C’est une première qui fera date. Paris animaux Zoopolis (PAZ), une toute jeune association dédiée au bien être animal créée en 2017, vient de déposer une plainte devant le Tribunal administratif de Versailles le 20 avril contre le SIAAP, considérant que l’incendie qui a détruit le 3 juillet dernier l’unité de clarifloculation de l’usine d’Achères du syndicat, dite Seine Aval, a causé des dégâts irréversibles à la faune piscicole, qui a droit, en tant que telle, d’obtenir réparation de la justice.
L’affaire fera date car elle symbolise une innovation qui mobilise depuis plusieurs années les défenseurs de l’environnement dans le monde entier : la nature devrait devenir un sujet de droit positif à part entière, et par conséquent faire valoir ses droits en justice, comme l’évoquait récemment le Rachel Carson Center :
“La protection juridique de la Nature doit-elle s’exercer via la seule mise en œuvre de droits conférés aux humains ou peut-elle s’affirmer de façon autonome au titre de la valeur intrinsèque d’une Nature disposant de droits propres ? Dans un rapport de 2017, le Rachel Carson Center distinguait ainsi cinq visions motivant la protection juridique de l’environnement comme autant de statuts juridiques de la Nature. Parmi eux, la personnalité juridique de la Nature apparaît l’approche la plus innovante et inspirante :”
https://droitsdelanature.com/blog/droits-nature-outil-innovant-protection-environnement
Il est vrai qu’à cet égard l’accident industriel majeur d’Achères constituait un cas d’espèce idéal :
https://blog.mondediplo.net/omerta-sur-une-catastrophe-industrielle-majeure
Le Monde d’avant...
Et PAZ demande dès lors réparation des atteintes portées aux poissons qu’elle s’est donné pour mission de défendre.
« Le 3 juillet 2019, l’incendie d’une partie de la station d’épuration d’Achères, gérée par le SIAAP, avait conduit au déversement d’une grande quantité d’eaux usées dans le fleuve la Seine. Ce qui a causé une désoxygénation forte de la Seine jusqu’à 30 km à l’aval de la station plusieurs jours durant, et qui a provoqué l’asphyxie des poissons (estimée au total à 12 tonnes et donc à minima des millions d’individus.
Le lien entre l’incident survenu le 3 juillet 2019 et la mort de millions de poissons est clairement établi par les autorités et reconnu par le SIAAP : l’accident a provoqué, « en aval immédiat du rejet, (...) une forte chute de la teneur en oxygène du milieu, évolution susceptible d’entraîner la mortalité piscicole » (communiqué de presse en date du 4 juillet 2019).
Cet évènement dramatique intervient après de multiples accidents sur ce site. Entre 2016 et 2018, 16 accidents ont été recensés sur ce site, par l’agence gouvernementale ARIA.
Le Monde d’après...
Notre procédure : une première en France
Alors que ce type d’accidents industriels est récurrent en France, c’est la première fois qu’une association attaque une organisation, dans l’intérêt des poissons qu’elle s’est donné pour mission statutaire de défendre. Habituellement, les recours portent sur le préjudice porté à l’environnement et ne se préoccupent pas des atteintes portés aux poissons qui sont des êtres sensibles.
Il est grand temps que les poissons soient considérés et défendus comme les animaux terrestres.
Nous avons choisi d’attaquer en justice le SIAAP pour le nombre inimaginable de poissons morts.
Notre objectif
Par cette procédure, PAZ entend :
– 1- défendre les intérêts des poissons et mettre en avant leur capacité à souffrir afin que notre société prenne en considération les poissons ;
– 2- montrer qu’il n’est pas acceptable de traiter les poissons comme des objets ou une ressource qu’il est possible de remplacer comme si de rien était (en réempoissonnant) ;
– 3- inciter les sites industriels à tout mettre en oeuvre pour, en cas en cas d’accident, empêcher les rejets dans les cours d’eau. »
Un activisme qui monte en puissance
PAZ demande l’interdiction de la pêche à Paris où il est interdit de consommer les poissons pêchés. Cette réglementation absurde ne prend pas en considération la souffrance des poissons. Une tribune signée par les plus grandes associations de protection animale a été publiée dans Sciences et Avenir.
Dans le cadre des élections municipales, PAZ a commandé une étude d’opinion à l’IFOP : 63 % de la population parisienne est favorable à l’interdiction de la pêche à Paris.
« Nous avons mené plusieurs campagnes d’affichages dans le métro parisien sur cette question, notamment lors des élections municipales (début mars 2020).
L’année dernière, nous avons diffusé une enquête vidéo sur la pêche de loisir en France. Nous y dénonçons la pêche au vif (pratique particulièrement cruelle). »
La justice administrative peut-elle faire le droit ?
Les éminents juristes qui nous lisent vont sourire…
Nonobstant, si l’habituelle batterie de nullités vont fleurir comme lavande dans la plaine d’Achères (ça changera Matharan des marchés truqués), les attendus du jugement marqueront à n’en pas douter une étape dans l’affirmation des « droits de la nature » qui s’incarneront à n’en pas douter dans un avenir proche au parlement…
Contact :
https//zoopolis.fr
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