Dans l’imaginaire collectif, la notion de « prix de l’eau » renvoie à la facture d’eau, que ne reçoivent jamais les millions de Français qui résident dans des copropriétés privées ou dans le parc social. Dans ce cas c’est leur syndic ou leur bailleur, qui répartit dans les charges locatives ou de copropriété le montant de la fameuse « facture d’eau ». Mais ce premier biais n’est que l’arbre qui cache la forêt. En réalité tous les Français acquittent sans le savoir et par d’autres canaux des contributions considérables dédiées à la gestion de l’eau. Inventaire.
- En qualité d’usager du service public de l’eau et de l’assainissement, une majorité de Français acquittent une facture d’eau, qui leur est adressée par le gestionnaire, public ou privé, du service, compétence d’une collectivité locale. Ce montant recouvre les coûts de la production et distribution de l’eau potable, ceux de l’assainissement des eaux usées, de la TVA et de différentes taxes ou redevances, notamment celles prélevées par les Agences de l’eau (2 milliards cent millions d’euros par an), qui sont ensuite redistribuées aux collectivités locales, aux industriels et aux agriculteurs, sous forme de prêts ou de subventions, afin de les aider à mieux gérer cette précieuse ressource.
Le tarif de la facture peut varier de 1 à 7 en France, selon les particularités locales, le mode de gestion, public ou privé, les bonnes ou moins bonnes décisions passées de la collectivité dont dépend l’usager…
En résumé les collectivités locales perçoivent chaque année par ce biais environ 5 milliards d’euros, 5 milliards aussi pour les grands opérateurs privés du secteur (Veolia, Suez et Saur), et les Agences de l’eau 2 milliards 100 millions d’euros, sur lesquels l’Etat prélève indument 300 ou 400 millions chaque année depuis quinze ans pour « assainir les finances publiques »…
- En qualité d’usager du service public toujours, près de 5 millions de foyers français, soit près de 15 millions de personnes (record européen), ne sont pas reliés à un réseau d’assainissement collectif, mais relèvent de l’assainissement non collectif (ANC). A ce titre, possesseurs d’une « fosse septique », ils relèvent d’un SPANC, créé par leur collectivité, qui exerce des misssions de contrôle (payant), et peut prescrire, si les installations sont obsolètes, soit des travaux, soit l’implantation d’une nouvelle installation, dont le coût peut atteindre plusieurs milliers d’euros…
- En qualité de contribuable local, et le plus souvent sans le savoir, des millions de Français s’acquittent de taxes dédiées à la gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU), qui représentent près de deux milliards et demi d’euros par an, davantage que les redevances des Agences de l’eau ! Ces taxes viennent alimenter le budget général de la collectivité, dit M14, et non le budget annexe du service public de l’eau et de l’assainissement, dit M49, alimenté, lui, par la facture d’eau de l’usager. Ce poste est particulièrement opaque, la légalité des taxes qui l’alimentent sujette à caution, mais personne ne veut y toucher car c’est une véritable bombe financière si une réforme devait intervenir.
- En qualité de contribuable local, toujours, près de 17 millions Français qui résident en zone inondable sont ou seront assujettis au règlement de la Taxe Gemapi, instaurée il y a quelques années pour financer, comme son nom l’indique, la gestion des milieux aquatiques, et la prévention des inondations. La loi avait instauré un plafond annuel de 40 euros par personne, qui n’est pas encore atteint. Les centaines de collectivités qui ont déjà instauré cette taxe Gemapi l’ont fixée entre 7 et 10 euros par personne d’un même foyer. Cà va inévitablement monter dans les années qui viennent…
- En qualité d’assuré cette fois, tous les Français financent, là encore le plus souvent sans le savoir, par des prélèvement opérés sur leurs polices d’assurance, le Fonds Barnier, créé par le ministre éponyme, qui soutient le système CAT-NAT d’indemnisation des catastrophes naturelles. Or le système a atteint la côte d’alerte, et a déjà du être réformé. Mais les effets du changement climatique alourdissent déjà la note à une vitesse accélérée. Premier poste des sinistres indemnisés, le gonflement des argiles qui menacent des millions de maisons en France, second poste les inondations, qui se multiplient elles aussi.
