La vision traditionnelle qui distinguait petit cycle et grand cycle de l’eau a vécu. La création de la compétence GEMAPI et les orientations des nouveaux SDAGE 2016-2021 dessinent l’épure d’un nouveau paradigme qui va profondément réorienter les politiques publiques de l’eau.

Conjointement, une nouvelle architecture territoriale (loi Maptam, Régions, loi NOTRe) a redéfini l’exercice des compétences, sans en améliorer la lisibilité, gage d’efficacité.

Mais avec un besoin renforcé de gestion du changement, en particulier pour le passage de services communaux à un service intercommunal, avec les changements de dimension technique, et les conséquences sur l’harmonisation des tarifs.

Les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), étaient soumis à dater du 15 octobre 2015 aux élus concernés. Ils devaient décider, avant le 31 mars 2016, de la nouvelle organisation des compétences entre les différents échelons de collectivités locales.

Dans le même temps, l’Etat poursuivait sa réorganisation (ReaTe), notamment par la mise en œuvre d’une nouvelle charte de la déconcentration.

Le renforcement des contraintes réglementaires d’origine communautaire n’a pas permis de recouvrer un bon état des ressources en eau en 2015, comme prévu par la DCE (litote...).

Une crise financière multiforme (baisse des dotations de l’Etat, disparition des financements départementaux, prélèvements trésorerie Agences de l’eau…) affecte les capacités d’investissement, au risque de compromettre le fonctionnement et l’efficience des services, en particulier dans un contexte de besoin d’investissement pour renouveler les infrastructures, et d’intégration d’une véritable gestion patrimoniale.

De rapides avancées technologiques impactent aussi de nombreux process métiers, redéfinis par de nouveaux objectifs environnementaux.

Le besoin de compétences nouvelles

Ces évolutions de grande ampleur, difficiles à maîtriser quand elles interviennent simultanément, confrontent les collectivités à des problèmes de mise en œuvre des politiques publiques, à l’heure où le renforcement des normes et de la réglementation leur imposent d’importantes remises à niveau, avec les enjeux techniques, juridiques et financiers y afférents.

L’ensemble de ces facteurs renvoient à une exigence de cohésion accrue, qui doit aussi trouver une réponse en matière de formation aux enjeux d’une gestion équitable et soutenable des ressources en eau.

Le repositionnement de la formation aux différents métiers qui concourent à l’exercice des compétences eau et assainissement par les collectivités comme un axe clef d’une « démarche qualité » du service aurait pu, tout en affichant l’excellence du service public, contribuer à fluidifier les procédures d’évaluation.

Il s’agissait de passer du service artisanal de proximité à un service plus technique, avec une attente différente de l’usager (du fontainier au SPIC complet).

Les enjeux sont considérables : la formation et la gestion de l’information figurent au rang des priorités stratégiques des prochaines années pour les services publics locaux. Ils doivent être abordés globalement, en adéquation avec l’évolution des missions futures et les méthodes et moyens de formation actuels.

Un écosystème dysfonctionnel

Les secteurs de la formation initiale et de la formation continue à la gestion, et aux métiers, de l’eau, ressortissent de logiques opératoires distinctes, et ont chacun généré un écosystème spécifique.

Le développement des métiers de l’eau en France n’a pas généré de référentiels métiers homogènes. Ils se sont développés à l’initiative de différents acteurs (Agences, Syndicat professionnel des entreprises de l’eau (SPDE, aujourd’hui FP2E), Office international de l’eau (OIEau…), constituant une mosaïque complexe.

La formation initiale pâtit aujourd’hui d’une relative désaffection des jeunes, qui semblent privilégier les métiers de l’environnement aux métiers traditionnels de l’eau.

Celui de la formation continue est très hétérogène et mobilise un large spectre d’acteurs. Schématiquement deux types de public sont à priori concernés par la formation continue.

Les élus se forment majoritairement par le réseau de leurs pairs et l’expérience. L’offre institutionnelle qui leur est destinée est très déficiente, voire inexistante, d’autant plus que leur fonction ne les conduit pas à participer à des groupes de travail spécialisés, du type de ceux déployés par exemple par la FNCCR et l’ASTEE. Ce n’est que de manière épisodique que les grandes associations d’élus ou les organismes de formation des partis politiques ont parfois, marginalement, mis sur pied des sessions de formation aux problématiques de l’eau.

