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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
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Crédit d’impôt recherche : révélations sur le rapport censuré d’une commission d’enquête sénatoriale
par Marc Laimé, 14 octobre 2015

Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice communiste des Hauts-de-Seine, a rendu publics le 14 octobre 2015 de très larges extraits des principaux éléments recueillis à propos du crédit d’impôt recherche (CIR), lors de différentes auditions qu’elle avait conduites en tant que rapporteure de la commission d’enquête sur ce dispositif, avant que le Rapport de la commission soit censuré au Sénat par 10 voix contre 8, rendant ainsi impossible sa publication...

« Afin de nourrir le débat à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, j’ai décidé de mettre en ligne sur le site du groupe Communiste, Républicain et Citoyen (CRC), les principaux éléments que j’ai pu recueillir (…)

Le travail réalisé avait pour objectif de permettre au législateur de se forger une opinion sur l’efficacité de ce dispositif, dédié à accélérer l’investissement des entreprises privées dans la R&D et l’embauche des jeunes docteurs.

Exigence d’autant plus légitime que cette dépense publique qui pesait 5,270 milliards en loi de finances 2015, et censée être stabilisée, va connaître une nouvelle progression pour atteindre 5,510 milliards dans le PLF 2016.

En publiant cette contribution personnelle sur le CIR, je poursuis donc mon objectif de transparence sur ce dispositif.

(…)

Je souhaite, par le présent document, opérer un retour sur les éléments recueillis sur un dispositif mobilisant, en 2015, 5,3 milliards d’euros de dépenses publiques en direction de la recherche privée et dont le niveau n’est pas stabilisé. En témoignent les chiffres contenus dans le PLF 2016 : une créance publique de 5,5 milliards d’euros pour 20 465 entreprises, soit un nombre de bénéficiaires en hausse !

( …)

Avec mon groupe, j’ai pu obtenir qu’un débat soit organisé en séance publique au Sénat, le 16 novembre en soirée. Car nous voulons poursuivre le débat et interroger l’efficacité de la dépense publique ainsi mobilisée. »

Lire :

Crédit d’impôt recherche : arme de politique industrielle ou bombe à retardement pour les finances publiques ?

Patrick

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