M. Louis de Broissia, sénateur (UMP) de la Côte d’Or interrogeait le gouvernement lors de la séance des questions orales au Sénat le 20 mai 2008 sur les financements nécessaires pour atteindre les objectifs de mise aux normes découlant de la transposition en droit français de la directive de 1991 portant sur les eaux résiduaires urbaines (DERU). En dépit des explications chantournées de M. Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture, le résultat est sans appel : il va manquer au bas mot 3 milliards d’euros pour effectuer cette seule mise aux normes DERU. Avis de tempête sur le prix de l’eau...
C’est un secret de Polichinelle, mais l’aveu émanant des rangs de l’UMP vaut que l’on s’y arrête. En dépit des grands engagements réitérés, tant au long des débats parlementaires qui ont précédé l’adoption de la LEMA, que depuis lors par M. Jean-Louis « Houdini » Borloo, qui répare les stations d’épuration à la vitesse de l’éclair, le financement de la seule remise aux normes découlant de la DERU n’est aucunement assuré par le 9ème Programme d’intervention pluriannuel des Agences de l’eau pour les années 2007 à 2012.
Les décrets du 3 juin 1994, du 6 mai 2006 et la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, fixent des objectifs ambitieux de dépollution pour toutes les collectivités.
Dans sa réponse le ministre de l’Agriculture a précisé que « l’Etat, via ses établissements publics que sont les agences de l’eau, apporte des aides substantielles, en complément de celles souvent apportées par les conseils généraux et parfois les conseils régionaux ».
Reconnaissant que les agences de l’eau font face à une très forte demande qui s’ajoute à celle qui concerne l’accompagnement des travaux de restauration des cours d’eau demandé par la directive-cadre de décembre 2000, le ministre a précisé que « leur engagement au côté des communes rurales n’est pas remis en question puisque leurs neuvièmes programmes d’interventions (2007-2012) prévoient globalement une augmentation des aides qui leur sont dédiées. »
En dépit de ces belles promesses le compte n’y est pas, comme on le constatera aisément à la lecture de l’échange entre le sénateur de la Côte d’Or et le ministre...
Avis de tempête sur le prix de l’eau !
