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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
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Etat d’urgence et désobéissance civile
par Marc Laimé, 20 décembre 2015

Le gouvernement doit présenter au Conseil des ministres le 23 décembre un projet de réforme de la Constitution, qui pourrait emporter une prolongation indéfinie de "l’Etat d’urgence". En 2002 le philosophe Giorgio Agamben publiait dans le quotidien Le Monde une réflexion inspirée par le Patriot Act qui venait d’être instauré aux Etats-unis. Treize ans plus tard ce texte est toujours d’une brûlante actualité

Les gouvernements successifs de François Hollande ont témoigné depuis 2012, sous réserve d’inventaire, d’une malfaçon législative, voire constitutionnelle, probablement sans précédent depuis 1958.

Il ne peut dès lors être exclu, par hypothèse, que les décisions d’instaurer l’état d’urgence, conformément aux textes, d’abord pour douze jours, puis trois mois, sans même parler d’une éventuelle prorogation à ce terme, aient fait litière d’un examen approfondi de leur licéité.

A l’identique, et sans doute plus grave encore, pour la notification à l’Europe que la France allait déroger aux protections afférentes à la Convention européenne des droits de l’homme.

Le philosophe italien Giorgio Agamben avait publié, après la promulgation du Patriot Act aux Etats Unis, dans le quotidien Le Monde daté du 12 décembre 2002, une réflexion sur l’état d’urgence.

Il y rappelait la généalogie de la célèbre querelle ayant opposé Carl Schmitt et Walter Benjamin, qui a profondément marqué l’histoire et la philosophie du droit au XXème siècle.

Cette réflexion revêt une brûlante actualité.

En caricaturant, Carl Schmitt soutenait que l’imposition de mesures dérogeant au régime constitutionnel par l’état nazi n’annulaient pas l’ensemble des dispositions législatives préexistantes.

A contrario, Walter Benjamin en tirait la conclusion que le cadre normatif antérieur se retrouvait aboli de fait, ouvrant à la voie à une espérance révolutionnaire.

Cette querelle qui a alimenté depuis lors d’innombrables exégèses, semble pouvoir soutenir une initiative que pourraient prendre les professionnels du droit en France.

Il s’agirait d’examiner, en droit, si les récentes décisions du gouvernement, instauration de l’état d’urgence et quasi suspension des garanties de la Convention européenne des droits de l’homme, « maintiennent » ou non l’ensemble du corpus normatif qui leur préexistait.

Si d’aventure des incertitudes sérieuses se faisaient jour sur ces deux points et leurs conséquences pratiques, il deviendrait possible :

- d’identifier et de mettre en œuvre tous les recours pouvant être diligentés, au niveau national comme européen, pour mettre un terme à cette anomalie ;

- d’élaborer un argumentaire pédagogique aux fins que les analyses juridiques précitées puissent utilement servir de fondement à un appel à la désobéissance civile générale (dans tous les actes de la vie publique), pouvant être relayé par de larges secteurs de l’opinion.

Avant même que les recours précités aient pu faire l’objet de jugements, il est probable que le trouble généré incite le gouvernement à renoncer à son projet de proroger l’état d’urgence.

Voir ci-après l’article de Giorgio Agamben précité.

PDF - 67.7 ko
Etat d’urgence Le Monde Giorgio Agamben, 12 décembre 2002

Voir aussi cet essai publié au Seuil : http://www.seuil.com/livre-97820206...

- Décision, exception, Constitution, autour de Carl Schmitt

- De l’état de droit à l’état de sécurité

Giorgio Agamben, Le Monde, 23 décembre 2015

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commentaires

1 Etat d’urgence et désobéissance civile

On pourrait conclure l’article de G. Agamben par : le nomos ou force du droit à l’État et l’anomie ou l’absence de droit au peuple ! Le tout est compliqué car, comme Janus, la Loi a double face : elle contraint d’un côté, elle protège de l’autre.
Notre problème ne viendrait-il pas de la confusion, volontairement entretenue, entre Démocratie et République.
La Démocratie n’est qu’un idéal : au sens fort, c’est la souveraineté du peuple sans intermédiaire. Par définition, c’est inatteignable car il faudrait que chacun s’investisse afin d’exercer, pleinement et avec acuité, sa libre-pensée et son libre arbitre, et être imperméable à toute communication ou propagande (la démocratie ne se limite pas à glisser un bulletin dans une urne, une fois par an en moyenne). Ce n’est pas parce que c’est inatteignable, que l’on doit s’en éloigner...
La République, c’est la chose publique, c’est l’importance de la loi, l’état de droit. Immanquablement, en l’absence de recadrage, cela se résume à l’État. Le régime politique peut être qualifié de démocratique, mais dans ce cas la souveraineté du peuple n’est que partielle, voire partiale...
Il y a peu d’aucuns ont dit que « la République est en danger ».
C’est faux : ce qui est en danger ce sont les oripeaux de Démocratie. La République en profite pour se renforcer, se concentrer sur l’État. Ou plutôt, l’État concentrerait ses pouvoirs en mettant en avant la République, comme un étendard.
L’étape ultime : « Empereur de la République », déjà vu !
La dérive de la République s’accompagne d’une dérive du vocabulaire, que l’on peut qualifier de novlangue. Il n’est pas anodin, il est même inadmissible que, à l’unisson, tout le monde reprenne les mêmes termes : la bonne gouvernance, le développement durable, le coût du travail, les charges sociales...

