- La question N° 1934 de M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés - Haute-Garonne), publiée au JO le 10/10/2017 page 4817.

« M. Jean-Luc Lagleize alerte M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le phénomène des îlots de chaleur dans les grandes villes. En effet, il a été démontré dans de nombreuses études que les températures sont très inégales d’un quartier à l’autre dans les grandes villes, particulièrement durant les jours de fortes chaleurs.

Toulouse Métropole et Météo France ont par exemple décidé d’analyser plus précisément ce phénomène d’îlot de chaleur grâce à dix-huit capteurs installés dans toute l’agglomération de Toulouse par Météo France en juillet 2017.

Il a été constaté notamment des écarts de quatre degrés Celsius entre la place du Capitole et les bords de Garonne durant les jours de canicule.

Cet écart, lié au faible nombre d’arbres et à la présence accrue de briques et de béton, fait ainsi de l’hyper-centre de Toulouse, comme celui des autres grandes villes, un îlot de chaleur urbain.

Le député l’interroge donc sur la stratégie du Gouvernement pour améliorer l’urbanisme et l’aménagement des grandes villes de manière à favoriser et promouvoir la végétalisation urbaine et les îlots de fraîcheur à travers la création de jardins entre les immeubles, sur les balcons, sur les murs et sur les toits.

À Toulouse par exemple, dans le cadre d’une démarche participative, une charte de végétalisation des rues et des façades des immeubles donne la possibilité aux habitants d’investir l’espace public dans un cadre très précis, délimitant la taille des plantes et celle des fosses de plantations, tout comme leur emplacement pour ne pas gêner la circulation des piétons sur les trottoirs.

La municipalité fournit même une liste de plantes particulièrement adaptées à la région et à charge ensuite pour les habitants d’entretenir la végétation plantée.

Cette démarche a plusieurs objectifs : l’embellissement des rues et l’amélioration du cadre de vie, favoriser la biodiversité en ville et limiter les effets du réchauffement climatique.

Il semblerait pertinent de généraliser en France ce type de démarche participative et de renforcer les règles liées à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme pour accroître les plantations en ville de manière à améliorer la qualité de vie et la santé des citadins français, alors que la pollution atmosphérique est devenue la première cause environnementale de décès prématurés en France (estimés à 48 000 morts par an). Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur ce dossier. »

- La réponse du ministère de l’Ecologie, publiée au JO le 20/02/2018, page 1491.

« La lutte contre le changement climatique et l’adaptation des territoires à ce changement constituent des objectifs auxquels les collectivités locales doivent répondre à travers leurs documents d’urbanisme.

Elles peuvent utiliser plusieurs leviers pour agir globalement sur la morphologie urbaine ou de façon plus précise dans certains quartiers pour atténuer les îlots de chaleur urbains.

La diminution des déplacements motorisés et la desserte par les transports en communs des zones urbanisées, ainsi que l’usage des modes actifs (marche, vélos), constituent l’une des réponses.

La préservation des espaces naturels et agricoles périphériques participe également au maintien des capacités de stockage du carbone.

Les auteurs du plan local d’urbanisme (PLU) peuvent également définir des règles de constructibilité qui empêchent la mise en œuvre de « canyons urbains » formés par des bâtiments, hauts, rapprochés et orientés défavorablement par rapport au vent.

Par ailleurs, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et ses décrets d’application ont actualisé le contenu du PLU qui dispose maintenant de nombreuses possibilités en la matière.

De nouveaux outils réglementaires existent pour limiter l’imperméabilisation des sols, notamment en instaurant des règles maximales d’emprise au sol (article R. 420-1 du code de l’urbanisme) ou en imposant une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables, éventuellement pondérées en fonction de leur nature, afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville (article L. 151-22).

La présence de l’agriculture en ville par l’identification et la protection de jardins familiaux (article L. 115-6 du code de l’urbanisme) ou de terrains cultivés en milieu urbanisé (article L. 151-23, 2ème alinéa du code de l’urbanisme) peut également participer à limiter l’imperméabilisation des sols urbains.

Enfin, les orientations d’aménagement et de programmation (articles L. 151-7, R. 151-6 et R. 151-7 du code de l’urbanisme) du PLU peuvent également définir des principes paysagers et de localisation des espaces verts pour lutter contre les îlots de chaleur urbains. »