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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
Eau publique/privée : la bataille continue
par Marc Laimé, 5 janvier 2009

Pas de répit sur le front de la gestion de l’eau. Dans de très nombreuses collectivités, élus et associations d’usagers continuent à se mobiliser pour promouvoir la gestion publique de l’eau. Un mouvement qui va inévitablement s’amplifier alors que l’année 2009 s’annonce lourde d’une crise multiforme qui va affecter le pouvoir d’achat des usagers de l’eau.

Le blog énergies de SIA Conseil, un bureau d’études spécialisé dans l’énergie, a ainsi publié le 18 décembre 2008, une note titrée « Le marché de l’eau est en pleine effervescence ».

En effet. Ce qui marque la période, au delà d’affaires largement médiatisées, comme le débat et les luttes engagées autour de la gestion de l’eau à Paris et en région parisienne, c’est à l’évidence l’appropriation de toutes les dimensions d’une question réputée « complexe » par des usagers et des élus qui affrontent tous ceux qui trouvent le plus grand intérêt à ce qu’elle le demeure...

Les usagers du bassin d’Annonay s’organisent

Une réunion constituante pour une association des Usagers de l’Eau du Bassin d’Annonay s’est ainsi tenue le 18 décembre 2008 à Annonay.

Au cours de la réunion ont été examinés les projets de statuts, la mise en place des modalités de fonctionnement (cotisation, bureau,…) et le recensement des propositions de campagne et mode d’actions.



Lors d’une première réunion le 20 novembre 2008, il avait été proposé et adopté par les participants le principe de la mise en place d’une association des usagers de l’eau du Bassin d’Annonay.

Cette association aura pour but de promouvoir la gestion publique de l’eau et de l’assainissement. Elle sera ouverte à toutes celles et tous ceux qui désirent travailler en accord avec ces objectifs.



Cette association entend travailler sur les questions de l’eau dans l’ensemble du bassin annonéen, elle agira également dans tout domaine s’y rattachant (préservation et gestion des ressources, promotion des méthodes respectueuses de l’environnement...).

Elle sera force de propositions et d’argumentaires. Et ce plus particulièrement dans les prochains mois, puisque la municipalité d’Annonay devra bientôt prendre une décision sur le mode de gestion qu’elle entend mettre en place



Contact :

Association Usagers de l’Eau de la Région d’Annonay

15, Petit Chemin de la Muette

07100 Annonay

Mel : eaura@free.fr

Web : http://eaura.free.fr

A Montbéliard, les élus communistes et républicains affrontent Pierre Moscovici

Lors de la campagne des municipales, au printemps 2008, les élus communistes et républicains avaient plaidé en faveur d’un retour de l’eau en régie. Une hypothèse écartée pour l’instant par Pierre Moscovici.

« La renégociation en cours doit libérer la CAPM des contraintes actuelles et permettre un retour en régie ; sinon, les contribuables qui nous ont élus ne s’en trouveraient pas satisfaits » explique Jean-Jacques Carillon, élu du groupe communiste et républicain qui par ailleurs milite au sein de l’association des usagers de l’eau. 


Association qui plaide toujours en faveur d’un retour de l’eau dans le service public. Chiffres à l’appui, elle met en avant que le tarif de l’eau dans l’agglomération du pays de Montbéliard est un des plus élevés du Grand Est.

À titre comparatif, il est de 246, 24 € pour une consommation annuelle de 120 m3 à Colmar, de 298,04 € à Besançon, de 379,71 € à Belfort et de 411,75 € dans le pays de Montbéliard.


Une eau trop chère donc pour l’association qui estime que ce tarif est en grande partie lié au contrat d’affermage conclu en 1993 pour 30 ans avec la Générale des eaux, devenue Veolia.

L’association conteste les 150 millions de francs de droit d’entrée payé par le fermier, qui ont été versés au budget général pour payer la construction des nouveaux locaux de la CAPM. 

En outre, le fermier a refacturé cette somme à la structure intercommunale.
Une somme que l’usager rembourse dans sa facture d’eau. 


Autant de griefs que l’élu Jean-Jacques Carillon reprend à son compte pour demander à Pierre Moscovici de prendre des initiatives allant dans ce sens.

Le retour en régie n’est pas à l’ordre du jour, répond en substance Pierre Moscovici qui explique que les négociations avec Veolia devraient conduire à une modération des tarifs. 
Les élus communistes et républicains poursuivent le combat et ont organisé le 14 novembre 2008 à la salle du Conseil de la CAPM un débat sur la gestion des services de l’eau et de l’assainissement dans les collectivités territoriales.

Le Conseil général des Landes persiste et signe

Présidé par M. Henri Emmanuelli, le Conseil Général des Landes poursuit depuis quinze ans avec une opiniâtreté digne d’éloges un bras de fer juridique avec le syndicat professionnel créé par Veolia, La Lyonnaise et la Saur, qui ne supportent pas qu’une collectivité territoriale puisse privilégier la gestion publique en accordant des subventions bonifiées aux communes qui font le choix de la gestion directe.

