Les réactions et prises de position se multiplient après l’affaire dévoilée par la Cour des Comptes. Dans un communiqué de presse daté du lundi 4 mars 2013, co-signé par notre ami Bernard Rousseau, figure historique de l’eau à FNE, et de la FRAPNA, l’Oncle Bernard, fidèle aux louvoiements alambiqués qui sont devenus sa marque de fabrique (lointaine ombre portée d’un mollettisme redevenu d’actualité), s’empare de notre affaire, avec tout le talent que nous lui reconnaissons, aux fins… de veiller à ce que les intérêts bien compris de FNE (voire accessoirement ceux de la FNPF), ne fassent pas naufrage dans cette période difficile. Et profite de l’occasion sans vergogne pour tâcler nos amis des moulins (ils se reconnaîtront), et de la micro-hydraulique associée, déjà sévèrement étrillés par un précédent communiqué du 25 février 2013. Autant d’occurrences qui ne vont pas tarder à nous inciter à regarder de plus près où en est le rocambolesque chantier de la « continuité écologique », cache sexe d’une DCE en état de coma dépassé, fort opportunément porté aux nues par nos amis à l’approche de 2015. Comme à regarder de plus près fameuse « redevance hydro » chère à FNE et à la FNPF…
« L’affaire ONEMA a été initiée cet automne par des fuites dans la presse sur un rapport de la Cour des Comptes non diffusé dans le public. La diffusion de ce type de rapport a été retardée pour intégrer les réponses des responsables des établissements incriminés aux questions posées par la Cour. Certains responsables syndicaux ont eux aussi dénoncé de « graves irrégularités ».
Bien évidemment, les dérives avérées doivent être stoppées, leurs responsables sanctionnés et les éventuels délinquants poursuivis devant les tribunaux avec sévérité.
Nous n’avons pas plus de complaisance envers eux qu’envers les pollueurs de tous poils et ceux qui détruisent notre patrimoine naturel. Par contre nous apprécions l’indépendance et la compétence du personnel de l’ONEMA, de ses délégations et de ses services départementaux, bien souvent seuls face aux délinquants. Leur fonction est irremplaçable comme le souligne la Cour des comptes.
« Les responsables de la dégradation de la qualité des eaux et des milieux aquatiques qui sont connus de tous, restent largement hors d’atteinte des dispositifs mis en place par les pouvoirs publics : à savoir la réglementation, les directives européennes, la police des eaux, les Agences de l’eau et leurs Comités de Bassin construits sur le système des redevances » rappelle Bernard Rousseau responsable des politiques de l’eau à FNE.
Dans ce contexte, plutôt que de profiter des dérives observées pour remettre en cause l’outil ONEMA, il importe de défendre les missions de cet office et de profiter de sa rénovation pour en améliorer sa gouvernance. En effet, ces missions -et en particulier la police de l’eau- ont permis de peser un peu face aux pollueurs / préleveurs même si les moyens ont été et restent insuffisants.
On ne nous fera pas croire que l’ONEMA et les Agences de l’eau sont responsables d’un état des lieux désastreux pour la ressource en eau.
Que peuvent faire ces dispositifs, devant l’agriculture intensive déversant ses pesticides et ses intrants, et qui, au côté de l’urbanisme aveugle, détruit des zones humides et des forêts riveraines , tout en artificialisant les berges ? Qu’attendre d’une industrie vieillissante déversant ses toxiques, d’une hydroélectricité qui veut occuper les dernières portions de rivière encore préservées, d’une culture du maïs qui appelle toujours plus d’irrigation, et maintenant la fabrication de la neige artificielle qui modifie l’hydrologie des têtes de bassin de montagne, sans oublier les extractions de granulats, les retenues en rivières qui perturbent le transport sédimentaire et découpent les cours d’eau en tronçons ?
Au-delà des graves irrégularités qui devront être précisées et des sanctions qui devront s’ensuivre, nous observons que la campagne de communication anti-ONEMA se focalise maintenant sur l’hydromorphologie des rivières dont la perturbation ne serait pas une des causes de leur mauvais état, même s’il en existe bien d’autres.