Une nouvelle République devrait naître afin de servir la Démocratie : la quatrième République, souvent dénigrée, avait constitutionnalisé les avancées sociales formalisées par le CNR.
Pour l’heure, les haillons démocratiques couvrent les manigances de l’oligarchie.

En résumé, la Démocratie est inaccessible et la République perfectible.

poste par FCDEBEAULIEU - 2015-12-21@09:11 - Répondre à ce message
2 Etat d’urgence et désobéissance civile

lu ailleurs :

"La démocratie est morte, vive la démocratie !"
(http://grisebouille.net/le-deuil-de...)

pour être plus explicite, il faut entendre que la démocratie représentative est moribonde si pas déjà morte, et qu’une nouvelle forme démocratique doit voir le jour : directe et participative au sens athénien du terme.

fini la professionnalisation du politique, dont on voit où nous mènent aujourd’hui ces gens bien propres sur eux dont le ramage fait un bruit du diable tel un jeu de casserrolles au fût. La faille n’est plus très loin, et l’abîme dans lequel nous pourrions être précipité est assez effrayant.

Ce ne sont que des mots bien sûr, malheureusement il n’y en aura jamais d’assez fort pour faire comprendre aux non-comprenants que l’Homme n’apprend rien de ses erreurs passées (sinon ce serait faire aveux de complotisme) et que les plus "faibles", (vieux-femmes-enfants-pauvres-pasblancs entourez la mention qui vous concerne ou non) vont encore payer les pots cassés.

ah bon entendeur, salut !

poste par TYGER - 2015-12-22@17:52 - Répondre à ce message
3 Etat d’urgence et désobéissance civile

J’accuse ! 
J’accuse l’État d’avoir accaparé la République. Je déplore et redoute la faiblesse de celle-ci.
J’accuse l’État de bafouer les valeurs inscrites, gravées sur les différents frontispices. Alors que l’État devrait en être le garant et être l’artisan majeur œuvrant pour l’Intérêt Général, il n’est qu’ombre, ombre de lui-même au service d’un Maître sans visage.
Je déplore et redoute le rôle très secondaire du juge judiciaire, et cela au mépris de l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
Je condamne le pouvoir exorbitant, hypertrophié de l’exécutif, le rôle prépondérant du Conseil d’État. Ainsi que la consanguinité dans les institutions : comme si l’hémisphère cérébral gauche de Polyphème demandait un avis impartial au droit.
Je refuse cette pseudo-unité nationale : il n’y a pas, ici, un projet à développer, un idéal commun à atteindre, à défendre ; cette mascarade n’est pas un digne épigone du CNR.
Je déplore et redoute l’abdication de la raison devant l’instrumentalisation de l’émotion, de la compassion.
Je dénonce l’ego telle une enflure de ceux qui parviennent à certains postes, leur hubris source de tous nos maux et leur cohorte de communicants inutiles. Ce qui est juste n’a nul besoin de propagande.
Je dénonce et redoute l’utilisation du sécuritaire en vue de masquer, d’oblitérer les échecs patents dans le social.
Je déplore et redoute tous les renoncements, malgré les commémorations des épisodes lumineux, glorieux de notre Histoire.
Je revendique qu’un État doit être fort parce qu’il se doit d’être juste. Or celui-ci n’est que faiblesse, tellement incapable d’assurer l’équité fiscale quand les Transnationales se jouent de lui.
Je récuse la raison d’État qui n’est qu’un paravent pour ses mensonges et ses turpitudes.
Je revendique et rappelle que la République est l’affaire de tous, et que l’État n’est pas l’objectif mais doit être son serviteur, son intendant.
Le moteur, le guide de la République, c’est la Liberté. Sur les murs, dans les écrits, en chanson, en sifflotant, avec ma sueur, avec mes larmes et mes rires, avec passion… Liberté, j’écris ton nom !
Entre le loup et le chien de Phèdre et de La Fontaine, il appartient à chacun de choisir. Par insouciance, il est facile, confortable de rester l’esclave du Maître sans visage.
La Liberté n’est point chose aisée, il faut sans cesse l’entretenir, la chérir afin d’éviter qu’elle ne flétrisse.

La suite revient, appartient à Zola :
« Quant aux gens que j’accuse, je ne les connais pas, je ne les ai jamais vus, je n’ai contre eux ni rancune ni haine. Ils ne sont pour moi que des entités, des esprits de malfaisance sociale. Et l’acte que j’accomplis ici n’est qu’un moyen révolutionnaire pour hâter l’explosion de la vérité et de la justice.
Je n’ai qu’une passion, celle de la lumière, au nom de l’humanité qui a tant souffert et qui a droit au bonheur. Ma protestation enflammée n’est que le cri de mon âme. Qu’on ose donc me traduire en cour d’assises et que l’enquête ait lieu au grand jour ! »

poste par "Personne" - 2015-12-23@11:08 - Répondre à ce message
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