Les agents de la FPT doivent être distingués selon leur appartenance aux catégories A, B ou C. Et suivant la taille de leur service : plus il est petit et plus il est difficile, même pour un agent des catégories A ou B, de partir en formation.

Les personnels des catégories A et B se forment aussi par le réseau de pairs auquel leur statut leur permet d’accéder, soit en participant à des groupes de travail spécialisés (ASTEE, FNCCR, ministère…), ou en mettant sur pied des journées techniques sectorielles à l’échelon départemental ou régional : assainissement, protection des captages, Gemapi…

Ces manifestations peuvent, ou non, mobiliser un large spectre d’acteurs institutionnels : agences de l’eau, services de l’état, équipementiers, opérateurs privés…

Les agents de catégorie C accusent un déficit, ne pouvant, de par leur statut, mobiliser les mêmes ressources.

Une difficulté encore accrue pour les personnels de statut contractuel en poste dans les collectivités territoriales.

A l’autre extrémité du spectre, des formations de haut niveau, parties intégrantes ou non de cursus universitaires spécialisés, sont réservées à une minorité d’acteurs.

Les attentes, les besoins et les pratiques ne sont pas du tout les mêmes au sein des élus et de la FPT.

La participation à une action de formation est aussi largement déterminée par l’impact de l’absence de l’agent concerné sur le fonctionnement du service.

Pour une (large) partie des cadres de la FPT de catégorie A et B, la formation s’apparente désormais à une “mise à jour” effectuée sur un mode informel, via la participation volontaire à des journées d’études, colloques, séminaires…

D’où une confusion croissante autour du terme même de « formation », avec en corollaire la multiplication d’offres marchandes : Réseau Ideal, Technicités, Club Technique Gazette, Territorial, Carrefours de l’eau, etc. outils de promotion en lien étroit avec des opérateurs privés.

Or de nombreuses collectivités territoriales valident désormais la participation à ces manifestations au titre de la formation professionnelle de leurs agents : abondement du compte formation et remboursement des frais de transport…

Par ailleurs, alors que le secteur de l’eau est en plein bouleversement :

• Réformes territoriales : loi Maptam, nouvelles Régions, loi NOTRe

• Nouvelles compétences : Gemapi, captages…

• Evolution process métiers : normes, ISO, évaluation…

Or l’offre traditionnelle de formation continue proposée par des acteurs comme le CNFPT ou l’OIEau ne répond pas correctement aux nouveaux enjeux de la période.

Déjà, une étude effectuée par l’OIEau il y a dix ans sur le besoin en formation dans le secteur de l’eau identifiait un décalage entre des formations de haut niveau (bac +3 minimum) et une réalité de besoins bien moins qualifiés. Distorsion toujours présente aujourd’hui.

La qualité des contenus et des formateurs est par ailleurs trop hétérogène et pâtit d’une absence d’évaluation. Il est donc difficile de pérenniser des offres de qualité, avec pour conséquence les difficultés éprouvées à “remplir” les sessions de formation continue.

Ce n’est qu’en 2015 que le portail internet Formapreau (Formation professionnelle aux métiers de l’eau), a rendu accessibles un catalogue (non exhaustif) d’offres auparavant très difficiles à identifier.

La période est aussi marquée par la remise en cause du CNFPT, dont le PLF 2016 proposait d’amputer près de 50% de ses crédits de formation.

La réforme de la formation professionnelle intervenue en 2014 se traduit aussi par des difficultés de mise en oeuvre du passage du DIF au CPF, qui pose désormais la question d’un « double accès » à la formation professionnelle au sein des collectivités territoriales, avec des agents de droit public et privé.

Le nouveau rôle imparti aux branches professionnelles (régionales et nationales) dans la définition des contenus de formation, surtout pour les formations qualifiantes-diplomantes va aussi peser sur l’écosystème financier de la formation professionnelle.

Par ailleurs la régionalisation de la formation, décidée par la loi NOTRe, porte en germe la tentation de transformer une partie des actions de formation professionnelle en nouvel outil de lutte contre le chômage en privilégiant l’accompagnement de publics en situation de précarité jusqu’à des qualifications de niveau bac technique, ce qui peut à terme impacter la formation des salariés et agents en poste.

Un enjeu majeur pour les acteurs de la gestion publique

Dans ce contexte les acteurs de la gestion publique de l’eau étaient confrontés à un nouveau défi.