L’acharnement du cartel est particulièrement scandaleux quand on considère les résultats de la politique initiée par le Conseil général des landes depuis la moitié des années 90.

L’année 2008 aura été marquée par plusieurs décisions de justice, simultanément favorables au Conseil général et aux opérateurs.

En réponse, le Conseil général a (une fois de plus puisque ses décisions sont systématiquement attaquées en justice par le Cartel...) délibéré en novembre 2008 pour définir un nouveau dispositif de subvention aux communes dont la gestion est en régie.

Ce dispositif est en fait un compromis qui tient compte à la fois :

 1. De ce qu’on peut considérer comme des acquis juridiques à savoir :

 Il n’y a pas de tutelle du Département sur les Communes (Conseil d’Etat 2004) ;

 Il n’y a pas rupture de l’égalité (entre consommateurs puisqu’il s’agit d’aides aux communes) – C.A. de Bordeaux 2008.

 L’aide à condition n’est pas le « degré zéro « de l’aide modulée interdite par l’ amendement Jarlier. » La loi est donc inopérante dans ce cas
d’espèce ». Commissaire du Gouvernement suivi implicitement par le Tribunal administratif de Pau le 8 avril 2008.

 2. De l’observation de la dernière décision du Tribunal administratif de Pau sus évoquée, qui a justifié l’annulation de la délibération, par « l’atteinte à la libre administration » eu égard au taux unique de 30 % non plafonné.

En conclusion… le Conseil général a décidé que le nouveau régime d’aides aurait des taux différenciés – compris entre 15 et 25% - selon le type de travaux (étude, travaux réseau…).

Ces aides seront plafonnées dans des conditions quasi identiques à celles retenues par l’Agence de l’Eau Adour Garonne c’est-à-dire selon la taille des collectivités et la nature des opérations subventionnées.

Au début du mois de décembre 2008, pas de nouvelles, ni du Préfet, ni des compagnies fermières… mais pour ces dernières cela ne saurait tarder, du moins si elles ne se décident pas à mettre un terme au harcèlement qu’elles poursuivent depuis 15 ans !

Reste que ce règlement qui s’affine au fil des décisions de justice offrira plus de résistance dans les prétoires… à moins que le Conseil général n’ait droit à un amendement « Jarlier 2 »...

A Montpellier des élus Verts contestent le transfert de la compétence eau à la communauté d’agglomération

La ville de Montpellier va transférer à la communauté d’agglomération la compétence distribution eau, aujourd’hui en affermage avec Veolia jusqu’en 2014.

Le président de l’agglo, Georges Frêche, souhaite pérenniser cette délégation à Veolia, mais plusieurs élus Verts veulent empêcher ce transfert qui aura lieu début 2009.

Il représente, selon eux, une véritable atteinte à la démocratie locale et au contrôle des usagers sur l’eau. 


Juridiquement, l’affaire n’est pas simple.

Les élus veulent s’appuyer sur un texte du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif à la constitution d’une mission d’information et d’évaluation. Une piste intéressante pour tous les élus qui affrontent des situations de ce ty^pe.

Car les questions que posent ce type de transfert de compétence sont multiples : que se passe t-il pour les autres communes qui acceptent ce transfert, et dont le contrat d’affermage se termine en 2010 ?

L’agglo peut-elle signer un contrat qui intégrera au fur et à mesure les communes en fin d’affermage ? 


La situation locale de l’agglomération de Montpellier et les prises de position de son président leur font craindre le pire en matière de gestion de l’eau.

Aussi les élus concernés souhaitent-ils échanger sur ces points.

Mission d’information et d’évaluation

Contact :

natha.medgautier@laposte.net

A Sète des usagers et des élus dénoncent la gestion privée

Lors du conseil municipal du 18 décembre 2008, la question de l’eau a à nouveau animé les débats à Sète, tant la situation y est critiquable, qu’il s’agisse des tarifs, de la vétusté des réseaux, des fuites, au total un bilan accablant que les municipalités successives ne se résolvent décidément pas à remettre en cause...

Le conseil municipal du 16 décembre 2008

A Nîmes, des élus dénoncent le « lissage » du prix de l’eau par la communauté d’agglomération

A Nîmes enfin, comme le relatait le Midi Libre dans son édition du 18 décembre 2008, c’est le projet de « lissage » des tarifs au niveau de la communauté d’agglomération Nîmes-Métropole, qui suscite les vives critiques des usagers et des élus.

Ce tour de passe-passe intervient de plus en plus fréquemment dans nombre de communautés d’agglomération, et complique l’action des élus et des usagers puisque les débats échappent dès lors aux conseils municipaux.

Et sans réforme drastique du fonctionnement des communautés d’agglo, qui pourrait certes intervenir en 2009, cette question va continuer à mobiliser les défenseurs de la gestion publique de l’eau.

L’article du Midi Libre du 18 décembre 2008

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