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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
Dunkerque : un choix de gestion sous pression
par Marc Laimé, 1er juillet 2016

La petite vingtaine de délégués représentant autant de communes membres du Syndicat des eaux du Dunkerquois (SMAERD), étaient appelés à statuer le 1er juillet à partir de 17h00 sur le choix du futur mode de gestion du syndicat, jusqu’ici confié en affermage à Suez-Lyonnaise des eaux, qui a mis en œuvre depuis deux ans une campagne d’endoctrinement sans précédent pour arracher un nouveau contrat…

Cette opération de propagande outrancière n’a reculé devant rien : financement d’associations prétendument représentatives de la société civile, à l’image d’Unis-Cités, organisation de focus-groups de consommateurs, publi-reportages incessants dans la Voix du Nord, promotion de la télé-relève et d’un prétendu tarif socio-environnemental éco-solidaire, appliqué de force par voie d’avenant dans le contrat d’affermage qui arrive à expiration… Ce volet de l’affaire a tourné au scandale quand il est apparu que des centaines de foyers précaires payaient des charges indues après la mise en œuvre autoritaire du pseudo « tarif éco-solidaire ».

Enfin, la farce touche à la bouffonnerie quand il apparaît qu’une prestigieuse « Chaire des PPP de la Sorbonne », (sponsorisée par Suez), va publier une enquête sur le prix de l’eau dans 5000 villes françaises (qui mettra en avant l’excellent classement de Dunkerque), enquête dont l’auteur, un thésard hébergé par ladite Chaire, a tout bonnement « oublié » de prendre en compte la part fixe dans son comparatif…

A ce stade le président Ringot, tout acquis à Suez, semble commencer à comprendre, comme la directrice des services du syndicat, que l’affaire du tarif éco-solidaire sent le pâté.

Ennuyeux puisque l’affaire devait servir à étayer la délivrance en fanfare d’un « Livre Blanc », réputé permettre aux élus de fonder un jugement éclairé. Livre blanc perdu de vue en route depuis lors, quand bien même sa réalisation était confiée à une structure de com dans laquelle officie la femme d’un élu directement intéressé à la gestion du syndicat.

Comme « l’audit » qui a par ailleurs été commandité au bureau d’études mercenaire qui supplée Suez frénétiquement depuis un an aux quatre coins de la France pour arracher la signature de nouveaux contrats est un ramassis de mensonges éhontés, et que par ailleurs nos braves élus ne sont bien évidemment pas au fait qu’on va leur intimer de signer, non pas un nouveau contrat d’affermage traditionnel, mais un nouveau contrat de concession, avec sa kyrielle de contentieux à venir, l’affaire apparaît donc bien périlleuse.

En arrière-fond un second marché, stratégique, de fourniture d’eau pour l’industrie, dont le géant Arcelor-Mittal...

En coulisses un chantage éhonté à l’emploi, avec la délocalisation sur place d’un centre d’appels de Lyonnaise, avec 70 postes dans la balance.

D’où un forcing auprès de la direction du syndicat, et un projet de vote à bulletin secret.

Précipitation et procédure que dénonce le collectif qui s’est constitué pour promouvoir le retour en gestion publique, et a dénoncé ce matin la publication hier à 17h52 sur le site web Forum eau de Dunkerquois, d’une « synthèse », en 5 pages ( !) du Livre Blanc annoncé…

Les élus ne disposent donc, à une heure du vote, que d’une courte synthèse de 5 pages et demi, avec des propos très synthétiques et généraux, totalement insuffisants pour leur permettre de décider du futur mode de gestion de l’eau sur leur territoire.

Et d’ajouter, à juste titre, que les associations, collectifs, etc... n’ont pas été associés ces dernières semaines aux éventuelles discussions destinées à envisager un choix de mode de gestion

Bref, où est la démocratie participative tant vantée dans le dunkerquois ? Pourquoi une décision prise en catimini et dans la précipitation ?

Lors même que mardi soir, le Conseil municipal de Grande-Synthe a voté un texte appelant à l’organisation d’une votation citoyenne dans le dunkerquois.

Quelle est la position des membres du SMAERD, des élus et VP de la CUD sur cette proposition ?

Passage en force

Le syndicat de l’Eau du Dunkerquois s’est réuni à partir de 17h00 pour délibérer sur le choix de gestion.