Comment garantir l’existence, voire favoriser l’émergence d’une offre de formation qui réponde à leurs véritables besoins ?

La formation à la gestion et aux métiers de l’eau s’apprête en effet à connaître un véritable « big-bang ».

La FP2E était déjà, de fait, en position dominante, et jouait un rôle déterminant auprès des OPCA pour faire valider un module de formation. Ce rôle dominant va être amplifié au niveau des trois listes qui vont décider des modules éligibles au CPF, dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle intervenue en 2014.

Avec un impact financier important sur tout l’écosystème de la formation, initiale, mais surtout continue, puisque l’existence, ou non, d’une validation par la branche professionnelle du secteur peut se traduire par un différentiel de coût horaire de formation entre 9 ou 25 euros, voire plus s’il s’agit d’un cursus diplômant…

La question posée dans ce nouveau contexte aux acteurs de la gestion publique de l’eau était celle de leur capacité à faire valider des modules de formation spécifiques qu’ils souhaiteraient promouvoir, afin de ne pas laisser le champ libre à la FP2E.

Et au-delà d’inscrire la formation des personnels des services publics locaux de l’eau et de l’assainissement dans une véritable démarche qualité, qui témoignera de l’excellence du service public.

Une occasion manquée

Présenté au Comité national de l’eau le 8 octobre 2015, un rapport commandé en septembre 2014 par le ministère de l’Ecologie à M. Claude Miqueu (membre expert du Comité de Bassin et de la Mission d’appui technique du bassin Adour Garonne, membre du Conseil national de la formation des élus locaux), actant le grave déficit de formation des élus locaux à la gestion de l’eau, proposait « d’engager dans chaque bassin un plan de formation des gestionnaires de l’eau et des milieux aquatiques. »

Il s’agissait, dès 2015, « d’engager un travail de définition d‟un plan de formation multi-acteurs dans chaque bassin. Evaluer avec les services des Agences les contenus, les coûts et la mutualisation des financements avec leurs différentes sources. Pour le cas particulier de la formation des élus des collectivités territoriales : engager un plan spécifique par bassins. »

Par ailleurs la Loi dite « Gourault-Sueur » du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, promulguée le 31 mars 2015 et publiée au Journal officiel du 1er avril 2015, qui vise à améliorer les garanties offertes aux élus communaux, départementaux, régionaux et intercommunaux pour l’exercice de leur mandat, a notamment développé de nouveaux droits à la formation.

En outre le gouvernement réaffirmait l’importance de la formation dans le domaine de l’environnement, à l’occasion de la 4ème Conférence sociale pour l’emploi, tenue au palais d’Iéna le 19 octobre 2015 :

« L’offre de formation devra s’adapter aux enjeux environnementaux et climatiques. Les branches professionnelles sont ainsi invitées à revoir la liste des formations éligibles au CPF pour l’actualiser en fonction des enjeux de la transition énergétique.

Dans le cadre des travaux menés par le ministère du Travail, et en lien avec le ministère de l’Ecologie, seront identifiés et valorisés des projets de formation innovante (en termes d’ingénierie, de thème traité ou de gouvernance dans des filières de la transition énergétique et de la croissance verte. Une attention prioritaire devra être portée aux besoins de formation des formateurs, dans les secteurs les plus concernés par les enjeux d’efficacité énergétique, tels que le bâtiment. »


Enfin, un décret portant à dix jours (contre cinq), la formation d’intégration des agents des catégories A et B de la FPT était publié au JO le 31 octobre 2015.

Ces formations, destinées à tous les agents, contrairement à la formation initiale, qui ne concernait que les cadres, interviendra obligatoirement durant la première année qui suit la nomination du fonctionnaire dans son cadre d’emploi, la titularisation étant subordonnée au respect de l’obligation de suivi de cette formation. Elle portera « notamment sur l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les services publics locaux et le déroulement des carrières des fonctionnaires territoriaux ».


Nous avons longuement analysé ces enjeux au printemps 2016, et tenté d’y sensibiliser de nombreux tenants de la gestion publique de l’eau en France.

Sans aucun succès.

A l’heure de l’assomption d’un libéralisme triomphant, il n’est pas interdit d’avoir de la mémoire.

– Sources : “La formation à la gestion de l’eau en France”, Réglementation, acteurs, recueil d’expériences, analyse, propositions… Etude 2014-2016 Marc Laimé Consultant, 150 pages, avril 2016.