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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
DCE : où en sommes-nous de la reconquête de la qualité des eaux ?
par Marc Laimé, 23 février 2011

En réponse à un parlementaire qui l’interrogeait sur les perspectives de restauration de la qualité des eaux à l’horizon 2015, fixé par la DCE, le ministère a livré un toujours intéressant festival de langue de bois, dont il appert que les objectifs ne sont pas atteints en 2015, que ça aurait coûté trop cher, et qu’on a donc divisé par deux l’effort financier qu’il aurait fallu mobiliser, crise oblige, MAIS que deux-tiers des masses d’eau de surface seront en « bon état » en 2015… Pathétique.

Le CGEDD a par ailleurs mis en ligne le 21 février 2011 les résultats d’un audit sur l’état d’avancement du programme de reconquête de la qualité des eaux, effectué par trois Agences de l’eau, pointant des résultats "très inégaux"... Voir ci-après à la fin de la note.

La question N° 84348 de M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère) publiée au JO le 20/07/2010, page 8007 :

« M. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la qualité des masses d’eau. La restauration de la qualité des masses d’eau doit être effective en 2015 pour respecter le délai fixé par l’Union européenne. Il souhaiterait savoir quelles mesures sont en cours en France pour parvenir à cet objectif en 2015. »

La réponse du MEDDTL, publiée au JO le 15/02/2011, page 1529 :

« Avec l’adoption de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, dans la droite ligne des objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement, le Gouvernement a renforcé les instruments de la politique de l’eau et de la protection des écosystèmes aquatiques.

Ainsi, en matière d’assainissement, un plan d’actions pour la mise aux normes de l’assainissement des eaux usées des agglomérations françaises a été lancé le 14 septembre 2007, afin d’accélérer la mise en conformité, d’ici fin 2011, de l’ensemble des stations de traitement des eaux usées avec la directive relative « aux eaux résiduaires urbaines ». Un suivi particulier, faisant l’objet d’un tableau de bord, a été mis en place pour 146 grosses stations de traitement des eaux usées. 122 ont été mises en conformité au 1er janvier 2011. Parmi les 24 stations restantes, seules 2 n’ont pas encore démarré leurs travaux, Ajaccio et Bastia. Ces projets font l’objet d’un suivi renforcé. Un site Internet d’information sur l’assainissement communal a été ouvert en mars 2010 et permet au public et aux acteurs de l’eau d’accéder à l’information sur les stations de traitement des eaux usées et leur situation.

Dans le domaine des pollutions diffuses agricoles, le plan « Ecophyto » a été lancé avec pour objectif de réduire de 50 % l’usage des produits phytosanitaires en agriculture, si possible à l’horizon 2018.

Les 500 captages d’eau potable les plus menacés ont été identifiés et un plan d’actions a été mis en place pour les protéger efficacement d’ici 2012.

Un plan d’actions en faveur des zones humides a été lancé le 2 février 2010 afin de préserver la valeur écologique et les services rendus par ces milieux originaux et fragiles (lutte contre les inondations, stockage du carbone, préservation de la biodiversité, filtration de l’eau).

Le plan d’actions pour la restauration de la continuité écologique, annoncé le 13 novembre 2009, vise à effacer ou aménager, d’ici fin 2012, 1 200 ouvrages qui empêchent la libre circulation de la faune aquatique dans nos rivières. Ce plan s’inscrit dans la mise en place de la trame verte et bleue, la préservation des continuités écologiques étant tout aussi majeure que la protection des zones bien délimitées, riches d’une biodiversité remarquable.

L’ensemble de cette politique de l’eau et des milieux aquatiques est aujourd’hui décliné dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE) qui ont été adoptés, fin 2009, par les douze comités de bassin de métropole, des départements d’outre-mer et de Mayotte. Ces plans de gestion élaborés en application de la directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 constituent la feuille de route de la gestion de l’eau jusqu’en 2015.

Des programmes de mesures accompagnent les SDAGE et identifient les grands types d’actions nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par ces derniers, en cohérence avec les outils mentionnés ci-dessus.

Au niveau de chaque bassin, des objectifs et des actions ont été prévus afin de ne pas engager un coût financier trop important.

Des possibilités de reports d’atteinte du bon état à 2021 ou 2027 sont en effet explicitement prévues par la directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000, pour cause de coûts disproportionnés eu égard aux avantages escomptés. Dans le contexte économique actuel, il faut en effet veiller à la fois à ce que l’environnement soit un facteur de croissance et de développement local et à ce que les efforts soient convenablement dimensionnés et répartis. C’était en particulier l’objet de l’adaptation à mi-parcours des neuvièmes programmes d’intervention des agences de l’eau, intervenue en fin d’année 2009, qui offre un cadre financier clair, ambitieux et réaliste pour le financement des actions d’intérêt commun au sein des bassins.

Le coût total des programmes de mesures a été estimé à 27 MdEUR pour la période 2010-2015.

Les SDAGE sont à la hauteur des enjeux de la gestion de l’eau pour 2010-2015.

En phase avec le Grenelle de l’environnement, ils prévoient d’atteindre, d’ici 2015, le bon état ou le bon potentiel écologique pour environ deux-tiers des masses d’eau de surface.

Les SDAGE et les programmes de mesures sont maintenant à la disposition des acteurs de l’eau de chaque bassin. Ils constituent le cadre de la gestion de l’eau pour la période 2010-2015. Il revient à chacun de s’emparer de ces outils car c’est bien l’engagement résolu de l’ensemble des parties prenantes, État, collectivités territoriales, acteurs socioprofessionnels, associations, ménages, qui fera le succès du rendez-vous de 2015. »

Le lien vers le site de l’Assemblée nationale.

Un audit sur la qualité écologique des eaux réalisé par trois Agences de l’eau

« Les résultats sur le terrain sont inégaux » en matière d’atteinte du bon état écologique des eaux, indique le CGEDD dans un audit de trois agences de l’eau – Seine-Normandie, Artois-Picardie, Adour-Garonne – mis en ligne lundi 21 février 2011.

Cinq thèmes ont été retenus dans cet audit consacré à la mise en œuvre de la Lema (loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006) : les redevances ; la réforme institutionnelle ; la restauration des milieux aquatiques ; les eaux résiduaires urbaines ; l’organisation et la gestion des ressources humaines.

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Les résultats de l’audit

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