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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
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Financement de l’ANC et de la récupération de l’eau de pluie
par Marc Laimé, 15 mai 2020

En réponse à une question parlementaire, le MTES a détaillé de manière exhaustive les nombreuses aides publiques qui peuvent être mobilisées, tant pour la remise aux normes des systèmes d’Assainissement non collectif que de la création de systèmes de récupération de l’eau de pluie.

La question N° 23005 de M. Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains -Vosges), publiée au JO le 24/09/2019 : page 8260

« M. Jean-Jacques Gaultier attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la mise en conformité des systèmes de traitement et de récupération des eaux usées et de pluies en milieu rural.

L’assainissement non collectif est reconnu comme solution à part entière, alternative à l’assainissement collectif qui peut s’avérer onéreux, particulièrement pour les ménages modestes dont certains retraités devant faire face à des travaux qui leur sont imposés.

Les systèmes de récupération des eaux de pluies sont également essentiels, dans un contexte de baisse du niveau des nappes phréatiques et de sécheresses qui se succèdent désormais dans le pays.

Aussi, il souhaite connaître les solutions envisagées par le Gouvernement, pour que les travaux de mise en conformité de l’assainissement non collectif et d’installation des systèmes de récupération des eaux de pluies, dès lors qu’ils sont effectués par des professionnels qualifiés et assurés, puissent bénéficier d’un soutien et d’une aide financière afin de favoriser leur développement. »

La réponse du MTES, publiée au JO le 18/02/2020, page 1312 :

« Concernant la mise en conformité des installations d’assainissement non collectif, les propriétaires qui font procéder aux travaux de réalisation ou de réhabilitation de leur installation peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs d’aides tels que :

- la possibilité d’obtenir un prêt de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou d’une caisse de retraite,

- les aides attribuées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), sous conditions de ressources, lorsque l’agence de l’eau octroie déjà une aide financière et lorsque les travaux sont couplés à d’autres travaux d’amélioration de l’habitat,

- la possibilité pour les communes, ou structures de coopération intercommunales concernées, de prendre en charge les travaux, à la demande des particuliers, leur faisant ainsi bénéficier, dans certaines situations, des subventions des conseils départementaux et des agences de l’eau qui ont conservé cette thématique dans leur XIème programme d’intervention,

- l’éco-prêt à taux zéro (éco PTZ), selon des conditions d’éligibilité, pour des travaux concernant la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie.

Le montant est plafonné à 10 000 euros et est cumulable avec les aides définies ci-dessus.

Les différentes aides financières auxquelles les usagers peuvent prétendre sont précisées sur le portail de l’ANC à l’adresse suivante :

http://www.assainissement-non-colle....

Concernant la réutilisation des eaux de pluie, le ministère en charge de l’environnement ne peut qu’encourager les démarches visant à une meilleure gestion des ressources en eau.

La récupération d’eau de pluie permet aux usagers de faire des économies et de préserver la ressource en eau.

Elle présente par ailleurs l’intérêt de limiter les impacts des rejets d’eau pluviale en milieu urbain, face notamment à l’imperméabilisation croissante des sols et aux problèmes d’inondation qui peuvent en découler.

Certaines collectivités ont fait le choix de promouvoir la récupération d’eau de pluie pour les bâtiments et habitations neufs en prévoyant des dispositions dans le zonage pluvial (article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales) annexé au plan local d’urbanisme ou au plan local d’urbanisme intercommunal qui rendent obligatoire la gestion à la parcelle des eaux de pluie.

Des aides sont alors possibles de la part des collectivités ou des agences de l’eau qui encouragent l’installation des équipements de récupération d’eau de pluie.

Ce type d’équipement bénéficie d’un taux de TVA réduit à 10 % et, en complément, des aides de l’agence nationale de l’habitat (Anah) sont également mobilisables. »

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commentaires

1 Financement de l’ANC et de la récupération de l’eau de pluie

Bonjour,

Il est encore une fois effarant de voir que la réponse de notre ministère de tutelle est plus que déconcertante …

Nous sommes au-delà de toute honnêteté … la simplicité de la réponse prouve oh combien l’état s’est désengagé de la question … transférant toute la responsabilité sur le dos des collectivités locales sans pour autant leur donner les armes pour travailler sur la question.

Quant aux aides, rétablissons un peu la situation …

-> la possibilité d’obtenir un prêt de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou d’une caisse de retraite,

Pour la CAF peu d’administrés utilisent ce dispositif, soit parce que les conditions d’octroi sont trop strictes soit parce qu’il existe une réticence sociale à demander de l’aide pour une partie de la population.

-> Les aides attribuées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), sous conditions de ressources, lorsque l’agence de l’eau octroie déjà une aide financière et lorsque les travaux sont couplés à d’autres travaux d’amélioration de l’habitat.

Là aussi rappelons que l’état français ayant ponctionné les agences de l’eau ces dernières ont du réviser leur plan d’accompagnement à la réhabilitation des assainissements jugés polluants. Aujourd’hui il est quasiment impossible de faire bénéficier à un administré une aide suffisante pour l’encourager à se réhabiliter. Le seul levier d’action pour permettre de réhabiliter une partie du parc ANC a tout simplement été balayé d’un revers de main sur le seul argument financier de l’équilibre budgétaire des agences de l’eau.
Et il en découle que l’ANAH se subventionne donc pas plus les particuliers en difficulté. Leur aide étant conditionnée à celle de l’agence de l’eau. Grâce à cette habile subtilité il est donc possible de maîtriser les dépenses publiques de deux budgets.

-> La possibilité pour les communes, ou structures de coopération intercommunales concernées, de prendre en charge les travaux, à la demande des particuliers, leur faisant ainsi bénéficier, dans certaines situations, des subventions des conseils départementaux et des agences de l’eau qui ont conservé cette thématique dans leur XIème programme d’intervention,

Quand on regarde de plus près les budgets des petites collectivités locales ou inter il est vite facile de comprendre pourquoi cette solution n’est que peu souvent envisagée …

-> L’éco-prêt à taux zéro (éco PTZ), selon des conditions d’éligibilité, pour des travaux concernant la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie.

Enfin ce dispositif, même s’il reste plus souple que les précédents, est rarement utilisé. Pourquoi ? Parce que nous sommes sur un prêt et non plus une aide. Le propriétaire doit supporter l’ensemble de la charge financière, même si cette charge peut être lissée sur plusieurs années…

poste par Alexandre - 2020-05-17@10:32 - Répondre à ce message
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