Ceux qui mènent cette campagne ont une cible difficilement avouable publiquement : les classements des cours d’eau au titre de l’article CE L 214-17 actuellement en cours d’adoption dans les Bassins.
– 1- Page 329 de son rapport annuel 2013, la Cour indique « La police de l’eau : des contrôles à renforcer » Pour télécharger directement la partie du rapport afférente à l’ONEMA
http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Rapport-public-annuel-2013
www.ccomptes.fr/content/download/53109/1415314/version/1/file/3_ONEMA.pdf
Contact presse :
FNE : Bernard ROUSSEAU 06 79 84 68 58 ; bernard.rousseau@fne.asso.fr
FRAPNA : Jacques PULOU 06 72 03 95 35 ; jacques pulou<jacques.pulou@wanadoo.fr>
Communiqué de presse - Lundi 25 février 2013.
« Le bon état des eaux et des cours d’eau ne doit pas être sacrifié sur l’autel des intérêts économiques particuliers »
« Après une longue procédure de concertation et au moment où l’Etat est en cours d’arbitrage sur les listes des cours d’eau qui ne doivent pas souffrir d’une rupture de la continuité écologique et biologique, en particulier, par la construction de nouveaux ouvrages hydroélectriques, les représentants de la petite hydroélectricité se mobilisent pour porter un coup fatal à notre patrimoine hydrographique et biologique.
A la demande de l’Europe et sous son contrôle, le Parlement français ambitionne pour notre patrimoine commun que 66% des masses d’eau atteignent l’objectif de bon état écologique.
Les représentants de l’hydroélectricité essaient de convaincre, par tous moyens, que les classements entrepris sont contraires au développement d’une forme d’énergie renouvelable, y compris par des études partiales, partielles et surtout négatrices des enjeux liés à la reconquête et à la non détérioration des cours d’eau.
Les collectivités locales, en cours de consultation, ne se laisseront pas abuser par les promesses de rentrées fiscales ni par un potentiel de développement de l’hydroélectricité aléatoire qui va se traduire par la dégradation des cours d’eau encore préservés.
La FNPF et FNE, non signataires de la convention d’engagements pour le développement d’une hydroélectricité durable de 2010 en raison de son caractère déséquilibré, entendent exprimer leurs préoccupations face à de funestes projets.
La FNPF et FNE rappellent leur opposition :
– Au développement aventureux de la petite hydroélectricité au bénéfice environnemental discutable et aux effets environnementaux dévastateurs ;
– Au financement du développement de l’hydroélectricité par le consommateur, au travers de l’obligation d’achat de l’électricité (Contribution au Service Public de l’Electricité) ;
– A ce que les intérêts économiques de quelques uns l’emportent sur l’intérêt de tous.
La FNE et la FNPF rappellent leur attachement :
– Aux objectifs fixés par la Directive Cadre sur l’Eau en termes de qualité écologique de l’eau ;
– Aux différents plans nationaux dont le gouvernement est responsable : plan de gestion de l’anguille européenne (en voie de disparition), plan de restauration de la continuité écologique, stratégie nationale de la biodiversité et des poissons migrateurs, Trame Verte et Bleue ;
– A l’optimisation du parc hydroélectrique existant, incluant sa mise aux normes environnementales. ;
– A la concertation pluraliste ayant présidé à l’établissement des listes de cours d’eau à classer, en cours d’arbitrage et qui tiennent compte de manière équilibrée, au respect de tous les impératifs, qu’ils soient économiques ou environnementaux.
– A l’application pragmatique des mesures de rétablissement des continuités piscicoles et sédimentaires issues du classement en liste 2 sans rien céder quant à son ambition.
La FNPF et FNE attendent du gouvernement, responsable devant la Commission européenne, qu’il en tire toutes les conclusions, à l’heure où la politique de l’eau menée en France fait l’objet de nombreuses controverses et critiques. »
Contact presse :
Brigitte Ruaux, chargée de mission Eau : 02 38 62 55 90
