Vous voyez ce message parce que votre navigateur ne peut afficher correctement la mise en page de ce site. Effectuez une mise à jour vers un butineur qui supporte les standards du web. C'est gratuit et sans douleur.

NE PAS CLIQUER
LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
Coup de tonnerre dans le monde forestier
par Marc Laimé, 6 septembre 2014

Dans un communiqué du 5 septembre 2014, le SNUPFEN Solidaires (*) annonce que la prochaine loi de finances prévoirait une forte augmentation des frais de garderie demandés par l’État aux 11 000 communes forestières. Ce qui pourrait passer pour une opération neutre pour les fonctionnaires de Bercy (réduction de l’engagement financier de l’Etat compensée par une hausse de la contribution des communes) risque de mettre à terre l’un des piliers essentiels de la gestion de la forêt publique. Avec des conséquences délétères pour la protection de la ressource en eau, déjà mise à mal par l’impéritie des pouvoirs publics.

« Les frais de garderie constituent la contribution de ces communes au financement de la mise en œuvre du régime forestier, par l’Office National des Forêts, dans les forêts publiques, conformément aux dispositions du Code Forestier. Son application depuis 1827 a permis de faire des forêts publiques françaises un des plus beaux patrimoines forestiers européens.

Dans les projets de Bercy les frais de garderie passeraient de 12 à 18% pour les communes de plaines et de 10 à 15% pour les communes montagnardes. La taxe à l’hectare de forêt gérée passerait également, en 3 ans, de 2 à 14 € par hectare !

Par ces décisions, l’État reviendrait sur les dispositions du contrat pluriannuel qu’il a pourtant signé, pour la période 2012-2016, avec les communes forestières et l’ONF. Ainsi l’État choisirait de ne plus honorer sa signature et de casser un contrat établi conformément aux dispositions du Code Forestier.

Pour le SNUPFEN Solidaires si ces augmentations devenaient effectives, elles constitueraient indéniablement une grave menace pour le régime forestier. En effet, de nombreuses fois sollicitée ces dernières années, la Fédération Nationale des communes forestières (FNCOFOR) risque de conditionner tout nouvel effort des communes à l’abandon du bénéfice du régime forestier.

Décision pour le moins inconséquente et grave alors que le gouvernement annonce vouloir créer des emplois au sein de la filière bois. En risquant de désorganiser ainsi fortement l’ONF, le gouvernement mettrait à mal le principal gestionnaire forestier. Les conséquences pour l’ensemble de la filière forêt bois qui représente 450 000 emplois en France pourraient s’avérer désastreuses.

Le SNUPFEN Solidaires demande au Premier Ministre d’abandonner immédiatement cette mesure. C’est à l’inverse, aujourd’hui, des moyens supplémentaires et l’arrêt immédiat des suppressions d’emplois qui permettraient à l’ONF de tenir toute sa place dans le développement de la filière bois. »

Couvert forestier et protection des captages

Si cette alerte se vérifie, la gestion publique du couvert forestier va inévitablement en pâtir. Or l’ONF a déjà considérablement souffert de la RGPP et d’une « réforme » conduite à la hâche…

En France, la forêt privée, considérable, souffre d’être propriété… d’une myriade de petits propriétaires, dont un trop grand nombre ne s’acquittent pas de leurs obligations au regard des impératifs d’un développement soutenable de ce patrimoine considérable.

Or le couvert forestier joue un rôle primordial dans la préservation des ressources en eau, très loin d’être valorisé aujourd’hui comme il le devrait.

La conjonction d’un nouvel affaiblissement de la gestion publique du couvert forestier et de l’hypothèse de voir l’Etat transférer autoritairement aux communes la protection des captages d’eau potable (mission primordiale dans laquelle l’Etat a lamentablement failli), laisse dès lors augurer d’une nouveau désastre, ici clairement programmé…

(*) SNUPFEN Solidaires : Syndicat National Unifié des Personnels des Forêts et de l’espace Naturel.

Contacts :

Philippe BERGER : 01.40.19.59.69 ou 03.84.95.83.70

pberger.snupfen@orange.fr

Philippe CANAL : 03.86.29.43.96

pcanal.snupfen@orange.fr

impression

commentaires

1 Coup de tonnerre dans le monde forestier

...une « réforme » conduite à la hâche…
Vous voulez dire... "à la tronçonneuse"...
que dis-je, "au gyrobroyeur"...

poste par Luigi_34 - 2014-09-7@12:37 - Répondre à ce message
vous aussi, reagissez!