https://www.lagazettedescommunes.com/772196/le-panorama-des-evolutions-du-fonds-barnier-en-2021/
- En qualité d’aspirant à la propriété ou d’aménageur, vous allez dès l’an prochain, via le PLF 2023, devenir éligible à une nouvelle taxe additionnelle à la taxe d’aménagement départementale, imaginée par deux élus de la majorité, à la demande du premier Ministre, dans le cadre d’une fantomatique « Commission de l’économie verte ». Le système des Agences de l’eau a tellement été malmené depuis 15 ans qu’il fallait trouver d’urgence, à terme 400 millions d’euros, pour lui permettre de financer les actions de préservation de la biodiversité qui lui ont été imparties par des réformes successives. Un rapport confidentiel de 22 pages à calé la tringlerie de l’affaire qui a reçu la bénédiction de Bercy.
- En qualité de contribuable, enfin, les Français participent aussi, par d’autres canaux et d’autres budgets (considérables), au financement de la préservation de la qualité des eaux dans le milieu naturel. Il s’agit ici essentiellement de la dépollution des rejets agricoles et industriels. Pour quel montant ? Inconnu. Les estimations les plus diverses circulent.
Vous avez dit bizarre ? On sait "optimiser" le nombre de couches dans un EHPAD, comme la coupe rase des APL, confiée aux Mac Kinsey et consorts. Mais là on cale ? Quelques chose ne tourne pas rond.
On devrait aisément comprendre, au terme de ce rapide tour d’horizon, que le sempiternel débat sur l’augmentation de la facture, les premiers m3 gratuits, la tarification sociale, les chèques solidarité eau, le droit à l’eau et autres niaiseries de Lapins crétins qui ont envahi le débat public depuis des lustres n’ont plus lieu d’être.
Lire aussi :
Bye bye la taxe d’habitation, bonjour l’impôt "Gemapi" sur les inondations
Dans le but de relancer le pouvoir d’achat des ménages, la taxe d’habitation sur les résidences principales devrait totalement disparaître à l’horizon 2023. Certains propriétaires devraient indirectement en payer les frais, via une hausse à venir du montant de l’impôt sur la "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (Gemapi).
France Live, 5 juin 2022.
commentaires
Concernant les SPANC,il faut noter que les prescriptions sont très peu contraignantes. Il est de notoriété publique que le coût de l’amende annuelle pour installation non conforme est si faible que les usagers préfèrent la payer pendant 20 ans que d’investir dans une nouvelle installation.. quitte à ce que leurs rejets polluent les sols et,in fine, la ressource en eau.
et quand on achète un produit contenant des contaminants divers qui finiront dans les cours d’eau (médocs, produits ménagers, ...) aussi, on paye au nom du principe pollueur payeur une somme destinée à participer à la dépollution nécessaire. Le dispositif s’appelle REP (responsabilité élargie du producteur).
Ah non, ça n’est pas le cas ? mince alors, ça me semblait pourtant une bonne idée ...
Monsieur Laimé,
pourquoi ne pas ajouter à votre inventaire, la part de la TVA collectée en France et reversée à l’Union Européenne, consacrée à la politique de l’eau européenne et à la politique de l’environnement, agricole, industrielle, de recherche... concernant l’eau, les déchets et les pollutions, reversées directement par l’Europe ou indirectement par les instances françaises dédiées (Agences de l’eau ou autres) ?
On est tous contribuable indirect (TVA) et quelle que soit la situation fiscale (imposable ou pas) de nos foyers, me semble-t-il.
Et encore, on ne parle pas de la base de comparaison à 120 m3/abonné, sur laquelle on pourrait tant dire de choses !