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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
FIGURES
Eau : non à la marchandisation des données personnelles des usagers, par Pierre-Alain Roche
par Marc Laimé, 28 juin 2016

A sa grande surprise nous avons félicité Pierre-Alain Roche il y a quinze jours à l’Assemblée nationale, pour les deux feuillets du colossal rapport CGEDD-IGA de 562 pages tout juste publié, qu’il a coordonné, intitulé « Eau, à quel prix », pages dans lesquelles il dénonce fort justement, et les mirages de la « télé-relève », et surtout la tentation très actuelle (avec par exemple la start-up capsule « Payboost » de Veolia, qui vient tout juste d’être renommée "société d’expertise"), de marchandisation des données personnelles des usagers du service public de l’eau. Alors qu’il couronne ainsi en apothéose une carrière exceptionnelle, ce dernier rapport (testamentaire ?) s’étant fort éloigné de sa commande initiale, tant il éclaire l’avenir d’un service de l’eau en pleine mutation, P-A Roche nous avait peu ou prou mis au défi de lui rendre hommage… Comme il en appelle les pouvoirs publics à un « sursaut éthique », et mobilise de surcroît Jean Tirole à l’appui de sa mise en garde, une occasion pareille ne risquant guère de se représenter, OLA pour P-A Roche....

« La mission s’interroge (…) sur la pertinence et l’utilité sociale de certains services émergents « high-tech »et censés apporter aux usagers des bénéfices significatifs.

De façon générale, l’innovation ne devient un progrès que si elle rencontre une demande sociale effective et répond à un besoin véritable (87).

La mission comprend bien tout l’intérêt de la télé-relève pour faciliter la mise en place d’une facturation saisonnière ou pour un service de détection rapide des fuites pour l’usager.

Elle n’en tire pas de préconisation autre que celle d’un suivi de ces pratiques pour en assurer un retour d’expérience partagé sur l’efficience de tels équipements et n’identifie pas ceux-ci à des sauts majeurs de productivité ou de service rendu similaire à ceux rencontrés par l’automatisation et la télégestion d’une part, et l’informatisation de la facturation et les plate-formes de services clientèle d’autre part.

Le développement de la télé-relève ouvre en revanche le champ à d’autres perspectives, que la mission n’interprète pas comme des services rendus à l’utilisateur, mais comme des créations de valeur hors du champ du service rendu, qui peuvent créer de nouvelles sources de financement et permettre ainsi une prestation à coût réduit : la « google-isation » de fichiers de facturation ou de télé-relève renseignant d’autres secteurs commerciaux sur les pratiques de consommation d’un ménage.

La mission a considéré que ces opportunités économiques, certainement réelles, sortaient du champ de ses réflexions : elle ne sait en effet pas mesurer, dans ces situations de « monopoles multi-produits » quelle contribution financière réelle ces nouvelles valeurs ajoutées peuvent représenter ni la façon dont ces services peuvent se pérenniser dans un modèle économique structuré, au-delà des effets d’aubaine immédiate que la diffusion de nouvelles données individuelles peuvent apporter aux autres secteurs économiques : on peut certes imaginer qu’un tarif préférentiel serait alors consenti aux abonnés qui accepteraient l’utilisation de leurs données personnelles, mais quelle est la stabilité des recettes correspondantes et donc des ristournes ainsi accordées ?

Jean Tirole a développé notamment avec Jean-Charles Rochet ces concepts sous le nom de « plateforme multifaces » (en anglais « multisided market »). Son interview figurant en annexe 17 (du rapport Note EG), traduit parfaitement les enjeux liés à ces valorisations économiques greffées sur une « infrastructure essentielle » et les questions de partage de la rente générée entre les parties prenantes.

En tout état de cause, cela peut sensiblement modifier le paysage des opérateurs : le secteur pourrait se mettre à intéresser de nouveaux entrants, spécialistes du big data, et la prestation de gestion du service ne devenir finalement, un peu paradoxalement, que l’accessoire de ces activités commerciales.

Les possibilités nouvelles ouvertes aux régies pour le recouvrement de leurs recettes, leur permettant de faire appel à des prestataires privés, permet de considérer que ces nouvelles opportunités concernent aussi bien les régies que les DSP.

Il semble cependant que des considérations éthiques devraient encourager les pouvoirs publics à considérer avec circonspection cette marchandisation d’informations personnelles dans la mesure où elles sont relatives à un service essentiel qui fait par nature de l’utilisateur un client captif de ce service et s’assurer que les règles qui s’appliquent quant au recueil de l’accord des personnes concernées soient scrupuleusement respectées.

La mission ne peut que suggérer à ce stade qu’une réflexion soit conduite à ce propos et que les expérimentations soient encouragées pour permettre une approche plus concrète de ces questions et de l’apport économique réel de ces nouvelles activités. »

(87) Voir notamment à ce propos la conclusion de « Innover dans les services publics locaux de l’environnement », ouvrage collectif, ASTEE, 2014.

Source : « Eau, à quel prix ? », CGEDD-IGA, mai 2016, page 101/561.

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commentaires

1 Eau : non à la marchandisation des données personnelles des usagers, par Pierre-Alain Roche

Dommage que le reste du rapport, qui inclut certes beaucoup de mesures de bon sens, comporte également quelques mesures beaucoup moins inspirées...

poste par Feup - 2016-06-30@08:26 - Répondre à ce message
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