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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
DSP Eau et « Grenelle 2 » : un amendement… « pas très catholique »
par Marc Laimé, 17 février 2010

Pourquoi diable deux honorables parlementaires UMP, très actifs dans la période on l’a vu, veulent-ils ramener à une échéance de six mois avant la fin d’un contrat de délégation, la date à laquelle les fichiers des abonnés doivent être remis à la collectivité par l’entreprise ? Par peur qu’ils ne soient « périmés » s’ils étaient remis à la collectivité 18 mois avant la fin du contrat, comme l’avait décidé la LEMA…

André Flajolet et Serge Grouard, que nous ne quittons plus, ont donc déposé de concert l’amendement ci-après, qui ne va pas faciliter la tâche des collectivités qui souhaitent revenir à une gestion en régie à l’expiration d’un contrat de DSP…

Six mois pour préparer la migration de la facturation, c’est bien court.

Mais l’on sait qu’avec cette maudite crise, les Français n’ont jamais autant déménagé ! Ce qui expliquerait que les fichiers d’abonnés de Veolia, Suez et Saur soient tout faux !

On ose espérer qu’à l’Assemblée d’autres parlementaires interrogeront l’ex-rapporteur de la LEMA sur cette surprenante aménité. Il suffira de se replonger dans les débats de l’époque pour trouver motif à s’étonner de voir ce délai de 18 mois ainsi ramené à 6…

ASSEMBLÉE NATIONALE

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L’ENVIRONNEMENT - (n° 1965)

Commission Gouvernement

AMENDEMENT CD N° 641

présenté par

M. Serge Grouard, rapporteur


ARTICLE 58 ter

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :

« dix-huit »,

le mot :

« six »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à prévoir que les fichiers des abonnés sont remis au délégant 6 mois avant l’échéance de la délégation ; la loi sur l’eau de 2006 avait prévu un délai de 18 mois qui est trop long : le fichier est bien souvent périmé, et donc inutilisable par le nouveau délégataire.

impression

commentaires

1 DSP Eau et « Grenelle 2 » : un amendement… « pas très catholique »

Bonjour,
Ci-après adresse du blog sur lequel je montre les épandages sauvages en Tarn et Garonne, sans aucun souci pour le ruissseau ou l’on pêche....
http://md7botticellienne2008.spaces...
Cordialement,
Mireille Dubois

poste par botticellienne2008 - 2010-03-18@08:53 - Répondre à ce message
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