Vous voyez ce message parce que votre navigateur ne peut afficher correctement la mise en page de ce site. Effectuez une mise à jour vers un butineur qui supporte les standards du web. C'est gratuit et sans douleur.

NE PAS CLIQUER
LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
Du SEDIF à Est Ensemble : « Etre ensemble, c’est tout… »
par Marc Laimé, 21 novembre 2012

Empruntant à l’ouvrage éponyme d’Anne Gavalda, deux brillants jeunes juristes viennent de publier une bombe dans l’édition du 7 octobre dernier de la Semaine juridique (JCPA). D’où il appert que l’éprouvant feuilleton d’Est Ensemble est loin d’avoir révélé ses potentialités inouîes.

Dans l’attente de l’appel intenté près le Conseil d’état par la Communauté d’agglomération d’Est Ensemble contre la décision du TA de Montreuil, qui a annulé la délibération par laquelle Est Ensemble a « réadhéré » au SEDIF, au terme d’un éprouvant chemin de croix, la licéité de l’exercice de la compétence de distribution d’eau exercée sur le territoire d’Est Ensemble, par Veolia pour le compte du SEDIF, et plus largement encore la licéité de l’actuel contrat du SEDIF concédé à Veolia, semble aussi affirmée que l’élection du nouveau président de l’UMP…

Lire ci-après : « L’intercommunalité et la gestion de l’eau dans l’est du bassin parisien », commentaire de Jean-Baptiste Vila et Yann Wels.

PDF - 830.8 ko
Est Ensemble : Commentaire JCPA

impression

pas de commentaire. ajoutez le votre!