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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
Désaffection temporaire d’un bassin de lagunage
par Marc Laimé, 17 octobre 2015

Chronique d’un retard à l’allumage plein d’enseignements. Jean-Louis Masson, sénateur non inscrit de la Moselle, est la terreur des ministres, qu’il interpelle depuis des lustres sitôt qu’il est saisi par ses administrés d’un quelconque dysfonctionnement administratif. Ici, en février 2015, il interroge le ministère de l’Intérieur. Le bassin de lagunage d’une STEP doit être désaffecté pour réparation pour une période assez longue. Comment faire pour ne pas être en infraction en rejetant des eaux non traitées dans le milieu naturel ? L’Intérieur « on n’est pas un bureau d’études », renvoie la patate chaude à l’Ecologie (ce qu’il en reste), qui répondra (huit mois plus tard !), qu’il faut avertir la police de l’eau… avant de commencer les travaux. Où l’on vérifie que « l’écologie non punitive » progresse à pas de géants…

La question écrite n° 14789 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI), publiée dans le JO Sénat du 12/02/2015 - page 301 :

« M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l’intérieur le cas d’une commune disposant d’un assainissement qui traite les effluents par des bassins de lagunage.

L’un des bassins présente des fuites assez significatives. La collectivité a donc passé un marché public pour la réfection de ce bassin et la mise en place d’une étanchéité efficace. Mais ces travaux nécessiteront que le lagunage soit désaffecté pendant un délai assez long.

Il lui demande comment procéder pour éviter que pendant les travaux, la collectivité se trouve en infraction avec les dispositions de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. » (Transmise au Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)

La question écrite n° 15875 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI), publiée dans le JO Sénat du 16/04/2015 - page 854 : Rappelle la question 14789

« M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie les termes de sa question n°14789 posée le 12/02/2015 sous le titre : " Désaffection temporaire d’un bassin de lagunage ", qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s’étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu’elle lui indique les raisons d’une telle carence. »

La réponse du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, publiée dans le JO Sénat du 15/10/2015 - page 2438 :

« La démarche engagée par la collectivité pour réhabiliter sa station de traitement des eaux usées et ainsi réduire la pollution rejetée dans le milieu récepteur contribuera à améliorer la qualité des milieux aquatiques. Il est donc souhaitable que les travaux sur le bassin de lagunage aient lieu dans les meilleurs délais.

Toutefois, il appartient également au maître d’ouvrage d’appréhender les modalités de fonctionnement de la station de traitement des eaux usées durant la période des travaux, d’évaluer l’impact des rejets sur la qualité du milieu récepteur et de prendre les mesures nécessaires pour réduire le plus possible l’importance et les effets de ces rejets sur la qualité des milieux aquatiques.

Ainsi, l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement prévoit, à l’article 4, que « l’exploitant informe le service chargé de la police de l’eau au minimum un mois à l’avance des périodes d’entretien et de réparations prévisibles des installations et de la nature des opérations susceptibles d’avoir un impact sur la qualité des eaux réceptrices et l’environnement. Il précise les caractéristiques des déversements (débit, charge) pendant cette période et les mesures prises pour en réduire l’importance et l’impact sur les eaux réceptrices. Le service chargé de la police de l’eau peut, si nécessaire, dans les 15 jours ouvrés suivant la réception de l’information, prescrire des mesures visant à en réduire les effets ou demander le report de ces opérations si ces effets sont jugés excessifs ».

Afin de faciliter le travail de l’exploitant et du service chargé de la police de l’eau, il est naturellement conseillé que cette prise de contact et ces échanges démarrent le plus en amont possible de cette période de fonctionnement en mode dégradé. »

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commentaires

1 Désaffection temporaire d’un bassin de lagunage

Lire en titre : "DésaffecTAtion temporaire...". Il serait bizarre de tomber amoureux d’un bassin de lagunage.

poste par X - 2015-10-18@14:39 - Répondre à ce message
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