Préalablement, un rapport de principe a été présenté par le cabinet IRH sur les différentes possibilités de mode de gestion.

Les autres possibilités (régie, concession, société d’économie mixte à opération unique…) ont été écartées lors de précédentes réunions de la conférence des maires

"Après examen du contexte du syndicat :

- Bonne performance ;

- Prix compétitif ;

- Taux de renouvellement réseau important ;

- Tarification éco-solidaire.

- Les perspectives de diversification de la ressource.

Il apparait qu’une reprise en régie serait irréaliste, y compris en régie avec prestation de service.

Il est donc proposé de maintenir la DSP pour une durée de 12 ans, compte tenu des investissements à réaliser.

Le Président du syndicat à ensuite fait voter à bulletin secret sur :

- Pour la DSP : OUI, NON, Abstention.

- Résultats : 20 OUI, 2 NON, 1 ABSTENTION.

Selon le compte rendu de La Voix du Nord datée du lendemain, "les autres possibilités (régie, concession, société d’économie mixte à opération unique…) avaient été écartées lors de précédentes réunions de la conférence des maires", autre incongruité procédurale...

Il faut noter que :

- Le cabinet IRH n’a présenté la nouvelle règle Européenne de concession que comme une continuité de ce qui se faisait en DSP...

- que le choix d’une adhésion au service public départemental (Noreade), n’a même pas été proposé.

- que le rapport n’était qu’à charge contre la régie.

Communiqué du Collectif Eau du Dunkerquois

"Les représentants associatifs de notre collectif ont assisté ce vendredi au Comité Syndical des élu-e-s du Syndicat de l’Eau du Dunkerquois.

Nous avons été témoins d’une mascarade et d’un véritable déni de démocratie. Ce qui est inadmissible de la part d’élu-e-s représentants des populations de notre territoire.

Le cabinet IRH / Collectivités Conseil a présenté les conclusions de son audit qui fut un plaidoyer pour la mise en place d’une DSP. Des conclusions largement entachées de contre vérités, de mensonges évidents (1), d’absence d’éléments comparatifs chiffrés sur les modes de gestion potentiels et qui ne reposent sur aucun document contractuel… et de plus, en excluant d’office une quatrième modalité de gestion publique pour notre agglomération qui est l’adhésion à Noréade.

Il a été occulté également que les performances du service relevées ne reviennent pas au seul mérite de l’opérateur actuel de la DSP, mais aussi aux efforts importants consentis par la Collectivité depuis des années (branchements plomb, maîtrise du tarif syndical pendant plus de 20 ans grâce à l’apport des produits de l’eau industrielle, réinjection des excédents dans des investissements de réhabilitation du patrimoine (ex : réservoirs)

Nous avons également été très déçus quant aux non respect des engagements de Monsieur Bertrand RINGOT, Président du Syndicat :

- sur l’autosatisfaction d’une démarche de consultation du public à laquelle seul notre collectif, les salarié-e-s du délégataire et certains élu-e-s ont participé, et le constat d’une absence totale d’implication de la population ;

- sur le report de la parution d’un Livre blanc qui devait être un préalable à toute prise de décision des élu-e-s ;

- sur la non mise en place d’un vote sur les différentes modalités de gestion possible des élu-e-s du syndicat.

Pour notre collectif, le combat continuera, car nous ne pouvons nous satisfaire d’une telle décision, qui, soumise au régime de la Directive européenne « concession », ouvre une période d’incertitude pour le service public et confisque au profit d’intérêts privés pour longtemps la gestion de l’eau de notre territoire, comme l’ont compris avant nous d’autres collectivités importantes (Nice, Montpellier, Brest, Nantes etc…) qui ont opté pour le statut de la régie.

D’ores et déjà, nous contrôlerons entre autres, la conformité de la procédure vis-à-vis de l’ Article L1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales qui cadre la décision de ce Comité.

(1) "La régie coûte plus cher", (alors que les études de Que Choisir, l’association France Libertés, et même les déclarations officielles de Veolia ou Suez… démontrent une baisse de 20 à 30%) ; "la responsabilité des élu-e-s est transférée au délégataire en cas de DSP ; les régies ne savent pas faire aussi bien que les multinationales de l’eau..."

Lire aussi :

Le communiqué d’EELV Flandres Maritimes :

http://flandremaritime.eelv.fr/reco...

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