Le Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif) a engagé le 20 octobre 2006 une démarche générale pour le futur choix de mode de gestion posé par la fin du contrat à échéance du 31 décembre 2010. Elle est animée par une Mission 2011 « de façon à proposer, à conduire puis à animer les transformations nécessaires que les élus seront amenés à décider ».
Son agenda prévoit une phase de travaux préparatoires avec, depuis juin 2007, l’assistance d’un groupement d’experts technique (Pöyry Environnement), financier (Finance Consult) et juridique (cabinet Cabannes avocats) portant sur :
l’analyse du mode de gestion actuel afin d’en tirer les enseignements utiles,
la comparaison des modes de gestions possibles,
l’établissement de scenarii alternatifs.
A partir du rendu de leurs travaux, « le Président et le bureau proposeront leur option du mode de gestion le plus adapté aux contraintes et aux objectifs du SEDIF » au vote des élus délégués des collectivités au cours du second semestre 2008.
En dernier ressort, le choix des collectivités responsables sera donc réduit à une seule proposition, et non à une alternative.
Leurs assemblées délibérantes seront-elles consultées comme le recommandait l’avis 00-a12 du 30 mai 2001 du Conseil de la concurrence ?
La procédure légale pourra alors être entreprise pour une date opérationnelle au 1er janvier 2011.
Mais depuis le 1er janvier 2008, des matériaux de réflexion sont disponibles avec « l’ inventaire intermédiaire » rendu obligatoire par la LEMA, qui comporte des éléments clés.
Plus de 4 millions de Franciliens sont directement concernés par ces éléments clés…
Pour l’heure un pesant silence prévaut.
Jusqu’à quand ?

