un gap de 20 points avec les résultats des travaux des agences de l’eau qui en moyenne, avec les retours techniques sur les travaux à mener, et leur coûts, estimaient raisonnable l’objectif de 45 -50 %. A posteriori les chiffres de l’évaluation de l’EEE, Etat Ecologique des Eaux, ne leur donnent pas vraiment tort.

Un des problèmes de l’EEE pour les cours d’eau c’est son "thermomètre" et ses métriques qui se focalisent sur les paramètres biologiques, et particulièrement l’indice poisson très sensible au classement des cours d’eau dits salmonicoles, ainsi que l’application du principe "One out all out" : un seul paramètre biologique mauvais et tout est déclassé. Comme ces paramètres sont très intégrateurs de l’ensemble des pressions sur un cours d’eau, pollution ponctuelle, diffuse et habitat des espèces, pour les faire s’améliorer significativement il faudrait tout mener de front, attendre 2-3 ans que le milieu se rééquilibre et espérer une pêche électrique en temps et heure : Totale impossibilité, de moyens financiers et techniques, et on ne parle même pas de l’évolution du contexte économique depuis 2008 ! Du coup, particulièrement sur la physico chimie, les actions menées pour améliorer tel ou tel élément d’altération ne peuvent se lire qu’élément d’altération par élément, et assez peu sur les paramètres biologiques, avec comme corollaire cette désagréable sensation de manque de résultats et d’échec politique, mais est ce si sur ?

Vous semblez dénier l’intérêt des travaux d’amélioration de la continuité des cours d’eau ; pourtant sur les rivières de type salmonicoles il est assez improbable d’échapper à ces travaux si l’ont souhaite retrouver des habitats "truito compatibles".
Et pour les autres, le harnachement des cours d’eau par tous les obstacles transversaux ne peut que maintenir un taux d’eutrophisation excessif, malgré les efforts menés sur les émissions de phosphore, car ces rivières stagnantes supportent 5 fois moins de phosphore que des rivières vives pour déclencher ces phénomènes.
On peut trouver excessif le coûts de suppression de certains ouvrages emblématiques, sur la Sèlune par exemple, mais, comme pour les centrales nucléaires, à combien reviendrait le coût de maintenance de ces ouvrages centenaires et obsolètes ? Et jusqu’à quand ? Un des problèmes c’est que dans leur concession on n’a jamais internalisé les coûts de leur destruciton pour obsolescence. Heureusement que pour la plupart des ouvrages concernés on est loin des coûts de ces cas particuliers.

Quand vous parlez du désastre sur la qualité chimique des cours d’eau, je suppose, vu les améliorations significatives sur les paramètres physico chimiques classiques, oxygène, azote réduit, phosphore, la plupart des métaux... que vous parlez soit des paramètres sensibles aux pratiques agricoles, nitrates et pesticides, soit aux "substances émergentes", micropolluants organiques, perturbateurs endocriniens, produits pharmaceutiques et toute la suspicion sur les effets à microdoses ou cumulatifs.
Pour les premiers, gageons que ce n’est pas la politique de l’eau et ses 2,5 milliards annuels dont 700 millions pour son volet agricole, mais la réorientation significative de la politique agricole et des ses 15 milliards de crédits annuels qui pourrait nous aider à atteindre des résultats espérés, avec un peu d’aide de la réglementation en sus. (Bonne nouvelle en Bretagne, sur les bv contentieux, les nitrates ça baisse vraiment, comme quoi quand on veut, on peut)
Pour les seconds, outre le manque de repère historique sur leur présence-non présence dans les eaux, et la difficulté technique de les mesurer dans les milieux naturels au nanogramme près, la suppression à la source semble la voie idéale, mais pour réfréner nos capacités d’usage des médicaments, il va falloir être persuasif. Et pour les pesticides soutenir fortement le sénateur Joël Labbé (et quelques autres) dans sa démarche.

poste par erwann le meur - 2015-02-12@17:51 - Répondre à ce message
7 Gestion de l’eau : de la malfaçon législative au chaos

Bonjour
Formidable blog, continuez longtemps à éclairer nos lanternes assoupies.
Le chiffre du linéaire de digues me paraît surdimensionné : j’avais 6 000 km comme base de connaissance.

poste par Sandrine G - 2015-02-11@07:30 - Répondre à ce message
8 Gestion de l’eau : de la malfaçon législative au chaos

Bonjour,

Le linéaire total de 50 000 a été évoqué à plusieurs reprises lors des débats parlementaires sur la GEMAPI, l’élaboration de la SNGRI et les travaux de la commission parlementaire Collombat-Nègre.

Bien à vous.

poste par Marc Laimé - 2015-02-11@07:48 - Répondre à ce message
vous aussi, reagissez!