Conformément aux dispositions qui ont (heureusement) modifié en ce sens le travail parlementaire, le Gouvernement devra remettre au Parlement, avant la fin du mois de juin 2018, un rapport sur les conséquences du transfert de la GEMAPI pour la gestion des fleuves, des zones côtières et des digues ainsi que dans les zones de montagne.

Cette gestion présentant un enjeu national, l’introduction de la compétence locale des EPCI crée en effet une discontinuité dans la gouvernance qui prévalait jusqu’à présent. Ce rapport présentera donc un bilan de la protection du territoire contre les risques d’inondations et les évolutions institutionnelles et financières possibles de cette gestion.

Pluvial : l’heure de vérité

Nous l’avions évoqué lors des débats parlementaires, en constatant que de nombreux sénateurs, notamment, avaient justement pointé, au rang des « angles morts » de la Gemapi, l’absence d’articulation entre cette compétence… et la gestion du ruissellement et des eaux pluviales urbaines.

http://www.eauxglacees.com/Impasse-de-la-Gemapi

Or la loi du 30 décembre 2017 prévoit la remise, d’ici à la fin du mois de février (dans moins de 15 jours !), d’un rapport sur la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement, afin de prévenir les inondations.

Il mentionnera les types d’opérations et d’équipements susceptibles d’être financés par le fonds Barnier et par la taxe Gemapi.

Ce même rapport doit également indiquer les modifications que le Gouvernement envisage de prendre pour :

– préciser la répartition des compétences en la matière entre les collectivités territoriales et leurs groupements ;

– clarifier l’articulation entre la mission de maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement et de lutte contre l’érosion des sols, le service public de gestion des eaux pluviales urbaines, et la compétence en matière d’assainissement ;

– améliorer le financement des opérations et équipements de prévention des inondations par la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement.

Le gouvernement est donc au pied du mur. Il ne va pas pouvoir plus longtemps refuser d’ouvrir la boite de Pandore du financement actuel (très largement illégal, nous ne le dirons jamais assez !) du pluvial.

Une paille : 2 milliards et demi d’euros par an, davantage que les redevances des Agences de l’eau, dont une part notable est par trop souvent perçue… ILLEGALEMENT, sur la facture d’eau de l’usager du service public de l’eau et de l’assainissement !

La procédure accélérée ne se prêtait pas aux longs débats que cette question nécessite.

Sauf à priver la Gemapi (déjà fortement contestée), de toute efficacité, le gouvernement va devoir s ‘y atteler.

(*) Rapport “Roche” : nous attendons la réponse de la CADA, que nous avons du saisir, après que le GGEDD aît refusé de nous communiquer le rapport établi sous la direction de Pierre-Alain Roche sur la gestion des eaux pluviales urbaines…