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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
Foreur d’eau, un métier d’avenir ?
par Marc Laimé, 9 avril 2014

Où l’on découvre, au détour d’une réponse ministérielle à un parlementaire que la profession méconnue de foreur d’eau semble promise à un brillant avenir, notamment à raison des défaillances du contrôle censé l’encadrer, ce qui pose crûment la question de la fiabilité des statistiques officielles sur les prélèvements réels effectués par les propriétaires de forages, comme du manque à gagner en matière des redevances censées s’y appliquer… Le tout étant d’une brûlante actualité avec la prochaine réforme du Code minier, qui réglemente cette profession en plein essor.

La question écrite n° 06304 de M. Roland Courteau (Aude - SOC), publiée dans le JO du Sénat du 09/05/2013 - page 1473 :

« M. Roland Courteau attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la nécessité d’un réel encadrement de la profession de foreur, notamment dans la perspective d’une prochaine réforme du code minier.

Il lui indique qu’il s’agit, par-là, de préserver, par une véritable réglementation et par de réels contrôles, les ressources d’eaux souterraines aussi bien quantitativement que qualitativement.

En effet, il souhaite lui faire remarquer, que le problème porte sur la multiplication des forages non contrôlés et sur les risques de pollution des nappes.

Il lui précise également que l’absence d’encadrement réglementaire, permet la réalisation de forages à bas coût ne tenant pas compte des normes de qualité. Par ailleurs, trop de forages ne sont que rarement déclarés, de même que, dans un trop grand nombre de cas, les sites de forages ne sont pas remis en état, lorsque ces derniers cessent d’être exploités.

Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre permettant la mise en œuvre d’un réel encadrement réglementaire de cette activité, permettant de garantir des pratiques plus respectueuses de l’environnement. »

La réponse du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie publiée dans le JO du Sénat du 03/04/2014 - page 872 :

« L’article L. 411-1 du code minier impose une déclaration de tous les ouvrages dans le sol d’une profondeur de plus de 10 mètres et que tout forage, autre que domestique, ou sondage réalisé dans le sol afin de créer un ouvrage de prélèvement dans les eaux souterraines est également soumis à déclaration au titre de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature sur les installations, ouvrages, travaux et aménagements (IOTA).

Les forages destinés à un usage domestique (assimilé par l’article R. 214-5 du code de l’environnement à un prélèvement inférieur à 1 000 mètres cubes par an) relèvent du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit dans son article L. 2224-9 une déclaration de ces ouvrages auprès de la mairie de la commune concernée.

Depuis 2008, le décret d’application n° 2008-652 du 2 juillet 2008, les arrêtés du 17 décembre 2008 et l’arrêté du 15 janvier 2010, ainsi que la circulaire du 9 novembre 2009 ont précisé l’application de cet article, avec notamment la mise en place d’une base de données nationale automatisée des déclarations des puits et forages domestiques effectuées en mairie.

Les services du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ont également recensé et étudié les outils contractuels de reconnaissance des foreurs, de type charte ou label.

Les présidents de commissions locales de l’eau (CLE) de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) « eaux souterraines » ainsi que certains acteurs du domaine soulignent toutefois que ces outils ne donnent pas entière satisfaction, notamment du fait de leur caractère uniquement volontaire.

Le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie souhaite donc qu’une nouvelle réflexion soit engagée au niveau national afin de répondre aux différents enjeux identifiés, notamment aux préoccupations de plusieurs présidents de schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sur les difficultés à évaluer la qualité des forages domestiques et à encadrer la profession de foreur.

Il semble notamment essentiel d’évaluer la pertinence et la faisabilité de la mise en place d’un agrément ou d’une qualification des entreprises de forages d’eau. Une telle option présenterait en effet l’avantage de responsabiliser tant les maîtres d’ouvrage que les entreprises de forage. Elle devrait ainsi permettre de définir avec précision les prescriptions générales nécessaires à la réalisation de forages, notamment domestiques, mais également de valoriser les entreprises exerçant leur métier dans le respect de l’environnement et en accord avec les principes du développement durable.

Les travaux en cours dans le cadre de la géothermie de minime importance pourront alimenter cette réflexion. Le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a également demandé aux services de son ministère de renforcer dès à présent la communication sur les règles de l’art, les chartes existantes et les modalités de contrôle des chantiers de forage d’eau, notamment au travers du site internet du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. »

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commentaires

1 Foreur d’eau, un métier d’avenir ?

Ce brave sénateur Courteau de l’Aude relaie ici les profondes angoisses du syndicat mixte qui essaie de gérer la nappe littorale de l’Astien à la limite de l’Aude et de l’Hérault depuis 20 ans soumise au "biseau salé" (et aux sécheresses méditerranéennes) mais que notre politique de l’eau nationale exemplaire n’arrive pas à conforter.
N’importe qui fore n’importe où, par entrepreneur espagnol ou italien interposé, pour contourner les contraintes de la gestion des eaux de surface. Ni vu, ni connu, je me sers dans la nappe. Pourtant on pointe ici les forages domestiques mais que dire des forages agricoles, récréatifs (golfs), touristiques (camping,...),... industriels, urbains,... tout aussi clandestins ?
Mais est-ce pour vendre le tuyau BRL "Aqua Domitia" d’eau du Rhône (si polluée) financé par la Région et les départements ou pour vraiment protéger la nappe ?

poste par Luigi_34 - 2014-04-11@17:03 - Répondre à ce message
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